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pepa
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 Posté - 31 mai 2012 : 23:45:25
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Avec un peu de retard, je vous remercie Philippe388.
Je viens justement de recevoir aujourd'hui un mail envoyé aux membres du conseil syndical par le Président qui se présente comme syndic bénévole pour proposer notre réunion au 8 Juin.
(antérieurement proposée pour le 1er mais certains n'étaient pas libres dont moi)
Ce qui m'étonne c'est qu'il nous envoie un échange de mail qu'il vient d'avoir
avec le syndic sortant le 30 Juin qui dit :
Suite à l'assemblée générale de février 2012, et en vue de préparer la prochaine AG le lundi 2 juillet à 17h30 pour passer en gestion par un syndic bénévole, je tiens à vous communiquer les éléments suivants :
1/ Je viens d'ouvrir un compte à La Banque Postale sous le nom "Syndic Bénévole ............. qui prendra effet sous un délai de 3 semaines -temps de traitement de ma demande par la banque.
2/ Cet AG se tiendra dans la cour de la copropriété au .....
3/ Conformément à nos discussions tenues lors de l'AG de février, pouvez-vous ainsi envoyer l'appel de fonds du troisième trimestre au copropriétaire en indiquant que le réglement doit :
a)_ être libellé à :
"Syndic Bénévole........
Et il nous demande de lui indiquer si nous sommes bien redevables des sommes .....
Or, en ce qui me concerne je suis à jour et il apparaît une somme débitrice
(pour d'autres aussi d'ailleurs); D'ailleurs ils me devraient même de l'argent puisque j'ai gagné au Tribunal car ils votaient avec des faux tantièmes et normalement je n'ai pas à être taxée de la quote-part des frais qu'ils ont engagés.
Je pense qu'il demande pour être sûr mais le Syndic devrait lui avoir remis les chiffres exacts !!!
Contrairement à ce que vous indiquiez sur ce post, il a bien ouvert le compte en banque puisqu'il l'annonce au Syndic.
Qu'en pensez-vous ? |
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nefer
Modérateur
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 22
Posté - 01 juin 2012 : 00:34:00
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citation: Initialement posté par pepa
Avec un peu de retard, je vous remercie Philippe388.
Je viens justement de recevoir aujourd'hui un mail envoyé aux membres du conseil syndical par le Président qui se présente comme syndic bénévole pour proposer notre réunion au 8 Juin.
(antérieurement proposée pour le 1er mais certains n'étaient pas libres dont moi)
Ce qui m'étonne c'est qu'il nous envoie un échange de mail qu'il vient d'avoir
avec le syndic sortant le 30 Juin qui dit :
Suite à l'assemblée générale de février 2012, et en vue de préparer la prochaine AG le lundi 2 juillet à 17h30 pour passer en gestion par un syndic bénévole, je tiens à vous communiquer les éléments suivants :
1/ Je viens d'ouvrir un compte à La Banque Postale sous le nom "Syndic Bénévole ............. qui prendra effet sous un délai de 3 semaines -temps de traitement de ma demande par la banque.
2/ Cet AG se tiendra dans la cour de la copropriété au .....
3/ Conformément à nos discussions tenues lors de l'AG de février, pouvez-vous ainsi envoyer l'appel de fonds du troisième trimestre au copropriétaire en indiquant que le réglement doit :
a)_ être libellé à :
"Syndic Bénévole........
Et il nous demande de lui indiquer si nous sommes bien redevables des sommes .....
Or, en ce qui me concerne je suis à jour et il apparaît une somme débitrice
(pour d'autres aussi d'ailleurs); D'ailleurs ils me devraient même de l'argent puisque j'ai gagné au Tribunal car ils votaient avec des faux tantièmes et normalement je n'ai pas à être taxée de la quote-part des frais qu'ils ont engagés.
Je pense qu'il demande pour être sûr mais le Syndic devrait lui avoir remis les chiffres exacts !!!
Contrairement à ce que vous indiquiez sur ce post, il a bien ouvert le compte en banque puisqu'il l'annonce au Syndic.
