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 Sujet  |
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Nitram
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 Posté - 26 avr. 2012 : 15:51:31
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Bonjour
Je m'adresse Ă vous car j'ai un doute sur la marche Ă suivre pour remplacer des Velux dans mon appartement.
Je suis au dernier étage d'un immeuble en copropirété, acheté il y a 2 ans, et j'ai 4 vélux qui sont (très) anciens (au moins 20 ans). Ils n'isolent pas très bien (en hiver on sent un rideau de froid qui descend des vélux), l'un d'entre eux a du mal à ouvrir et fermer, un autre est endommagé au niveau du vitrage. Bref je pense qu'il est temps de les changer.
J'ai lu différents messages sur ce forum et sur d'autres, mais je n'ai pas trouvé la réponse définitive aux questions suivantes:
1/ Les vélux sont-ils des parties privatives ou de parties communes ?
NB1: Le Règlement indique que sont privées, entre autres, "(...) les portes, y compris les portes d'entrées, les fenêtres, leurs chambranles, leurs chassis, leurs accessoires, et d'une façon générale les ouvertures des locaux privatifs, des barres d'appui, les persiennes ou volets(...)"
NB2: le même réglement indique que sont parties communes, entre autres, "(...) les toitures, l'étanchéité, et plus généralement ce qui constitue l'ossature gros oeuvre intérieure et extérieure du bâtiment (...)"
2/ Faut-il l'accord de l'AG pour engager les travaux
3/ Qui doit payer ? La copropriété ou moi seul ?
Vous remerciant d'avance pour vos réponses,
Nitram
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Posté - 26 avr. 2012 : 16:16:36
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nitram : les veluxs sont des fenêtres de toit. Le RDC est clair, elles osont privatives, par conséquent l'entretien et leur changement sot à votre charge.
SI vous changez ces 4 veluxs, ces travaux vont affecter les parties communes; il vous faut donc l'accord de l'AG, qui ne pourra pas vous le refuser.
Etes vous le seul à avoir des veluxs ?? l'AG peut exiger que TOUS les veluxs du toit soient identiques pour l'esthétique de l'immeuble. Les nouveaux Velux vont être différents des vieux modèles !!
Ces veluxs datent ils de la construction, ou un copropriétaire les a installé dans ces combles, ce qui nécessitait un accord de l'AG.
Accord de l'AG, et TOUS les frais de changmeent Ă votre charge
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Nitram
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
 Posté - 26 avr. 2012 : 16:25:19
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Philippe, merci beaucoup pour votre réponse ! Bon, j'aurais dû m'en occuper avant l'AG car là je vais devoir attendre encore un an avant de les remplacer...
Je ne vous cache pas que je pensais tout de même que la copro mettrait la main à la poche, c'est quand même dans son intérêt que la toiture soit bien étanche. Par exemple que se passe-t-il si l'AG refuse, et qu'un jour un vélux commence à prendre l'eau ?
NB: Il y a d'autres copropriétaires qui ont des vélux. Je ne sais pas s'ils datent de la construction, je vais me renseigner.
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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3
Posté - 26 avr. 2012 : 16:35:02
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est ce que les velux que vous comptez mettre sont exactement aux mĂŞmes dimensions que les autres ?
êtes vous dans un périmètre des bâtiments de France? |
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Posté - 27 avr. 2012 : 08:49:55
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Nitram : le copropriétaire est responsable de ses parties privatives; dans le cas des fenêtres le Syndicat est responsable de l'étanchéité entre les fenêtres et le gros oeuvre.
Vous parlez ici de fenêtres vétustes qui fuient, Tous les frais sont à votre charge. |
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Nitram
Nouveau Membre
3 message(s)
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5
Posté - 27 avr. 2012 : 09:09:02
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Merci Philippe, c'est très clair :-)
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Posté - 27 avr. 2012 : 11:43:49
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nitram, si vous remplacez à l'identique : type de fermeture (en l'espèce velus par un velus), matériaux et couleurs, vous n'avez pas à attendre la prochaine AG. |
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