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lilavande
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13 message(s)
Statut: lilavande est déconnecté

Posté - 03 avr. 2012 :  20:09:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour, nous habitons dans une zone où il y a un monument classé. Nous envisageons de faire une allée pavée allant jusqu'au portail puis après le portail et jusqu'au trottoir pour faire passer la voiture ( parterre actuellement en terre ). La partie après le portail et jusqu'au trottoir nous appartient aussi. Quelles sont nos obligations : déclarations etc? Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 03 avr. 2012 :  20:11:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
aucune a priori
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

lilavande
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: lilavande est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 avr. 2012 :  20:13:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci de la réponse.
Est-ce qu'il y a un texte de loi qui l'indique svp?

lilavande
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: lilavande est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 avr. 2012 :  21:15:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ou peut être des éléments juridiques sur lesquels nous appuyer svp

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 avr. 2012 :  21:18:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est le contraire !
faute de texte à vous opposer, on ne pourra pas vous l'interdire.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
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