Qu'en pensez-vous ?
comment quelqu'un qui se présente comme un éventuel futur syndic peut il ouvrir un compte bancaire ou postal avant son élection alors qu'il faut présenter à la banque un PV d'AG désignant le syndic dans une résolution d'AG ? |
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Posté - 01 juin 2012 : 07:56:15
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je suppose que le mail que vous trancrivez est celui du dit "futur syndic bénévole" vers le syndic sortant....
dans ce cas, il a tout faux, puisqu'il n'est pas syndic. La banque n'aurait pas du ouvrir ce compte et si c'est vrai il est surprenant qu'il soit intitulé "syndic bénévole".  Demandez lui si la banque a bien confirmé cette ouverture.
Surtout ne versez aucune somme à ce syndic bénévole (ni à l'autre), tant qu'une AG ne s'est pas clairement décidé à la désignation d'un syndic.
a cette réunion du 8 juin, demandez lui avec quel score il a été formellement désigné.
Et je vous encourage à faire déclencher une AG dès le début de juillet (convoquée en juin par l'ancien syndic) où il serait formellement désigné. |
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pepa
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24
Posté - 01 juin 2012 : 08:34:08
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Merci Nefer et Rambouillet pour vos réponses.
Oui l'émail est l'échange entre lui et le syndic sortant.
Si je puis me permettre, en toute humilité, je crois que pour vous techniciens de la copropriété, vous ne percevez plus un certain sens commun, à savoir ce que moi je comprends et que peut-être la banque comprend aussi, exemple : il a dû montrer le PV d'AG de Février 2012 où il se propose comme syndic bénévole et je n'ai plus en tête les termes exacts mais le syndic sortant le notifie.
Donc, sans doute la banque a trouvé cela convainquant, je ne sais pas mais je présume.
Rambouillet, il a déjà parlé dans son mail et un autre précédent, que l'AG se ferait le 2 Juillet, donc je suppose qu'après notre réunion du 8 Juin avec les membres du conseil syndical, il va transmttre l'ordre de l'odj au syndic sortant pour que celui-ci envoie les convocations tant qu'il est en poste jusqu'au 30 Juin.
Est-ce que cela n'est pas la bonne procédure ?
Je ne compte pas donner d'argent d'autant plus qu'ils ont l'air d'être dans l'erreur et que je ne suis pas débitrice. Mais je trouve ça un peu fort que le syndic sortant avec qui il est en contact ne lui indique pas les chiffres exacts.
Merci pour vos infos toujours appréciées.
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Posté - 01 juin 2012 : 09:13:38
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pepa : OUH la la la !!!!!!
On ne se déclare pa syndic bénévole !! seule l'AG est décisionnaire.
Un nouveau syndic, bénévole ou non, ne peut pas ouvrir un compte au NOM du SDC sans le PV d'AG en main qui prouve sa nomination.
Ce copropriétaire a t'il été élu par une AG ?? si ce n'est pas le cas, il est en totale infraction pour ouvrir ce compte, ET pour faire des appels de fonds au nom du SDC !!!! Nous sommes plus près d'une escroquerie, car il s'agit maintenant de faux et d'usage de faux !!!!
Un RAR à ce copropriétaire faux syndic, si aucune décision de l'AG ne l'a décidé, pour exiger la preuve de son élection, et le PV de l'AG qui l'a nommé.
Un RAR au syndic sortant pour lui notifier qu'il n'avait aucun droit de transférer les archives et tous les docs du SDC à ce copro. se déclarant syndic bénévole sans aucun vote de l'AG.
Ce copro. ouvre un compte bacaire au non du SDC sans aucun droit et mandat pour le faire; prépare l'ODJ et va rédiger celui-ci sans aucun droit et mandat pour le faire, appelle des fonds !!!!! aux copros sans aucun droit, ....
pepa : il va falloir vous débarrasser de ce personnage qui va vous emmener droit dans le mur. Il est totalement incompétent et hors la loi.
Vous allez devoir aussi communiquer avec vos voisins et leur expliquer toutes les infractions commises par ce voisin et par le syndic sortant.
