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Titi
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France
2 message(s)
Statut: Titi est déconnecté

Posté - 07 mai 2012 :  08:05:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Mon voisin construit sa maison en limite séparative (autorisé par le PLU de ma ville) mais il a empiété sur mon terrain de plus de 2 mètres en creusant et surtout a-t-il le droit de construire sur la clôture qui m'appartient et qu'il a arrachée ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 07 mai 2012 :  08:19:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pourquoi l'avez vous laissé faire ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Titi
Nouveau Membre



France
2 message(s)
Statut: Titi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 mai 2012 :  08:22:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne l'ai pas laissé faire... recours en mairie, police municipale, huissier....J'attends juste une réponse à ma question !!!!

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 mai 2012 :  08:50:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
engagez un recours au tribunal pour réparation des dommages causés.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
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