citation:
Oui sauf dans quelques domaines mais pas celui de votre devis
numéro6 Je ne comprends pas le sens de votre réponse. J’ai lu le texte que vous avez mis en lien.
D’une part ce devis ( qui sera proposé à la prochaine AG) n’a été ni daté ni accepté avant le 20 décembre 2011 etc……. il est donc bien soumis au taux de 7% si on en croit le texte.
D’autre part les prestations chiffrées (travaux de menuiserie dans les parties communes) ne rentrent dans aucune des « exceptions » citées pour les opérations maintenues à 5,5%.
Pouvez-vous m’expliquer ce que vous voulez dire?
Merci