Universimmo.com - Carrelage sur partie commune

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Carrelage sur partie commune

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bru
Contributeur actif

153 message(s)
Statut:

Posté - 03 mai 2012 : 20:01:31

Bonjour,
lorsque l'on refait une terrasse (étanchéité) partie commune à usage exclusif, la chape et l'etanchéité sont à la charge de la copropriété, mais est que le revetement carrelage ou autre sont à la charge du copropriétaire ou de la copropriété?
merci super forum

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 03 mai 2012 : 21:10:32

S'agissant du revêtement "de confort" installé par le bénéficiaire du droit de joissance, c'est à sa charge, sauf si ce revêtement était à l'origine posé de construction : syndicat.

nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut:

Posté - 04 mai 2012 : 00:08:21

il n'y a a que l'étancheité qui est à la charge du syndicat....sauf clause contraire dans le RDC

les travaux nécessaires pour la pose du carrelage seront dans ce cas privatifs

rambouillet
Pilier de forums

18224 message(s)
Statut:

Posté - 04 mai 2012 : 08:05:05

il faut vérifier ce qui est dit dans le RdC... même posé à l'origine le carrelage ou les dalles peuvent être déclarés "partie privative"

dans votre cas, il faut rechercher :
1- ce qui est écrit dans le RdC
2- vérifier qu'une AG n'ait pas autorisé cette pose et dans quelles conditions d'entretien

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