Je proposerai également et rapîdement un contrat d'un syndic pro. à proposer à cet ODJ. Vous devez le notifier en RAR au syndic sortant.
Bon courage,
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Posté - 01 juin 2012 : 09:19:33
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pepa :" Je viens d'ouvrir un compte à La Banque Postale sous le nom "Syndic Bénévole ............. qui prendra effet sous un délai de 3 semaines -temps de traitement de ma demande par la banque."
En relisant votre dernier post, je vois que ce copro. indique qu'il a ouvert un compte sous le nom " syndic bénévole ... ".
Un syndic bénévole, ou plutot non-pro, ne peut ouvrir qu'un compte avec la copie du PV de l'AG qui l'a élu, ET au nom du syndicat des copropriétaires DUPONT !!!!
A t'il monté une petite entreprise à son nom ???? demandez lui gentiment le RIB de ce compte pour lui faire un virement !! ( que surtout vous n'allez pas faire pour le moment)
Un syndic bénévole ne peut PAS ouvrir un compte à son nom pour gérer un SDC. !!!!
Vous avez à faire à un DANGEREUX personnage. Prenez contatc avec une association comme l'ARC pour vous aider, ET vous défendre contre lui. Regroupez vous avec d'autres voisins.
Votre syndic pro sortnat est en plein délire également; cette asociation pourra vous aider pour lui rapeller la loi de la copropriété. |
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27
Posté - 01 juin 2012 : 10:21:01
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je reprends l'extrait du PV que vous nous avez cité :
citation: Ce contrat est prolongé jusqu'au 31 Juin 2012, M. ..... désirant assurer, avec l'accord de la copropriété et du syndic la nouvelle gestion en tant que syndic bénévole à partir du 1er Juillet 2012.
où est-il inscrit que M. ..... a été désigné par X voix POUR, Y, voix CONTRE, etc.... donc ce PV n'indique en aucune façon sa désignation.
par contre si une AG est prévue début juillet, il faut ABSOLUMENT qu'elle comporte la désignation de M..... en tantq ue syndic bénévole et que ce dernier fasse mettre dans la convocation un projet de contrat, même s'il est très succint : M... se porte candidat à la mission de syndic non pro pour une durée de 1 an. Aucun honoraire ne sera perçu. M..... bénéficiera des remboursements des frais engagés par lui pour le syndicat, etc...
votre réunion pour préparer l'OdJ de l'AG. celle ci ne pourra avoir lieu le 2 juillet car il faudrait que les convocations soient notifiées au plus tard le 10 juin, ce qui semble improbable.
je confirme : ne rien payer à personne, tant que la situation juridique n'est pas éclaircie... |
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pepa
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28
Posté - 01 juin 2012 : 11:16:59
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Merci beaucoup à tous les deux pour avoir répondu à mon dernier message.
Effectivement, je vous suis, en termes de droit c'est au pied de la lettre, mais certaines personnes, même de bien intentionnées, ont un sens commun différent.
Je vais donc faire ce que vous préconisez afin que soit mis à l'odj l'élection de ce syndic avec proposition d'un contrat même comme vous dites, succinct.
Pour que je comprenne tout, (oui c'est dur) à partir du moment où il fait passer l'ODJ après notre réunion syndicale, et que la date est confirmée pour la prochaine AG, car effectivement, je suis un peu comme vous, je trouve que c'est juste, mais il semble tenir à cette date.
Donc, dès qu'une date est confirmée, je voulais savoir si l'ancien syndinc qui ne le sera plus à partir du 30 Juin, doit quand-même ou non, assister à l'AG pour passer le relais ? Il m'avait semblé comprendre que non mais je voudrais en être sûre.
Merci pour vos aimables contributions.
