Auteur |
Sujet |
|
|
jcjestin
Nouveau Membre
26 message(s) Statut:
|
|
Posté - 13 mai 2012 : 11:51:53
|
Bonjour, Les pompes ou sources publiques sont souvent détériorées par le temps (quand ce n'est pas l'élagueuse municipale) et ne sont pas réparées en dépit des réclamations des usagers qui venaient puiser leur eau (potable). Peut-on invoquer une servitude de puisage pour obliger la mairie à réparer la pompe, restaurer le puits ou la source, ou son accès ?
|
|
|
|
|
1
Posté - 13 mai 2012 : 12:29:20
|
pas de servitude -au sens classique du terme- pour l'usage des ouvrages publics. avez vous maintenant l'eau courante au robinet ? |
|
Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
jcjestin
Nouveau Membre
26 message(s) Statut:
|
|
2
Posté - 13 mai 2012 : 13:34:17
|
Bien sûr tous les usagers de la pompe ont l'eau courante (traitée au chlore), mais l'eau de la pompe publique détériorée par la voirie est potable, non traitée, et gratuite ! Je tente de trouver un recours pour ces usagers et ce au nom d'une association de protection de l’environnement et du patrimoine. |
|
|
|
|
3
Posté - 13 mai 2012 : 14:44:18
|
coté patrimoine, je comprends... coté environnement, moins!, car supprimer un captage sans doute peu ou pas protéger est plutot une bonne chose... en tout état de cause, rien ne force la collectivité à conserver un captage public qui n'a plus d'utilité publique. |
|
Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
jcjestin
Nouveau Membre
26 message(s) Statut:
|
|
4
Posté - 13 mai 2012 : 18:26:58
|
|
|
Sujet |
|
|