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pepa
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 Posté - 06 juin 2012 : 21:24:56
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Bonsoir,
Je voulais vous demander si quelqu'un qui a récupéré des combles sans en parler à la copro depuis pas mal d'années peut être incité par une question mise à l'AG à s'expliquer sur l'annexion de ces parties.
Qu'en pensez-vous ?
Merci à vous.
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Posté - 07 juin 2012 : 07:16:51
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quele question nécessitant un vote pourrait être mise à l'ordre du jour ?
attention, si les combles ne comportent aucun équipement commun autre que la structure, celles ci peuvent être considérées comme "jouissance privative" dans certaines conditions. |
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nefer
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 Posté - 07 juin 2012 : 11:42:18
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si les combles sont parties communes dans votre réglement de copropriété, il faut une décision d'AG pour en attribuer la jouissance à un copropriétaire en y spécifiant les conditions |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 juin 2012 : 11:49:20
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Sauf si, comme l'indique Rambouillet, ces combles ne comportent aucun équipement commun.
Le comble au droit du lot privatif en dessous peut être considéré lui aussi comme "privatif" .... en particulier en l'absence de toute mention au RDC. |
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nefer
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4
Posté - 07 juin 2012 : 12:11:38
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et comment accède t il aux combles ? |
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pepa
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5
Posté - 07 juin 2012 : 12:15:59
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Bonjour,
Merci pour vos infos.
C'est quand-même tout un monde la Copropriété !
Si rien n'est indiqué sur le RC, c'est privatif, je vais donc vérifier.
Par contre, des informations qui y sont écrites et qui sont des clauses particulières, ne sont pas à prendre en compte !!! De quoi y perdre son latin, du moins moi je le perds.
Quoi qu'il en soit, ce sont des combles non déclarées et il y aussi une place à usage d'espace vert où il met son camion.
J'essaye simplement de comprendre pour parer à ses agressions. |
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pepa
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6
Posté - 07 juin 2012 : 12:17:46
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citation: Initialement posté par nefer
et comment accède t il aux combles ?
Je ne sais pas Nefer. C'est une personne qui m'avait parlé qu'il avait fait une chambre dans les combles.
D'autre part, sur le RC il y a une courette qui est décrite et qui a disparu?? |
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nefer
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Posté - 07 juin 2012 : 12:56:59
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citation: Initialement posté par pepacitation: Initialement posté par nefer
et comment accède t il aux combles ?
Je ne sais pas Nefer. C'est une personne qui m'avait parlé qu'il avait fait une chambre dans les combles. D'autre part, sur le RC il y a une courette qui est décrite et qui a disparu??
S'il a percé une trémie pour accéder à cette chambre à partir de chez lui, il fallait impérativement obtenir une autorisation d'AG pour des travaux sur parties communes |
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Posté - 07 juin 2012 : 15:08:48
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citation: Quoi qu'il en soit, ce sont des combles non déclarées et il y aussi une place à usage d'espace vert où il met son camion.
il y a un espace vert dans les combles ? il ne peut pas y garer son camion !!!! (et pan sur la joue, je plaisantais  ) |
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Gédehem
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Posté - 07 juin 2012 : 15:28:51
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Mais non, Rambouillet : il y a une place dans les combles à usage d'espace vert où il met son camion ....... 
A moins que ........ sur une place il y ai des combles où il met son camion à usage d'espaces verts ....
Ou alors il y a un espace vert où ...... |
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pepa
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10
Posté - 07 juin 2012 : 17:25:28
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Oui ce n'est pas toujours très clair ce que j'indique mais il y a tellement à dire sur cette copro !!!
Bref, je résume au cas où cela vous intéresse,
je n'habite pas le petit immeuble puisque je suis dans une copro horizontale.
Dans l'immeuble, il a récupéré il y a déjà quelques années les combles et a fait une chambre, sans en parler à la copro, sans bouger les tantièmes.