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Posté - 01 juin 2012 : 11:21:59
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citation: Donc, dès qu'une date est confirmée, je voulais savoir si l'ancien syndinc qui ne le sera plus à partir du 30 Juin, doit quand-même ou non, assister à l'AG pour passer le relais ? Il m'avait semblé comprendre que non mais je voudrais en être sûre.
passé la date du 30 juin, le syndic sortant n'est plus rien pour la copro si ce n'est le détenteur des "sous" et des archives.
donc, en théorie, il ne peut pas assister à l'AG, mais si les termes entre le syndicat et le syndic sont corrects, pourquoi ne pas l'informer et l'accepter ne serait ce que pour poser les questions facilitant le transfert...  |
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Gédehem
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Posté - 01 juin 2012 : 12:16:20
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Le principes :
- passée la date échéance du mandat telle qu'elle a été décidée, ici le 30 juin, le syndicat est dépourvu de syndic. Le syndic n'est plus syndic ......
- si une AG prévoyant la désignation d'un syndic est convoquée pour se tenir avant la date échéance convenue, AG avant le 30 juin, cela induit que le mandat du sortant prend fin à la date de cette AG qui désignera le syndic.
-- si une AG prévoyant la désignation d'un syndic est convoquée pour se tenir après la date échéance convenue, AG après le 30 juin, le sortant ne sera plus syndic lors de cette AG (il ne peut être secrétaire provisoire pour procédéer aux opérations d'émpargement) ...: il n'y a pas de syndic entre le 30 juin et la date de l'AG.
Dans le cas de pepa, passé le 30 juin sans AG il n'y a plus de syndic. |
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pepa
Contributeur senior
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31
Posté - 01 juin 2012 : 12:44:07
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citation: Initialement posté par philippe388
pepa : OUH la la la !!!!!!
Un RAR au syndic sortant pour lui notifier qu'il n'avait aucun droit de transférer les archives et tous les docs du SDC à ce copro. se déclarant syndic bénévole sans aucun vote de l'AG.
Merci Gédéhem, les choses sont claires mais je voulais m'en assurer.
Par contre Philippe388 il n'a pas, semble-t-il, transféré toutes les archives je pense, ce que j'exposais est un échange d'emails entre eux et une page où il note les sommes des copro débiteurs.
Mais puisque lors de l'AG de Juillet, le syndic sortant ne sera plus notre syndic, il faut bien qu'il les passe avant l'élection puisque cette élection n'aura pas de syndic si elle se fait après le 30 Juin, cela me parait la seule solution ?
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Posté - 01 juin 2012 : 12:46:56
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citation: il faut bien qu'il les passe avant l'élection
non, impossible !!!
a qui voulez vous qu'il les passe puisque après le 30 juin vous etes sans syndic !
cela se passe ainsi tout le temps en "marche normale", le syndic sortant dès le soir de l'AG n'est plus le syndic et il a 2 mois pour transférer les archives. Ce sera le cas pour vous aussi... |
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pepa
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Posté - 01 juin 2012 : 13:17:47
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Merci Rambouillet, je note donc pour les 2 mois.
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Posté - 01 juin 2012 : 16:11:44
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pepa : "Mais puisque lors de l'AG de Juillet, le syndic sortant ne sera plus notre syndic, il faut bien qu'il les passe avant l'élection puisque cette élection n'aura pas de syndic si elle se fait après le 30 Juin, cela me parait la seule solution ?"
pepa : il vous semble que c'est la seule solution, mais alors vous suivez ce copro. en ne connaissant pas loi ou en ne la respectant pas !!
Lisez la loi de 1965 et le décret de 1967 que vous trouverez sur UI. Cela me semble plus qu'important et vopus comprendrez comment fonctionne un syndicat de copropriétaire, et une AG.
Ce n'est pas ce qu'il vous semble juste qui correspond à la loi, car vous avez tout faux la dessus.
Vous avez eu beaucoup de réponses et de conseils, mais vous semblez ne pas les suivre et croire tout ce que vous raconte ce " futur" syndic !!!
C'est au syndic sortnat de préparer cette AG en concertation avec le CS. C'est au syndic sortnat de rédiger cet ODJ et d'envoyer les convocs, en respectant les 21 jours légaux.
Une convocation envoyée en juin pour une AG en juillet est léale, MAIS après le 30 juin vous n'avez plus de syndic.
