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trendy31
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 Posté - 11 juil. 2009 : 00:11:37
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Bonjour,
Lors de notre dernière AG il y a plus d'un mois, la résolution portant sur le renouvellement du contrat annuel de notre syndic a été approuvée comme à l'accoutumée. Restait donc à faire signer cette nouvelle version du contrat par le président de séance de l'AG avant l'échéance du précédent, ce qui ne paraît pas a priori très compliqué.
Malheureusement, le syndic, visiblement trop occupé par ailleurs, semble avoir "oublié" ce point important, de sorte que depuis 15 jours, il travaille "sans filet" ! Vous me direz que ce n'est pas très long, mais bon... ça en dit quand même beaucoup sur le sérieux de ce prestataire vis-à -vis du mandat qui lui a été confié !
Quels risques cette légèreté peut-elle faire courir à notre copropriété et comment y remédier ? Faut-il se précipiter chez le syndic pour demander à signer son contrat à posteriori, ou, sachant qu'une partie des copropriétaires trouve ses prestations plutot discutables, peut-on profiter de l'occasion pour passer à autre chose ?
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felix1930
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Posté - 11 juil. 2009 : 07:36:01
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La signature du contrat de syndic,par la personne désignée lors de l'AG (donc pas obligatoirement le président de séance) n'est pas une obligation; du moment où le contrat a été approuvé dans la version de celui joint à l'ODJ il est valable
citation: sachant qu'une partie des copropriétaires trouve ses prestations plutot discutables, peut-on profiter de l'occasion pour passer à autre chose ?
les parties "discutables" auraient duû être négociées lors de l'assemblée voire même par le CS avant l'envoi de la convocation |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 11 juil. 2009 : 07:38:42
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citation: avant l'échéance du précédent,
citation: peut-on profiter de l'occasion pour passer à autre chose ?
c'est à dire??? |
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trendy31
Contributeur actif
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3
Posté - 13 juil. 2009 : 02:42:50
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J'entendais par "passer à autre chose" envisager de changer de syndic en se basant sur une absence de contrat valide. Il y a en effet une partie de sa prestation vivement critiquée par une partie des copropriétaires et du CS, mais apparemment ça ne constitue pas suffisamment de monde puisque à chaque AG, le syndic reçoit son quitus sans faire vraiment évoluer ses pratiques...
Par contre, comment un contrat peut-il avoir été réputé validé en AG si le PV de l'AG en question n'est pas diffusé ? |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 13 juil. 2009 : 08:06:39
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légalement le PV de l'AG ne doit être notifié qu'aux défaillants (absents non représentés )et aux opposants,même si dans la pratique les syndics adressent le PV à tous les copropriétaires.Il est souhaitable que cette "distribution" soit prévu dans le contrat.
L'absence de notification du PV n'entraîne pas la nullité des décisions prisent lors de l'assemblée mais simplement cette absence fait que le délai de 2 mois pour contester une décision ne court pas;l'AG peut être contestée pendant 10 ans.
Tant qu'aucune contestation n'est faîte les décisions prises lors de l'AG sont valables et opposables aux copropriétaires.
Pour changer de syndic il faudra attendre la prochaine assemblée sous réserve que son mandat arrive à expiration et que les opposants à sa nouvelle nomination trouvent un autre candidat valable et fassent du porte à porte pour expliquer leur choix et convaincre les copropriétaires de la validité de leur "projet"...............pas toujours simple |
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 juil. 2009 : 11:02:32
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citation: Initialement posté par trendy31
Par contre, comment un contrat peut-il avoir été réputé validé en AG si le PV de l'AG en question n'est pas diffusé ?
diffusé: cela n'existe pas
seul compte la notification du PV!
vous savez bien que l'envoi en lettre simple aux présents qui ont voté "pou" à chaque résolution n'est pas une obligation.........et que l'action en contestation n'est ouverte qu'aux défaillants ou opposants |
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trendy31
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Posté - 13 juil. 2009 : 12:30:40
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Nefer, sans vouloir jouer sur les mots, je ne faisais pas de différence entre diffuser et notifier. Et si je m'inquiète de la "non notification", c'est parce qu'en tant qu'opposant à une des résolutions, je sais que je dois recevoir ce fameux PV ! ET ce qui me gêne surtout, c'est qu'un syndic fasse preuve de ce genre de négligence et qu'on ne puisse finalement rien y faire à court terme... |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 13 juil. 2009 : 14:25:17
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citation: st parce qu'en tant qu'opposant à une des résolutions
sans vouloir jouer sur les mots c'est < opposant à une décision > on peut être opposant en ayant voté OUI à une résolution.
Ceci étant,si vous voulez contester une décision vous pouvez très bien le faire sans attendre le PV qui........ne vient pas. |
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