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mick78
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 Posté - 25 avr. 2012 : 08:49:55
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Bonjour,
J'aimerai savoir qui devra payer les travaux expliqués ci dessous :
Cela concerne 2 batiments (A et B) d'une petite coproprieté.
Batiment A : 2 appartements (Un au Rez de chaussée et un au 1er étage)
Batiment B : 1 appartement rez de chaussée.
J'habite au 1er Ă©tage d'un batiment A comportant 2 appartements (RDC et 1er Ă©tage)
Lorsque que le proprietaire du RDC de l'appartement du batiment A coupe son arrivée d'eau, cela coupe l'eau de l'immeuble B.
Le proprietaire de l'immeuble B souhaite donc isoler son appartement en séparant les canalisations en faisant un tranché entre le batiment A et B et rajouter des canalisations.
Qui doit prendre en charge les travaux ? La copropriété ? le proprietaire du batiment B ? Le proprietaire appartement RDC du batiment A + proprio batiment ?
Sachant que je ne suis aucunement impacté par cela. Et quand dans le RC, je ne vois rien qui y fait allusion.
D'avance merci.
Cordialement.
PS : La question s'est posé car il y a eu un fuite entre le batiment A et batiment B où je n'ai pas du tout été impacté par cette fuite, idem qui doit payer ?
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Louis92
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Posté - 25 avr. 2012 : 09:09:01
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mick78 a écrit : citation: Lorsque que le proprietaire du RDC de l'appartement du batiment A coupe son arrivée d'eau, cela coupe l'eau de l'immeuble B. Ceci signifie que l'arrivée d'eau est une arrivée commune et non pas celle du RDC de l'appartement du bâtiment A. Il s'agit donc de modifier la partie commune à A et B des canalisations. Les travaux sont à la charge de l'ensemble de la copropriété jusqu'à l'endroit où la canalisation vers B commence, à la charge de B ensuite.
Pour la fuite entre A et B, si elle est sur une canalisation qui ne dessert que B, la charge est Ă B, charge commune sinon.
Cdlt. Louis92. |
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mick78
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 2
 Posté - 25 avr. 2012 : 09:42:59
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Bonjour et merci de votre réponse.
Effectivement c'est une arrivée commune.
Ceci dit, quand le proprio RDC bat.A coupe son eau, cela coupe donc l'eau du Bat.B mais cela coupe pas mon eau au 1er Ă©tage bat.A.
Et concernant la fuite, on ne voit effectivement pas de surconsommation dans les compteurs installés dans les appartements, mais sur le compteur général.
Faire comprendre que c'est au proprio B de prendre en charge les frais ne va pas etre chose facile.
En tout cas, merci de votre réponse ! Cela m'éclaircie le principe. |
Édité par - mick78 le 25 avr. 2012 09:45:49 |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 25 avr. 2012 : 10:19:26
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Effectivement, c'est dur pour le propriétaire du B. En copropriété, le propriétaire actuel doit faire son affaire des bêtises faites par les propriétaires précédents y compris le propriétaire qui a sans doute créé la copropriété. En théorie, c'est au moment de l'achat qu'il faut se poser toutes ces questions ... |
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Posté - 25 avr. 2012 : 11:36:11
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citation: Et concernant la fuite, on ne voit effectivement pas de surconsommation dans les compteurs installés dans les appartements, mais sur le compteur général.
cela signifierait que le compteur individuel de B se situe derrière le compteur individuel du RDC de A, donc que le compteur de A est la somme des consommations du RdC de A et du bat B ? |
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mick78
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Posté - 25 avr. 2012 : 13:54:50
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Bonne question,
je suppose que dans le batiment B, il doit y avoir un compteur avec un robinet d'isolement uniquement pour le batiment B (mais si RDC de A coupe son eau, plus d'eau dans batiment B quand meme) et que lors des relevés, ils doivent faire A-B oui... je vois pas trop comment sinon.
Bien que je trouve cela Ă©trange, en quoi cela est important ? Dois je me renseigner et leur poser la question ?
Louis92 a vu juste en disant qu'il s'agissait d'une ancienne et unique résidence divisée en 3 appartements ou le batiment B devait surement etre une remise ou quelque chose du genre transformée en habitation
Cordialement. |
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Posté - 25 avr. 2012 : 14:27:52
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cela voudrait dire que le syndicat entérine le fait de faire A-B pour connaiter la consommation de A, donc le syndicat doit faire le nécessiare à ses frais por que B est un compteur individuel branché sur le réseau général de la copro (tranchée, plomberie, compteur, etc..) |
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mick78
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Posté - 25 avr. 2012 : 14:50:30
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Oui tout Ă fait, c'est ce que disait Louis92, l'isolation du Batiment B serait Ă la charge de la copro.
Voici le mail du syndica concernant la fuite et ces reparations :
"
La réparation concerne la canalisation qui part de la colonne d’alimentation en eau.
Cette canalisation alimente l’appartement Bat.A RDC, puis elle traverse souterrainement la cour au départ de la salle de bains du Bat.A RDC pour alimenter le Bat.B jusqu’à son robinet d’arrêt privatif.
Il ne peut être contesté qu’il s’agit d’une partie commune générale, le règlement de copropriété prévoyant que les charges d’entretien et de réparation des canalisations d’eau sont des charges générales. (ci-joint page 28 du règlement de copropriété)
Le coût de sa réparation est donc à la charge de l’ensemble des copropriétaires.