SI ce voisin persiste dans sa démarche, et malheureusement pour vous et votre copropriété, il sera peut être élu à cette AG et pour cela il faut qu'une résolution soit porté dans ce sens avec un contrat proposé par ce copropriétaire qui souhaite être ce nouveau syndic.
Sans résolution à l'ODJ, ou sans élection d'un syndic, il ne vous restera qu'une solution, le tribunal pour la nomination d'un administrateur judiciaire. !!
Le syndic sortant n'a aucun droit de remettre archives, docs, et fonds à un copropriétaire postulant à ce poste, avant qu'il soit élu. !!!! cela est illégal; comprenez le bien.
Ce futur syndic a commencé par soit disant ouvrir un compte à son nom pour recevoir des fonds qu'il appelle déjà aux copros avant son élection, avant d'avoir saisi la comptabilité ( s'il en est capable !!) alosr qu'il n'est qu'un simple copropriétaire au même titre que vous !!!
En totale infraction !!!!
Une seule chose à respecter les textes de loi, et non ce qui semble normal, juste ou de bon sens.
On ne se proclame pas Kalif à la place du Kalif !!
Ce qui se passe chez vous est tout à fait ANORMAL et sans aucun respect de la loi, et dès que ce copro. encaissera de l'argent des copros sur des appels de fonds au nom du SDC envoyés par une personne sans mandat et sans aucun droit de le faire, cela deviendra un déli, une arnaque, ....... et condamnable apr le tribunal.
Ce voisin est un " fou furieux " 
Rapprochez vous rapidement d'une assoc. |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 01 juin 2012 : 17:43:42
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Cher Philippe388, merci malgré une petite pointe d'agacement que je sens chez vous, de continuer à m'aider, le Bon Dieu vous le Rendra du moins je l'espère !
Oui je comprends bien ce que vous dites, mais vous savez j'ai toujours eu un tempérament plutôt conciliateur, d'ailleurs c'est vrai cela m'a fait perdre pas mal de temps.
Mais après mes problèmes et mon assignation que j'ai gagnée et les surprises des honoraires d'avocats, j'avoue que j'aimerais aller au plus simple. Mais c'est vrai qu'à force de ménager la chèvre et le chou on n'arrive peut-être pas à grand-chose.
Au départ, je pense toujours que les gens sont plutôt bien intentionnés, alors je me dis pour ce prétendant syndic bénévole qu'il est mal informé et mal adroit plutôt que voyou, quoique, j'ai l'impression qu'il est très bien avec mon opposant qui lui, est un vrai voyou.
La semaine prochaine je compte aller voir l'ARC. J'espère que ce forum+l'ARC me rendront plus mordante pour la prochaine réunion de ce conseil syndical auquel j'ai envie d'aller comme d'aller me noyer.
Merci mille fois. |
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Posté - 01 juin 2012 : 18:18:29
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pepa : pas d'agacement dans mes propos contre vous, mais plutot pour ce genre de copropriétaire.
Si il n'a pas de mauvaise intention à voulir gérer votre copropriété, car il va engager sa propore responsabilité, il commence très très mal. Il ne connait rien à la gestion d'un SDC, et de plus le syndic pro sortant ne fait rien pour sortir convenablement de votre SDC !!!
Pour controler un tel personnage, vous devez choisir des memebres du CS sérieux et compétents dans la vérification de la gestion de ce syndic et des comptes du SDC.
Un CS est un organe de controle indépendant, le syndic a obligation de fournir tous les docs comptables et de gestion au CS.
Sans CS, ce futur syndic va vous emmener on ne sait ou !!!
Vous ne parlez jamais de ce CS !! existe t'il dans votre SDC ??
Un CS est obligatoire en copropriété. Il sera un élément indispensable de controle de ce personnage syndic non-pro. et une garantie pour tous les copros d'un suivi des comptes et de la gestion.
L'ODJ doit obligatoirement prévoit l'élection d'un CS, à moins que ses membres furent élus pour 3 ans !!!
Votre opposant, copain du futur syndic n'est qu'un copro. comme vous.
