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GĂ©dehem
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61
 Posté - 01 juil. 2012 : 09:54:01
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"Ce soir à minuit, votre syndicat est dépourvu de syndic. Aucune AG ne peut être valablement convoquée par qui que ce soit.
Le passage par le TGI pour la désignation d'un Adm.Prov. est incontournable dès lundi ."
Dès ce matin, la "plaisanterie" de ce rigolo-candidat-syndic qui n'y connait rien coûte déja au moins 7 à 800 € pour la requête devant le TGI !
C'est ce qui s'appelle "Ă©conomiser des charges " ....
Et pour reprendre le cas d'une vente exposé par Rambouillet, vous le voyez établir un état daté destiné au notaire, à supposer qu'il sache ce que c'est et comment il faut l'établir pour que le syndicat n'y laisse pas des plumes ?
A supposer qu'il sache Ă©tablir une compta .... 
Croyez moi (nous), avec ce type de personnage, ce n'est pas fini de payer ...... |
Édité par - Gédehem le 01 juil. 2012 09:56:50 |
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pepa
Contributeur senior
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 62
Posté - 03 juil. 2012 : 10:32:54
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Bonjour Ă tous,
Je dois ĂŞtre un peu maso pour revenir sur ce forum ....
Sûr, que vous allez encore me secouer ... mais je me lance car vraiment cela m'interpelle.
Dernier espoir de recevoir la convocation du syndic sortant (sorti) si elle avait été datée du 30 Juin, peut-être ce matin ! Suspens.
Mais comme malheureusement je n'ai pas envie de rire, je voulais vous demander si le syndic sortant n'était pas repréhensible de ne l'avoir pas envoyée car il "a vendu" en Février, son prolongement de plusieurs mois avec l'argument de.
Relisant le compte rendu du mois de FĂ©vrier, c'est vrai que le paragraphe ne l'engage pas, contrairement Ă ce qu'il a dit de vive voix.
Il est dit :
Ce contrat est prolongé jusqu'au 31 Juin 2012, M. .....désirant assurer, avec l'accord de la copropriété et du syndic, la nouvelle gestion en tant que syndic bénévole à partir du 1er Juillet 2012.
La résolution a été adoptée.
En l'écrivant je note tout de même une nuance, à savoir l'accord du syndic??? à partir de .... et bien sûr il n'inscrit pas qu'il doit, lui, convoquer l'AG.
En dehors de mes naĂŻves interrogations, je me dis que vraiment certains syndics n'ont pas de parole.
Auriez-vous des commentaires positifs et "aidants" Ă me proposer ?
Merci en tout cas d'essayer.
Cordialement,
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Posté - 03 juil. 2012 : 10:46:48
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pepa : maso !!! pas du tout, vous avez soulevé un problème importnat, ET ce qui devait arriver , arriva !! votre SDC n'a plus de syndic, et personne d'autre que l'administateur judiciaire ne peut la convoquer !!
Le futur-ex syndic bénévole non-pro, n'est plus qu'un copro. comme les autres, il n'a aucun pouvoir de gérer le SDC. IL est a associer au syndic pro sortant dans leur nullité commune.
Bien évidement, le SDC pourra aller en justice contre ce syndic sortant qui n'a pas respecter son contrat et la loi, en laissant votre SDC sans gestion, et sans aucune autre possibilité que d'aller faire nommer un AJ au TGI. Il sera condamné, mais cela ne change en rien le problème principal : vous n'avez plus de syndic !!!
Maintenant qu'aller vous faire ??
Une SEULE et UNIQUE solution : le recours au TGI pour un administrateur judiciaire, et le plus rapidement possible, car les factures ne peuvent plus être réglées ( Eau, Electricité commune, assurance, ....)
Bon courage 
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64
Posté - 03 juil. 2012 : 10:53:11
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donc vous etes sans syndic, plus personne ne peut appeler ni recevoir des fonds. Ceux existant restent chez le syndic jusqu'Ă ce que ....
les fournisseurs ne seront plus payés, avec les risques que cela suppose : coupure d'eau et d'éléctricité, voir ascenseur s'l y en a.
celui qui veut vendre, voit son notaire sans réponse à une demande de renseignements (état daté).
Le néant, donc.....
comment s'en sortir :
* une payante : saisir le TGI pour nommer un administrateur.
* une non payante et pas légale, mais.. : demander à votre futur syndic incompétent de convoquer sans délai, mais en respectant le délai de 21 jours francs, une AG en vue de désigner un syndic pro ou non pro....
c'est quand même surprenant que ce futur syndic non pro incompétent n'est pas pris les devants....  |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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65
Posté - 03 juil. 2012 : 21:09:08
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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66
Posté - 03 juil. 2012 : 21:16:52
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"Est-ce-qu'on peut traduire cette "décision adoptée" par l'assemblée générale comme une désignation du syndic ancien jusqu'au 30 juin et le M ensuite ? "
Pas du tout : comme cela a été indiqué bien plus haut (au tout début !) est approuvé un renouvellement du mandat su sortant jusqu'au 30 juin 2012, l'AG ayant pris bonne note "du souhait" de M. X d'assurer la suite de la fonction.
Mais l'AG ne s'est pas prononcé sur sa désignation, qui n'est pas sanctionnée par un vote spécifique, désignation qui doit de plus préciser la durée du mandat.
Sautons le fait qu'aucun "contrat" de syndic non pro n'Ă©tait joint Ă la convocation .... |
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pepa
Contributeur senior
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67
Posté - 03 juil. 2012 : 21:54:01
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Merci Messieurs, je vous sais gré de vos informations.
Je vous tiendrai informés du suivi.
Cordialement,
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