"
Je crois que tout est dit et que tous les frais seront pour la copro. meme si j'ai dû mal à le comprendre. Bien que je comprenne le fait qu'il est tellement plus facile de vouloir diviser ce genre de réparation.
Ce que je comprends surtout pas, c'est que pour une canalisation qui pete qui alimente uniquement le batiment B, tout le monde paie. Mais que pour moi qui habite au 1er étage, je suis effectivement le seul à utiliser les escaliers, mais elles font quand meme partie des parties communes, et bien il est defini que seul moi serait en charge des frais liées à ces escaliers.
M'enfin bon, si cela a été defini comme ca je suppose que je n'ai pas le choix ?
Merci encore de vos réponses :)
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Posté - 25 avr. 2012 : 17:34:51
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[quote][M'enfin bon, si cela a été defini comme ca je suppose que je n'ai pas le choix ?
/quote]
non vous n'avez pas le choix. Par contre, si vous avez un peu d'argent Ă perdre : saisissez le tribunal pour faire dire que cette canalisation depuis le compteur de l'appt RdC e A est une canalisation privative car elle ne dessert que ce lot. Ensuite, le fait qu'il y ait un branchement vers le B n'est pas du ressort de la copro pour 2 raisons :
1- installation faite après la copro et vraisemblablement sans accord d'une AG 
2- le branchement de B sur A, doit relever d'une convention entre 2 copropiétaires seulement.
Mais pour faire cela, il faut retrouver l'origine de cette addition du réseau d'eau de la SdB de A vers B : avec ou sans AG ?
Quant à l'escalier avez vous vérifié dans le RdC qu'il estseulement à votre charge.
De plus le bat B est-il bien dans le descriptif des lots de votre syndicat (votre RdC). |
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mick78
Nouveau Membre
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Posté - 26 avr. 2012 : 11:01:55
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Bonjour,
je viens d'avoir l'information,
le BAT.A RDC n'a pas de compteur, son calcul se fait comme ceci : Compteur General - la somme des autres compteurs.
Du coup, la fuite est entre la vanne d'arret du BAT.A RDC et vanne d'arret BAT.B, je pense que tout les frais sont pour la copro.
Cf. schema.
https://www.dropbox.com/sh/ixhg5vmc...ie_fuite.jpg
merci de votre retour, je pense qu'apres je n'aurai plus de question ;-)
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nefer
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Posté - 26 avr. 2012 : 11:43:13
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citation: Initialement posté par mick78Bonjour, je viens d'avoir l'information, le BAT.A RDC n'a pas de compteur, son calcul se fait comme ceci : Compteur General - la somme des autres compteurs. Du coup, la fuite est entre la vanne d'arret du BAT.A RDC et vanne d'arret BAT.B, je pense que tout les frais sont pour la copro. Cf. schema. https://www.dropbox.com/sh/ixhg5vmc...ie_fuite.jpgmerci de votre retour, je pense qu'apres je n'aurai plus de question ;-)
le syndicat a un problème avec l'imputation privative des factures d'eau
celui qui n'a pas de compteur peut contester cette imputation
il ne peut pas y avoir 2 répartitions différentes pour l'eau: soit chaque copropriétaire a son relevé individuel soit le calcul se fait aux tantièmes de charges |
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Posté - 26 avr. 2012 : 11:44:54
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sauf avis contraire du RdC ou d'une Ă©ventuelle convention entre A et B, les travaux sont Ă supporter par le syndicat.
Et compte tenu de la durée de vie d'une copropriété, il vaut mieux faire ces travaux définitifs, ainsi le pb est résolu une fois pour toutes |
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mick78
Nouveau Membre
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Posté - 26 avr. 2012 : 11:45:31
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Tantiemes de charges, ca peut etre desequilibré si une personne dans un petit appart prend 3 bains par jour et que l'autre dans un plus grand appart prend une douche par semaine non ? (j'exagere biensur) |
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mick78
Nouveau Membre
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Posté - 26 avr. 2012 : 11:49:24
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citation: Initialement posté par rambouillet
sauf avis contraire du RdC ou d'une Ă©ventuelle convention entre A et B, les travaux sont Ă supporter par le syndicat.
Et compte tenu de la durée de vie d'une copropriété, il vaut mieux faire ces travaux définitifs, ainsi le pb est résolu une fois pour toutes
Merci de votre réponse, c'est bien ce que je pensais !
Qu'il en soit ainsi, tant pis pour moi.
En tout cas merci de votre réactivité et de vos réponses !!!
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Posté - 26 avr. 2012 : 12:04:52
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mick78 : rien ne vous empêche de proposer une résolution pour ins taller des compteurs individuels. Cela règle en général ce genre d'histoires.
La répartition des charges d'eau ne se fera plus aux tantièmes mais par les relevés individuels.
Chaque acheteur reçoit la copie du RDC. Il adhère et doit respecter le RDC. Il n'y pas de surpise quand à la répartition des charges, même si cela ne convient pas à certain voisin !! Mais c'est la copropriété, avec ses joies et ses contraintes ! 
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mick78
Nouveau Membre
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Posté - 26 avr. 2012 : 13:33:59
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Oui je crois que je vais faire cela !
Merci encore :) |
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