Présentez vous au CS et à sa présidence. Vous aurez tous les documents concernant le SDC. Il sera alors plus difficile de vous contredire. |
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filomat
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 Posté - 05 juin 2012 : 13:04:40
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Suite à la lecture de ce fil je m'étais empressé de protester(sur le forum du conseil syndical) contre la présence d'un huissier à ma dernière assemblée générale, présence indiquée verbalement par le président au début de la séance.
Or je viens de recevoir le procès-verbal et j'y lis (et j'y découvre !):
début de citation
"avant de passer à l'examen de l'ordre du jour, monsieur .., président de séance informe les copropriétaires que compte tenu de la distribution de différents tracts à la veille de l'assemblée générale des copropriétaires qui mettaient clairement en cause non seulement les membres du conseil syndical, son président, mais également le syndic, les membres du conseil syndical ont pris la décision de déposer le (jour de l'assemblée) au matin, une requête auprès du président du tribunal de grande instance de nanterrre, afin de désigner un huissier de justice pour s'assurer de la bonne tenue de cette réunion.
Ordonnance du (jour de l'assemblée) :
Nomme maitre ..., huissier de justice à ..., ou tous autres huissiers de son étude qu'il pourra se faire substituer en cas d'empêchement, avec mission de :
-se rendre le... à 17 heures sur les lieux objet de la convocation de l'assemblée générale de la résidence ... à ... , qui se tiendra au gymnase ...adresse du gymnase.
-se faire remetre copie des pouvoirs et en particulier des pouvoirs en blanc
-relater les conditions de déroulement de l'assemblée générale et plus particulièrement : prendre note de l'intégralité des délibérations de l'assemblée et de leur résultat par tous moyens d'enregistrement audio ou photographiques.
-relever le nom de ceux qui par leur comportement (insultes, invectives, menaces) affecteront le bon déroulement de l'assemblée générale; dans ce cas relater avec précision l'attitude des contrevenants et prendre note des propos tenus
-requérir en cas d'insultes ou de menaces dirigées à l'encontre de l'un des copropriétaires ou des préposés de la sarl ...(raison sociale du syndic) l'intervention des services de police.
-disons que l'huissier pourra se faire assister de tout collaborateur de son étude qu'il jugera nécessaire à l'éxecution de sa mission
En conséquence maitre ... huissier de justice est présent dans la salle , et la totalité des débats est enregistrée.
fin de citation
Je ne me souviens pas du tout (mais alors pas du tout !) que ces détails aient été donnés par le président à l'assemblée (puisque c'est parait il enregistré c'est que mes oreilles ne sont pas bonnes !), je me souviens tout juste qu'il avait, au détour d'une phrase, mentionné rapidement la présence d'un huissier.
Si un syndic a besoin d'un huissier pour son assemblée générale il lui appartient bien entendu (de mon point de vue, je sais ce n'est pas forcémént le vôtre ni celui de la loi : le syndic organise l'assemblée comme il veut) de le prévoir dans les convocations et de s'y prendre suffisamment à l'avance pour que les convoqués soient prévenus... Le tribunal de grande instance de Nanterre est loin d'être débordé s'il peut répondre sur le champ à ce type de requêtes.
On ne va pas en faire un plat, cela en dit long sur les conditions des assemblées générales de copropriété et je reproduis juste cet extrait puisqu'il est en rapport avec le sujet du forum, car il confirme tout à fait la précision apportée par Nefer (que la présence de l'huissier doit être ordonnée par le tribunal).
La prochaine fois on choisira un syndic dont le contrat prévoira qu'il ne demandera pas la nomination d'un huissier le jour même de l'assemblée.
Leçon à retenir pour tous les copropriétaires : Si vous avez la moindre crainte d'opposants pendant votre assemblée, exigez de votre syndic qu'il requiert la nomination d'un huissier par le tribunal de grande instance, jusqu'au jour même de l'assemblée : Les tribunaux vont avoir du travail !
... Et dans les annexes comptables de l'approbation du budget pour la prochaine assemblée nous découvrirons une ligne de plus dans le budget de fonctionnement pour les frais d'huissier et de tribunal.
