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spirit
Contributeur actif



224 message(s)
Statut: spirit est déconnecté

Posté - 03 avr. 2012 :  19:56:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
J'ai divisé un terrain en sept lots avec des prescriptions d'accès par le conseil général.

Hors deux acquéreurs ont vu la DDT et le conseil général pour modifier leurs accès à leurs parcelles respectives, et le conseil général a donné leur accord.

Hors ce point est inscrit dans la déclaration préalable obtenue et purgée de tout recours.

A ce jour, j'ai déposé une nouvelle déclaration préalable que je souhaite annuler car je repars dans le délai de contestation des tiers sans compter que quatre lots sont vendus.

Quel est le recours si la nouvelle déclaration préalable a déjà été signé et annule la première, est il possible de refuser l'annulation d'une déclaration préalable?

Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 03 avr. 2012 :  20:09:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je n'ai rien compris.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 avr. 2012 :  20:43:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a des formations en çe moment si tu veux Emmanuel!

Sur ce coup là, je t'accompagnerais! ( pas sur que cela nous change!)
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 avr. 2012 :  08:03:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par spirit

J'ai divisé un terrain en sept lots avec des prescriptions d'accès par le conseil général.

Hors deux acquéreurs ont vu la DDT et le conseil général pour modifier leurs accès à leurs parcelles respectives, et le conseil général a donné leur accord.

Hors ce point est inscrit dans la déclaration préalable obtenue et purgée de tout recours.

A ce jour, j'ai déposé une nouvelle déclaration préalable que je souhaite annuler car je repars dans le délai de contestation des tiers sans compter que quatre lots sont vendus.

Quel est le recours si la nouvelle déclaration préalable a déjà été signé et annule la première, est il possible de refuser l'annulation d'une déclaration préalable?

Merci


En se posant la bonne question, la réponse devient plus facile à trouver : "M'est-il possible de refuser la DP "modificative" ?"

Oui.
Pouvez-vous dans le même temps demander à revenir sous le régime de la DP d'origine ?
Je ne sais pas mais Emmanuel saura certainement.

Mais si la réponse est oui à cette dernière question, et si les acquéreurs modifient vraiment l'accès, les travaux seront non conforme à la DP obtenue...
C'est vraiment mieux de vendre des lots avec une DP non respectée que de les vendre avec une DP non purgée du délai de contestation ?
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Édité par - Laurent CAMPEDEL le 04 avr. 2012 08:06:12

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 avr. 2012 :  08:27:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
une DP modificative, ça n'existe pas.
donc j'attends des précisions... précises.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 avr. 2012 :  08:41:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

une DP modificative, ça n'existe pas.
donc j'attends des précisions... précises.

Tu auras bien remarqué les " " que j'ai mis autour du mot...
Mais l'idée est là.

Il a une DP "1" accordée.
Prévoyant des travaux modificatifs il a demandé et obtenu une DP "1bis".
Mais finalement il veut abandonner cette dernière pour revenir à la DP "1".
Possible ?
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 04 avr. 2012 :  09:24:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'attends...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 04 avr. 2012 :  11:32:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Prend un apéritif anisé , si tu veux, pour patienter!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement
 
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