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djank2006
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 Posté - 26 avr. 2012 : 17:02:10
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Un des copropriétaire possédant un appartement en rez de jardin avec jardinet en jouissance privative s'est autorisé à arracher la haie de laurelle plantés lors de la construction de l'immeuble et de la remplacer par des palissade de bois tressé de 2m x 2m avec fondation et tout et tout ainsi qu'une terrasse sympathique en béton de 20cm d'épaisseur, le grand luxe quoi et tout cela sans demander une autorisation au syndic et donc au syndicat des copropriétaire.
Suite à ces arrachages sauvages et ces diverses constructions le syndic et divers copropriétaire lui on informé oralement de son devoir de remise en état d'origine.
Ne faisant pas suite à nos doléance, le syndic lui à envoyé un courrier en RAR lui ordonnant de remettre le terrain dans son état d'origine dans un délai de 1 mois.
Questions :
S’il ne réagit pas à la suite de ce courrier, quel pouvoir à le syndic seul pour agir ?
Faut-il au syndic l'accord des copropriétaires pour une action quelconque ?
Faut il que la remise en état soit voté en AG par l'ensemble des copropriétaires ?
Compte tenu de la nature des faits, arrachage de 50mètres de haie, fondation pour mise en place de palissade de bois, construction d'une dalle pour l'utilisation de terrasse, construction d'un clapier etc., etc.
si vote il doit , doit il être à l'unanimité ou à la majorité absolu ?
Dans l'attente, je vous remercie d’avance.
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Posté - 26 avr. 2012 : 18:38:08
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le syndic n'a pasq besoin d'un vote de l'AG pour faire appliquer le RdC.
Toutefois, pour agir en dernier ressort, par la justice, il est préférable qu'il soit mandaté par une AG pour saisir le juge. BIen que cela ne soit pas obligtaoire, c'est préférable afin d'éviter à un juge de repousser 'abusivement) la demande et ensuite au syndicat de faire appel... 
c'est aussi préférable pour plusieurs raisons :
* mettre officiellement les autres copros en face de leur responsabilité (certains ont tendance à être contre ce copro qui a dépassé les limites, mais ne veulent pas le dire et laisse au syndic le soin de faire "le sale boulot"). On va pas se facher entre voisins 
* inscire au budget les dépenses générées
* et enfin peut-être ramener ce fameux copro à la raison s'il voit que cela va trop loin... |
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djank2006
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Posté - 26 avr. 2012 : 22:41:06
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Merci de votre réponse
Alors quel démarche adopter suite au RAR et de la non réaction du copropriétaire
Inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée la mise en justice du dit copropriétaire avec un vote ? a l'hunanimitée ? Ou quelle majoritée ?
le syndic peu lui même sans accord de l'AG faire intervenir une sociétée privée afin de donner à cette jouissance privative l'aspect original au frais du dit copropriétaire ?
Ou quoi d'autre ?
Merci |
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Posté - 27 avr. 2012 : 08:26:57
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citation: Inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée la mise en justice du dit copropriétaire avec un vote ? a l'hunanimitée ? Ou quelle majoritée ?
oui, à la majorité article 24
citation: le syndic peu lui même sans accord de l'AG faire intervenir une sociétée privée afin de donner à cette jouissance privative l'aspect original au frais du dit copropriétaire ?
surtout pas, pour deux raisons :
* atteinte à la vie privée : l'entreprise va entrar dans un lieu à jouissance privative sans autorisation et déruire un bien privati, même si le syndic pense être dans sonbon droit. Le SDC ne peut se faire justice lui-même
* le proprio concerné peut refuser de payer le travaux les mis en oeuvre de remise en état d'origine |
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Gédehem
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Posté - 01 mai 2012 : 17:36:38
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Pas besoin d'attendre une AG en pareil cas, s'agissant d'une atteinte aux parties communes (seraient-elles grevées d'un droit de jouissance).3
Après mise en demeure restée sans effet, le syndic DOIT sans attendre saisir le juge agissant en matière de référé pour obliger ce copropriétaire à remettre les choses en état, à commencer par la destruction de cette dalle béton.
(respect du RDC et des décisions d'AG : prérogatives du syndic L.art.18 qui lui en fait obligation)
Il (le syndic) aurait même du faire cesser l'affaire dès le début du commencement des travaux, la réalisation d'une dalle béton comme l'arrachage de la haie vive et l'implantaion d'une autre "en dur" n'étant certainement pas entrepris "en douce", de nuit, sans que personne ne s'en rende compte . Pas de réaction au 1er coup de pioche, en particulier de la part de membre du CS ??? |
Édité par - Gédehem le 01 mai 2012 17:40:30 |
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Posté - 01 mai 2012 : 18:56:07
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compte tenu de l'importance des travaux réalisés (dalle béton) et/ou définitifs (arrachage des haies), par prudence je crois que le syndic devrait prendre décision de l'AG : combien de fois n'a t on pas vu les copros intéressés par ce qu'a fait le proprio "fautif" et souhaitant le faire eux-mêmes.
Donc par pragmatisme, une présentation au tribunal d'un dossier assorti de la décision d'une AG, fait du plus bel effet auprès d'un juge |
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djank2006
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Posté - 02 mai 2012 : 13:11:01
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Merci pour vos réponses
Nous sommes deux copropriétaires très attentif à tout cela et nous en avions parlé avec l'intéressé et le syndic mais rien à suivi aujourd'hui l'affaire avance bien.
Faire une AG, c'est ce qui me gène dans tout cela puisque la plupart des copropriétaires sont pour ainsi dire du coté de cette personne fautive et donc le vote à l'article 24 risque d'être en sa faveur .Ce serais le comble de pouvoir faire tout et n'importe quoi et à posteriori faire voté oui ou non il remet dans l'état original et il obtient gain de cause.
Comprenez mon désarroi, par rapport à l'éventuel solution du juge en référé en avons nous légalement le droit sans décision d'AG ou peut être celle du conseil syndical suffi.
Salutations
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Posté - 02 mai 2012 : 17:11:22
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citation: peut être celle du conseil syndical suffi.
dans tous les cas, le CS ne prend pas cette décision, il demande au syndic de faire respecter le RdC.
supposons que le syndic sasisse directement le tribunal et que pendant ce temps, le proprio incriminé demande à une AG de régularise ces travaux. Si, comem vous semblez le dire, l'AG vote cette régularisation la démarche auprès du tribunal aura été inutile, mais payante...
maheureusement, sauf combat judiciaire lourd et incertain, la majorité peut avoir raison... ou au moins imposer à une minorité sa "vision"... |
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Gédehem
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Posté - 02 mai 2012 : 17:51:06
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En pareil cas tout copropriétaire est recevable d'une action (TGI) destinée à faire respecter le RDC, ici le doit indivis sur le sol commun gevée d'une servitude.
Le droit à construire (la dalle est "construction") appartient au syndicat, chacun de ses membres pouvant faire valoir une atteinte à son droit sur les parties communes..
Commet une faute professionnelle (manquement à son obligation L.art.18) le syndic qui n'engage pas les actions nécessaires au respect des règles, ici du RDC et du droit des copropriétaires.
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