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 05 juin 2012 13:35:56 |
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Posté - 05 juin 2012 : 18:39:19
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ce que vous écrivez filomat atire de ma part plusieurs observations :
* le syndic a le droit de demanderla présence d'un huissier, mais il le fait en son nom et non au nom du syndicat, car il n'aurait pas reçu cette mission d'une précédente AG ; donc les frais seraient pour le syndic et non le syndicat.
* les membres du CS ont demandé la présence d'un huissier, mais ce n'est pas du ressort du CS ; donc d'une part ils outreprassent leur droit et d'autre part, même conclusion, à mon avis.
* les membres du CS, mais en tant que copros de base demandent la présence d'un huissier, certes cela est possible, mais à leurs frais.
La prochaine AG ne devrait pas approuver cette facture pour une mission qui n'a pas été demandé par elle ! |
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Posté - 05 juin 2012 : 20:27:26
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filomat ": Si vous avez la moindre crainte d'opposants pendant votre assemblée, exigez de votre syndic qu'il requiert la nomination d'un huissier par le tribunal de grande instance, jusqu'au jour même de l'assemblée : Les tribunaux vont avoir du travail !
"
On est loin d'un AG qui doit voter des décisions sur la gestion du syndicat; et c'est l'AG seule qui décide.
C'est un lieu de débat et de démocratie; la présence d'un huissier demandé par le mandataire syndic élu par l'AG est totalement anormale. C'est une pression sur les copropriétaires insupportable, l'AG doit refuse rla présence de cette huissier, malgré l'ordonnance du TGI.
on croit rêver en relevant ceci :"-relever le nom de ceux qui par leur comportement (insultes, invectives, menaces) affecteront le bon déroulement de l'assemblée générale; dans ce cas relater avec précision l'attitude des contrevenants et prendre note des propos tenus
-requérir en cas d'insultes ou de menaces dirigées à l'encontre de l'un des copropriétaires ou des préposés de la sarl ...(raison sociale du syndic) l'intervention des services de police."
Une seule chose à faire c'est surtout de changer de syndic qui ne fait qu'empirer les relations.
filomat : je suis entièrement d'accord avec Rambouillet.
Ce n'est pas la première fois que votre syndic et votre CS dépensier sont hors des clous.
La pésence d'un huissier lors de l'AG ne sert à rien !! De plus demandé par le syndic au nom du syndicat sans décision de l'AG !!! en supporté par un CS dont ce n'est en aucun cas le role.
Drole de façon de gérer une copropriété. |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 05 juin 2012 : 20:32:23
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Merci beaucoup rambouillet et philippe388 (j'avais encore lu trop vite, je croyais que c'était le syndic qui avait déposé la requête alors qu'il est seulement écrit que c'est le conseil syndical qui a "décidé"), c'est un peu en substance ce que je viens d'écrire sur le forum du conseil syndical (qui ne répond jamais ! Je suis pratiquement seul à m'en servir ! Je suppose qu'ils vont finir par le fermer, mais il a tout de même quelques lecteurs ... peut-être même parmi le conseil syndical ou le personnel du syndic ...), c'est à dire "qui va payer ?".
Les conseillers syndicaux sont assurés à l'ARC, donc c'est l'ARC, ou plutôt la cotisation du syndicat à l'ARC.
"les membres du conseil syndical ont pris la décision de déposer ... une requête..." : On ne sait pas en effet qui a déposé la requête : le syndic, le conseil syndical (en la personne de son président ou un autre conseiller, ou bien chaque conseiller ?
Le tribunal n'est pas gratuit (s'il est si rapide et diligent dans ses réferrés c'est que ça lui rapporte !), donc la question est : "Qui a payé ?", et nous le saurons l'année prochaine dans les annexes comptables de la prochaine assemblée d'approbation des comptes.
Il y a maintenant tant de problèmes dans le plus grand syndicat unique de france qu'on se demande si le syndic tient tellement à y rester ! |
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Édité par - filomat le 05 juin 2012 20:34:41 |
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