| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Corenfet
Contributeur actif
223 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 08 mai 2012 : 12:00:37
|
Bonjour,
J'ai une servitude de passage inscrite dans mon titre de propriété pour desservir une parcelle enclavée.
Si certains bénéficiaires n'ont plus ce droit de passage car désenclavés, d'autres revendiquent ce droit.
La rédaction du texte pose question car la servitude est au nom du propriétaire de l'époque, soit Mr XXX, suite à une division de parcelle plus grande.
Lors de la rédaction de l'acte, le fonds dominant n'a pas été identifié par un numéro de parcelle mais juste par un nom : Mr XXX.
Que faut-il comprendre ?
La servitude de passage dessert uniquement la partie issue de la division ou la servitude de passage dessert toutes les parcelles contigues dont Mr XXX est propriétaire ?
Merci pour votre aide à décripter ce qui est inscrit dans ce titre de propriété
|
|
|
Édité par - Corenfet le 08 mai 2012 12:02:52 |
|
|
|
1
 Posté - 08 mai 2012 : 12:12:24
|
ce sera soumis à l'appréciation du juge....
allez voir les titres du bénéficiaire aux hypothèques... |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Corenfet
Contributeur actif
223 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 08 mai 2012 : 12:38:47
|
Merci pour votre réponse
Celui qui revendique un passage chez moi, a un terrain Z provenant de la division d'un terrain contigu YYYY.
Il peut rejoindre la voie publique sans passer chez moi.
Mais il a pris l'habitude de passer chez moi et considère ce passage acquis.
J'ai fait quelques recherches aux archives départementales sur les divisions de parcelles.
Avant la création de la servitude chez moi, la parcelle YYYY existait déjà dans un état d'enclave, donc je suppose qu'elle disposait d'un accès pour la desservir - accès que je n'ai pas identifié.
Qu'entendez-vous par les titres du bénéficiaire ?
L'origine de propriété de la parcelle contigue YYYY ou le titre de propriété Z.
|
|
|
|
|
|
3
Posté - 08 mai 2012 : 13:00:16
|
|
faites le tour de tous les titres pour reconstituer... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Corenfet
Contributeur actif
223 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 08 mai 2012 : 13:07:10
|
Merci pour votre aide
Je vous tiendrai informé |
|
|
|
|
|
Corenfet
Contributeur actif
223 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 08 mai 2012 : 14:12:21
|
J'ai retrouvé un plan de cadastre antérieur à la création de la servitude de passage sur mon terrain.
Je remarque que 4 parcelles dont la parcelle YYYY ont des numéros qui se suivent.
Peut-on en déduire que ces 4 parcelles formaient une parcelle plus grande initialement ?
Si oui, cet ensemble de 4 parcelles étant desservi par une servitude de passage très large, peut-on en déduire qu'à l'origine, la parcelle YYYY était desservie par cette servitude très large ?, afin d'orienter mes recherches.
|
|
|
Édité par - Corenfet le 08 mai 2012 14:14:18 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
