Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...
 cahier des charges non publié
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

yorobin
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut: yorobin est déconnecté

Posté - 21 mai 2012 :  11:40:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, quel est la valeur du cahier des charges d'un lotissement non publié au fichier immobilier ?


Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 21 mai 2012 :  11:44:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quel age a le lotissement ?
est-il joint aux actes d'achat des colotis ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

yorobin
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut: yorobin est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 mai 2012 :  17:19:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le lotissement a 23 ans et le cahier des charges était bien joint à l'acte notarié

yorobin
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut: yorobin est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 mai 2012 :  17:21:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le lotissement a 24 ans et le cahier des charges était bien joint à l'acte notarié

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 mai 2012 :  17:32:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc opposable a priori...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous