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SOPHIE
Nouveau Membre
9 message(s)
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 Posté - 01 mai 2012 : 15:47:44
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Bonjour à tous,
Je vous expose mon pb. Mon voisin a surélevé son terrain sur 25 m en limite de propriété. Créant ainsi un talus artificiel qui nous surplombe à 1.5m.
Il y a effectivement une pente naturel entre nos 2 terrains, nous n'avons rien modifier mais et lui a voulu aplanir son terrain.
Nous lui avons demander oralement de retenir ses terres en lui rappelant qur l'exhaussement de terrain est interdit au delà de 0.80m par le règlement du lotissement. Il a donc mis une bache, mais sans aucune végétation.
Cette dernière n'est pas d'une très grande utilité et la terre descend doucement chez nous, enterrant le grillage que nous avons mis en limite de propriété.
Le dialogue est tendu et le dialogue rompu.
J'ai lu pas mal de choses sur le sujet et ne sais plus vraiment quoi faire.
Pour des raisons professionnelles nous allons quitter la métropole et mettre la maison en location. Je ne veux pas qu'il fasse n'importe quoi pendant notre absence...
Merci pour votre aide.
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pouchi
Nouveau Membre
Île de la Réunion
31 message(s)
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 Posté - 02 mai 2012 : 07:04:27
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Bonjour,
Recours au TGI (en référé)après un constat huissier . Le juge nomera un expert(coùt 1500 euros)...après divers Jugement de mises en état: condamnation possible de se voisin à construire un mur de soutènement de ses terres. De votre côté demande de dommages onterets.
Un avocat est nécessire.
Bien à vous |
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SOPHIE
Nouveau Membre
9 message(s)
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 2
Posté - 02 mai 2012 : 14:35:02
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Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.
Je trouve tout ça un peu procédurier.
Qui doit faire appliquer le règlement du lotissement ? La marie je crois ?
Cdt. |
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3
Posté - 02 mai 2012 : 15:04:22
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pourquoi parlez vous de règlement de lotissement ?
même sans être procédurier, on ne peut ps vous aider si vous ne dites pas tout.
en outre, le droit, c'est de la procédure... sinon, restez en au discussions de comptoirs, qui d'ailleurs résolvent bien plus de problèmes qu'il n'y parait. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 02 mai 2012 15:05:55 |
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SOPHIE
Nouveau Membre
9 message(s)
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4
Posté - 02 mai 2012 : 16:01:10
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Bonjour !
Peut être que si vous aviez lu correctement mon premier message vous auriez vu que je mentionnais déjà le règlement du lotissement.
Si vous répondez aussi vite aux messages que vous les lisez effectivement je vais me débrouiller par moi même.
De plus si je connaissais parfaitement le droit je ne viendrais pas sur ce genre de forum.
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Pumba42
Nouveau Membre
9 message(s)
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Posté - 02 mai 2012 : 16:16:21
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Brrrrr! Gros coup de froid!!
Bonjour,
Les intervenants précédents ont voulu vous expliquer que sans accord amiable avec le voisin, seule solution est le tribunal. Vous pouvez tenter de lui reparler en premier lieu. Puis faites passer un huissier pour constat que sa terre glisse chez vous et envoyer lui une lettre de mise en demeure de réparer avec copie du constat. En dernier lieu contactez un avocat et reprenez toute la procédure avec courrier d'avocat puis recours au TGI (avec nomination expert...etc).
Bon courage car tout cela coute temps et argent. Faites le calcul de ce que coutera la procedure versus em*****s avec le voisin et travaux faits par vous même
Cordialement |
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Posté - 02 mai 2012 : 16:20:24
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c'est le maire qui doit faire respecter le règlement de lotissement si ledit règlement n'est pas caduc.
deux solutions, outre la solution civile déjà évoquée précédemment -TGI avec avocat pour gêne de voisinage et création de vue irrégulière- vous pouvez engager une action pénale par dépot de plainte avec constitution de partie civile pour travaux non conformes (L160-1 et L480-4 du Code de l'urbanisme) ou administrative en mettant le maire en demeure de constater l'infraction et de transmettre son constat au procureur puis en engageant un recours devant le TA en cas de refus d'agir.
voir http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=83
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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