De plus, le connaissant maintenant, je me demande s'il n'a pas récupéré la courette qui est détaillée sur le RC et qui ne semble plus exister.
En addition, il s'attribue un espace, indiqué sur le RC à usage d'espace vert pour son camion.
Voilà . |
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Gédehem
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Posté - 07 juin 2012 : 17:40:28
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Nous avions bien compris, Pepa ....
Nous jouions simplement avec les mots ...... |
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pepa
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12
Posté - 07 juin 2012 : 19:54:51
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Je sais bien Gédéhem mais au cas où ....
Comme j'expliquais dans "s'accompagner d'un huissier", il va y avoir la réunion conseil syndical et j'appréhende un peu puisqu'ils veulent mettre un syndic bénévole. Voir le lien si cela intéresse quelqu'un :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12909
Or je me demandais si en fonction de leur degré de nuisance, je ne vais pas opter pour leur stratégie, à savoir, faire mettre à l'ordre du jour cette histoire de parties communes annexées pour régularisation.
Qu'en pensez-vous ? |
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Gédehem
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Posté - 07 juin 2012 : 22:04:11
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Que du bien, en faisant attention à ne pas rédiger les questions de façon agressive..... |
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pepa
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14
Posté - 07 juin 2012 : 23:48:07
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pepa
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Posté - 08 juin 2012 : 13:56:44
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Je vous mets à contribution, pardon, avant de m'en aller rejoindre de si "charmants" copropriétaires.....
Juste savoir le bon mot à employer, puisque les combles et autres espaces sont annexés depuis plusieurs années, comment je rédige :
- Information ou Régularisation ou Restitution
des parties communes (aliénées?) (annexées ???)
Merci pour votre expertise. |
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Gédehem
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Posté - 08 juin 2012 : 16:20:02
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"Ratification de l'aliénation de parties communes annexées"
Le refus de ratifier (accepter) l'aliénation entraine l'obligation de restitution du "bien mal acquis" |
Édité par - Gédehem le 08 juin 2012 16:21:49 |
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nefer
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Posté - 08 juin 2012 : 17:29:55
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mais dans ce cas, il va bien falloir prévoir les conditions de cette ratification... |
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pepa
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Posté - 08 juin 2012 : 23:24:49
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Merci Gédéhem, Merci Nefer.
Finalement suite à cette réunion du conseil syndical, je ne l'ai pas mis à l'ODJ,
En fait, le postulant au syndic bénévole m'a semblé plus maladroit que malsain comme mon opposant. Il habite dans l'immeuble de mon opposant et peut-être pour ne pas l'embêter ou par lâcheté, j'ai préféré différer.
Mon idée n'était pas revendicative, à la limite cela ne me dérange pas qu'il ait récupéré les combles, juste dans la mécanique, "si tu me cherches, tu me trouves". Comme je ne l'ai pas eu en face et que l'autre ne semble pas avoir le même désir de nuisance, je me suis dit qu'il valait mieux attendre pour voir la suite.
Voilà , peut-être n'est-ce-pas ce qu'il fallait faire ? |
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pepa
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Posté - 13 juil. 2012 : 13:08:48
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Bonjour,
.... Continuant mes réflexions pour parer à la capacité de nuisance d'un copro, afin de trouver des billes pour le freiner si besoin est, je voulais vous demander si par le cadastre ou autre, on peut se procurer le plan exact de l'intérieur d'un immeuble d'origine.
Je m'explique : je sais de source sûre que les combles ont été récupérées.
La partie de jardin elle est visible car il gare son véhicule. Par contre les combles je ne les ai pas visitées, donc je voulais savoir si on pouvait trouver une trace de l'existant de départ.
Ma question va certainement vous paraître bizarre, surtout que je ne souhaite pas lui faire du tort, simplement avoir des munitions au cas où.
Qu'en pensez-vous ? Y-a-t-il y moyen de savoir ?
Merci. |
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