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doob
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 Posté - 12 mai 2012 : 22:17:56
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Bonsoir,
Deux terrains A et B, contigües, sont constitués de 2 "bandes" de 500 m² chacune environ. Ces deux terrains sont bornés.
Le propriétaire du terrain B vend une bande de 4 ml de son terrain au propriétaire du terrain C, contigüe au terrain B.
Le reste du terrain B et la totalité du terrain A sont vendus à un tiers "X".
Le terrain B va donc être "divisé" puis vendu.
Faut il réaliser une opération de bornage?
A quel moment? Qui doit la demander? Qui en supporte les frais?
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement.
doob
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 Posté - 13 mai 2012 : 00:00:46
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bornage conseillé pour diviser B afin de fixer clairement les limites... pas obligatoire malheureusement car pas lotissement... (R442-1 f) du code de l'urba) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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doob
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Posté - 13 mai 2012 : 18:02:24
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Merci pour votre réponse.
Si le bornage est réalisé, qui en supporte les frais?
Le vendeur? Les acheteurs? Tout le monde?
Faut il le faire avant la vente?
Merci... |
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Posté - 13 mai 2012 : 18:45:26
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qu'importe puisque si c'est le vendeur qui le fait, il le répercutera dans le prix de vente !
on peut avoir intérêt à faire une DP avant division pour cristalliser les règles d'urbanisme... si celles actuellement opposables sont favorables...
le notaire saura vous conseiller sur ces deux points. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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doob
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Posté - 23 août 2012 : 11:05:09
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Je reviens vers vous concernant cette question.
Comment doit être réalisée la division? Je veux dire, par quel mode opératoire?
La division du terrain B va crée 2 parcelles de surfaces respectives 150 et 350 m².
Y-a-t-il une procédure à respecter pour diviser ce terrain avant qu'il ne soit vendu?
Merci pour vos réponses.
doob |
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Posté - 23 août 2012 : 12:08:13
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acte notarié sans passer la procédure de lotissement car détachement-rattachement à lot contigu. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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doob
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Posté - 23 août 2012 : 12:58:22
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Merci Emmanuel,
Pas tout compris..
Merci
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Posté - 23 août 2012 : 13:41:03
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voir donc votre notaire, et relire R442-1 f) du Code de l'urba.. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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doob
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Posté - 23 août 2012 : 14:08:46
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Le propriétaire du terrain B doit diviser son terrain en deux parcelles B1 et B2 de 150 et 350 m².
Comment peut on réaliser un acte de vente de ces 2 parcelles si elles "n'existent" pas?
Ils faut d'abord les créer, d'où ma question...comment le propriétaire qui souhaite vendre son terrain à 2 personnes différentes doit il les créer? Par quel mode opératoire, avec quelle procédure afin qu'elles existent individuellement? |
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Posté - 23 août 2012 : 16:30:02
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bis repetita placet.
c'est le métier de votre notaire d'organiser cette opération; il se fera assister d'un géomètre qui établira le document cadastral et, comme je vous le conseille, un PV de bornage. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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