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 Posté - 16 mai 2012 : 15:35:49
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Bonjour,
Nous avons acheté en 2003 une propriété qui était rattachée à un corps de ferme Jusqu'en 1986.
De 1986 à 2003, Il y a eu plusieurs propriétaires, mais le compteur d'eau de la ferme est restée sur notre terrain!!! (Alors qu'il y a eu division de propriété en 1986). Nous avons donc sur notre terrrain notre compteur d'eau et celui de nos voisins!!
Sont -ils dans l'obligation de la déplacer sur leur terrain???
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 Posté - 16 mai 2012 : 16:14:27
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le compteur d'eau appartient au concessionnaire du réseau : c'est à lui qu'il faut s'adresser... et ça évitera d'ailleurs d'envenimer les relations de voisinage. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 16 mai 2012 : 21:30:02
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Comment faire pour déplacer ce compteur hors de notre propriété ?
La destination du père de famille nous oblige t'il à supporter la servitude d'accès au compteur par nos voisins? ou alors nos voisins n'ont pas le droit d'accéder à leur compteur qui est chez nous ? |
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Posté - 16 mai 2012 : 22:16:35
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vous écrivez au concessionnaire et lui demandez s'il a un titre de servitude pour cette installation et, à défaut, qu'il la dégage... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 17 mai 2012 : 10:14:48
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Merci pour votre réponse. |
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