Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 TVA 7% ou 19%
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

milio64
Contributeur débutant

France
68 message(s)
Statut: milio64 est déconnecté

PostĂ© - 03 mai 2012 :  15:06:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Nous allons réaliser la fermeture de la copropriété
Cloture a panneaux rigiade , portail coulissant ,automatisa tion et interphonie
On nous applique sur l'interphonie TVA 7% (amélioration de l'habitat) et 19% sur la cloture (neuf)
Fermer une residence n'est pas considéré comme amélioration?
Merci pour vos commentaires

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 mai 2012 :  17:28:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
milio64 : S'agissant des travaux effectués en extérieur ou dans les espaces verts, peuvent bénéficier du taux réduit les travaux afférents au tracé, au revêtement et à l'aménagement des voies d'accès principales à la maison d'habitation, de même que les travaux de clôture (construction et réparation) d'un terrain entourant une maison d'habitation.

Le taux réduit à 7% s'applique sur tous les éléments de la fermeture. Main-doeuvre et fourniture par l'entreprise chosie par l'AG.

Qui a appliqué la TVA à 19.6% sur la cloture seulement ??

C'est au syndic de vérifier cela, et de demander à l'entreprise de refiare son devis.

rambouillet
Pilier de forums

18224 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 03 mai 2012 :  17:47:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Suivant l'instruction fiscale 3C-7-06, p. 22 :
citation:

III travaux de cloture

124 Les travaux d'édification et de réparation du mur de cloture quelqu'en soit le type à l'exception des haies vives, d'un terrain ou d'un jardin entourant une maison d'habitation ainsi que la pose d'un portail peuvent bénéficier du taux réduit, même si l'acquisition est intervenue depuis moins de de deux anx, pour autant que la maison ait elle-mêm été édifié depuis plus de 2 ans.


milio64
Contributeur débutant

France
68 message(s)
Statut: milio64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 04 mai 2012 :  11:13:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci a vous
J'ai trouvé dans l'annexe 6 du code des impots sur la tva

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 04 mai 2012 :  21:37:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Philippe388
citation:
peuvent bénéficier du taux réduit les travaux afférents au tracé, au revêtement et à l'aménagement des voies d'accès principales à la maison d'habitation,
pourriez-vous citer vos sources ? Ce point précis m'intéresse particulièrement. Merci d'avance.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous