| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
paseo
Nouveau Membre
21 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 21 mai 2012 : 13:13:04
|
Bonjour,
je vous expose mon problème:
nous avons demandé une viabilisation en vue de la vente d'un terrain,
le raccordement a bien été mis sur le mur de la parcelle ,entre la parcelle et un poteau EDF
le poteau et le mur Ă©tant distant de 80 cm.
il se fait que l'acquéreur me poursuit en justice en me disant que le compteur n'est pas sur sa parcelle
je dois passé au tribunal mi juin je ne sais pas quoi faire
quel recours ai je? car j'ai payé pour cette viabilisation qui a été mal faite? suis je le responsable?
MERCI DE ME LIRE
et j'attends vos réponses
|
|
|
|
1
 Posté - 21 mai 2012 : 13:16:08
|
|
il est oĂą, le compteur ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
paseo
Nouveau Membre
21 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 21 mai 2012 : 13:29:45
|
IL EST SUR LE MUR de sous bassement de sa maison
j'aimerai vous mettre une photo
ms je ne vois pas comment faire! |
|
|
|
paseo
Nouveau Membre
21 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 21 mai 2012 : 13:43:26
|
**modération**
intégration d'image |
Édité par - Emmanuel Wormser le 21 mai 2012 14:23:11 |
|
|
|
4
Posté - 21 mai 2012 : 14:26:09
|
|
c'est chez le voisin ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
paseo
Nouveau Membre
21 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 21 mai 2012 : 14:28:43
|
comme j'y suis arrivé je vous em mets une deuxième pour vous visualisiez bien! |
|
|
|
6
Posté - 21 mai 2012 : 14:29:53
|
|
et positionné là , ce compteur n'est pas "dans" la propriété vendue ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
paseo
Nouveau Membre
21 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 21 mai 2012 : 14:33:59
|
c'est le mur de la maison concernée et une autre parcelle
le raccordement a été mis entre le mur et lepoteau distant de 60/80cm
l'acquereur dit que ce n'est pas sur sa parcelle
et l'edf me dit qu'il est viabilisé ms l'expert dit qu'il n'est pas sur la parcelle car il surplombe la parcelle d'a coté! |
|
|
|
8
Posté - 21 mai 2012 : 14:37:12
|
|
est ce bien le mur de la construction qui marque la limite de propriété ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
paseo
Nouveau Membre
21 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 21 mai 2012 : 14:38:45
|
|
|
|
|
10
Posté - 21 mai 2012 : 14:40:44
|
donc ce compteur n'a effectivement rien Ă faire lĂ .
est-ce vous qui aviez indiqué l'emplacement de compteur ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
paseo
Nouveau Membre
21 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 21 mai 2012 : 14:43:35
|
|
j'ai fait confiance au chargé de mission et il a été mis là |
|
|
|
12
Posté - 21 mai 2012 : 15:11:44
|
|
vous ne répondez pas à ma question. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
paseo
Nouveau Membre
21 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 21 mai 2012 : 15:24:25
|
on va jouer sur les mots !
on était ac le charge de mission sur place ,il me dit on le met là et je lui ai dit oui! si c'est ça indiqué un emplacement c'est juste faire confiance à qq'un à qui c'est son boulot! |
|
|
|
14
Posté - 21 mai 2012 : 15:31:13
|
|
et comment voulez vous que le chargé de travaux sache -voire devine!- que là , ce n'est plus chez vous ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
paseo
Nouveau Membre
21 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 21 mai 2012 : 15:38:53
|
lors de la vente du terrain le bornage était à la charge de l'acquéreur
ms il n'y avait pas de bornage lors del'implantation du raccordement qui s'est fait 2 mois plus tard
car l'acquéreur n'a jms borné son terrain ( ms il a fait faire un bornage judiciaire par rap aux emplacements des compteurs) |
|
|
|
16
Posté - 21 mai 2012 : 16:22:22
|
et vous en avez d'autres, des infos à distiller pour qu'on comprenne le problème ?
 |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
paseo
Nouveau Membre
21 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 21 mai 2012 : 17:51:19
|
oui effectivement pardon!
resumons la situation
j'ai vendu un terrain viabilisé
l'eau et le tt a l'egout a été installé 2 mois avt la vente
et edf 2 mois après la vente payé par mes soins!
le bornage est à la charge du nouveau propriétaire
l'acquéreur construit et au moment de se raccorder il dit qu'il ne peut pas que le terrain n'est pas viabilisé
il m'assigne au tribunal pr cette raison
un expert en immobilier est dpéche et l'expert demande un bornage du terrain par un expert geometre
et celui ci en deduit que les branchements sont sur la parcelle d'a coté pr 20cm
et aujourd'hui aucun organisme (eauet electricité) ne l'empeche de se raccorder ms par contre ne reconnaisse pas l'erreur que les raccordements ont été mal installé
Ces organismes m'ont fourni des attestations admnistratives en quoi le terrain était bien viabilisé
et maintenant est ce moi le responsable de ces erreurs successives?
si je suis condamné dois je me retourner contre ces organismes?
Que puis je faire avt le jugement mi juin?
J'espère avoir été plus clair |
|
|
|
paseo
Nouveau Membre
21 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 22 mai 2012 : 10:53:24
|
bonjour
si vous avez des idées je prends!!! |
|
|
|
19
Posté - 22 mai 2012 : 11:00:30
|
c'est effectivement raccordable mais vous avez bien commis un erreur.
le plus simple est d'obtenir un papier du propriétaire voisin autorisant cette implantation, voire de racheter les 2m2 manquants...ou de payer le déplacement des installations que vous avez mal positionnées : ne rêvez pas, il me semble que dans ce cas précis, vous ne pourrez pas démontrer que l'erreur vient des opérateurs.
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
paseo
Nouveau Membre
21 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 22 mai 2012 : 11:08:21
|
pr le propriétaire voisin il ne veut pas!
ne connaisant pas la loi, j'ai signalé un emplacement à mettre je ne savais pas que c'était ds un domaine privé! je me refere à des professionnels
je peux me retourner contre eux au téléphone les différents oraganismes reconnaissent leur erreur ms ne le mettrons jmspar ecrit |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
