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jcjestin
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PostĂ© - 13 mai 2012 :  11:51:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Les pompes ou sources publiques sont souvent détériorées par le temps (quand ce n'est pas l'élagueuse municipale) et ne sont pas réparées en dépit des réclamations des usagers qui venaient puiser leur eau (potable). Peut-on invoquer une servitude de puisage pour obliger la mairie à réparer la pompe, restaurer le puits ou la source, ou son accès ?
Signature de jcjestin 
JCJ

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 PostĂ© - 13 mai 2012 :  12:29:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pas de servitude -au sens classique du terme- pour l'usage des ouvrages publics.
avez vous maintenant l'eau courante au robinet ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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jcjestin
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 mai 2012 :  13:34:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bien sûr tous les usagers de la pompe ont l'eau courante (traitée au chlore), mais l'eau de la pompe publique détériorée par la voirie est potable, non traitée, et gratuite !
Je tente de trouver un recours pour ces usagers et ce au nom d'une association de protection de l’environnement et du patrimoine.
Signature de jcjestin 
JCJ

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 mai 2012 :  14:44:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
coté patrimoine, je comprends... coté environnement, moins!, car supprimer un captage sans doute peu ou pas protéger est plutot une bonne chose...
en tout état de cause, rien ne force la collectivité à conserver un captage public qui n'a plus d'utilité publique.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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jcjestin
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 mai 2012 :  18:26:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OK, MERCI
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JCJ
 
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