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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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guilain
Contributeur actif
223 message(s)
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 Posté - 03 avr. 2012 : 19:10:55
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bonjour,
nouveau coproprietaire, je decouvre que notre compte nouvellement créé est débité du cout de badges vigik commandés par le vendeur.
Après recherches, je découvre que ces badges ont été commandés par ce dernier (avec date limite de réponse pour cette commande et livraison des badges bien antérieure a la vente), de surcroit, l’état daté n'indiquait aucune indication sur ce sujet...Ces badges avaient par aileurs été prévus dans le cadre de travaux votés, payés et réalisés avant la vente...
Le syndic est il réellement en droit de me débiter cette commande passée antérieurement a mon arrivée dans la copro par le vendeur ?
La justification apportée par le syndic est simplement que le règlement n'avait pas été fait auparavant...contrairement aux travaux réalisés...et que donc c'est moi qui prend !
merci
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Posté - 03 avr. 2012 : 19:15:52
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s'il a été décidé que les badges sont à apyer par l'appel de fonds des travaux, ceux ci ayant été réalisés, les badges doivent être payés par le propriétaire au moment des exigibilités des appels de fonds, en l'occurence pour vous le vendeur.
s'il a été décidé que les badges seront payés au moment de la récupération de ceux-ci, donc en l'occurence vous-mêmes apparemment.
Que dit la résolution sur le PV qui a décidé de tout cela... |
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guilain
Contributeur actif
223 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 03 avr. 2012 : 21:02:49
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citation: Initialement posté par rambouillet
s'il a été décidé que les badges sont à apyer par l'appel de fonds des travaux, ceux ci ayant été réalisés, les badges doivent être payés par le propriétaire au moment des exigibilités des appels de fonds, en l'occurence pour vous le vendeur.
s'il a été décidé que les badges seront payés au moment de la récupération de ceux-ci, donc en l'occurence vous-mêmes apparemment.
Que dit la résolution sur le PV qui a décidé de tout cela...
le pv d'ag n'indique rien clairement sur les badge. il dit seulement que les travaux seront exigible a une date x (avant vente), la "livraison" des badges ayant eu lieu bien avant la vente (la commande devait etre passée avant la même date x que l'egibilite des travaux).
en l'espece, j'ai recupéré les badges par le vendeur...je ne pouvait imaginer qu'ils n'avaient pas été payés par lui...l'état daté n'indiquant par ailleurs rien a ce sujet.
merci |
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
Statut:
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3
Posté - 03 avr. 2012 : 22:08:33
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Quand quelqu'un commande un badge (par exemple 1, 2, 3 ... en plus), soit il le règle directement, soit il le fait mettre au débit de son compte copropriétaire.
Dans votre cas, et au moins dans le deuxième cas, cela apparaît dans l'appel de fonds suivant (à voir s'il y avait eu vente ou non entre temps).
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Posté - 04 avr. 2012 : 08:53:00
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citation: en l'espece, j'ai recupéré les badges par le vendeur...je ne pouvait imaginer qu'ils n'avaient pas été payés par lui...l'état daté n'indiquant par ailleurs rien a ce sujet.
la commande ayant été faite avant la vente, cette dette doit apparaitre sur l'état daté soit au venduer, soit à l'acheteur.. Si ce n'est pas le cas, ne payez pas.... au risque de ne pas avoir les badges (c'est un pb)  |
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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Posté - 04 avr. 2012 : 09:04:32
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: en l'espece, j'ai recupéré les badges par le vendeur...je ne pouvait imaginer qu'ils n'avaient pas été payés par lui...l'état daté n'indiquant par ailleurs rien a ce sujet.
la commande ayant été faite avant la vente, cette dette doit apparaitre sur l'état daté soit au venduer, soit à l'acheteur.. Si ce n'est pas le cas, ne payez pas.... au risque de ne pas avoir les badges (c'est un pb)
Rambouillet: ces badges ont été livrés au vendeur.....qui les a remis à l'acheteur probablement à la signature de l'acte
guilain: si, sur le PV d'AG, il n'existe aucune date pour un appel de fond postérieur au vote de la résolution concernant ces travaux, la date d'exigibilité de l'appel de fond correspondant est la date de l'AG
le syndic aurait don du imputer le montant correspondant sur le compte de votre vendeur
il faudrait vérifier auprès du vendeur (ou de son notaire) s'il n'a pas déjà réglé le montant de ces badges.
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