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ZELDA
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 Posté - 15 juin 2012 : 16:11:16
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Les textes stipulent que l'AG désigne les membres du Conseil syndical à la majorité des voix des copropriétaires (celle de l'article 25), jusque la ok.
Mais est-il autorisé que ce soit un scrutin de liste? Bref, pour éviter de voter candidat par candidat, il nous est proposé, compte tenu qu'une liste de plusieurs personnes est déjà connue comme un ensemble de candidats certains et sous réserve de laisser pendant l'AG, la possibilité à de nouveaux copro de se présenter pour être membres du Conseil syndical , existe-t-il un texte qui interdise un scrutin de liste.
Personnellement je ne l'ai pas trouvé, cependant ce type de vote "en bloc" me parait risqué car certains copropriétaires pourraient avoir envie de voter pour un ou plusieurs mais pas pour toute la liste et pourrait de ce fait voter contre.
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Posté - 15 juin 2012 : 17:05:40
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il n'existe pas de scrution de liste dans la copropriété. Certes, les textes ne disent pas qu'on ne peut pas utiliser le scrutin de liste, mais ces mêmes textes n'expliquent pas que le scrutin de liste est possible, et d'ailleurs ceux ci font état de candidature et non de "liste de candidatures"
citation: Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.
...
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise...
les conseillers sont désignés de façon individuelle et d'ailleurs le PV doit relater les voix obtenus par chacun. |
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Posté - 15 juin 2012 : 17:31:20
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ATTENTION : Une jurisprudence assez récente de la cour de cassation autorise l'AG a procéder à un vote unique sur la liste des candidats qui se sont présentés. Pour cela, il faut qu'aucun copropriétaire présent demande un vote séparé sur chaque candidature !!!
Le vote par liste existe bien maintenant !!!!
Nous faison cela depuis 2 ans, sur une information de notre syndic., un bon juriste également.
Zelda : il nous est proposé, compte tenu qu'une liste de plusieurs personnes est déjà connue comme un ensemble de candidats certains et sous réserve de laisser pendant l'AG, la possibilité à de nouveaux copro de se présenter pour être membres du Conseil syndical , existe-t-il un texte qui interdise un scrutin de liste.
Zelda : ce que l'on vous propose n'est pas juste. Si l'ODJ propose l'élection du CS, c'est à ce seul moment que les copropriétaire doivent faire acte de candidature. On ne connait que les sortants, et ils ne sont plus membres du CS si leur mandat se termine à cette AG.
Acte de candidature obligatoire, le président et le secrétaire note les noms. Le président de séance propose de voter sur cette liste, si aucun copropriétaire ne si oppose !!!! Si un seul copro. rejette ce vote par liste, alors l'AG votera sur chaque candidature.
Plus d'élection possible après cette résolution. Il n'y a pas de temps supplémentaire de reflexion pendant l'AG? TOUS les copros ont eu 21 jours pour y réfléchir après la réception des convocs !!! |
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ZELDA
Nouveau Membre
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Posté - 15 juin 2012 : 17:48:55
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Merci Philippe 388? SERAIT-IL POSSIBLE de m'indiquer les références de l'arrêt récent autorisant le scrutin de liste?
D'avance, merci |
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Posté - 15 juin 2012 : 19:01:55
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attention ne pas confondre scrutin de liste et vote sur une seule liste de candidats, je suis aussi interessé par ce jugement qui doit certainement refléter plutot ceci : des candidats se sont présentés, leur nombre n'est pas supérieur au nombre de postes à pouvoir prévus au RdC et das ce cas le syndic a du proposé un vote en une seule fois. Ce qui aurait été contesté mais que le juge a du admettre vu l'adéquation candidats et nombre de postes.
donc philippe on attend le jugement. |
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Posté - 15 juin 2012 : 19:34:53
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rambouillet : attention ne pas confondre scrutin de liste et vote sur une seule liste de candidats
?????? bonnet blanc et blanc bonnet !!!
Ne mélangez pas une élection de conseillers syndicaux avec une liste pour l'élection d'un maire, par exemple.
L'AG pourrait élir sur une liste de conseillers, et une liste de suppléants, et le tour est joué !!!
Cette cassation je ne 'ai pas, c'est une affirmation de notre syndic; qui est très bon juriste. |
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Posté - 15 juin 2012 : 19:51:23
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citation: c'est une affirmation de notre syndic;
hi ! hi ! hi !  |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 15 juin 2012 : 21:23:03
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Mon syndic nous impose de voter nominativement. Où est le problème ? on définit d'abord la constitution du CS, puis on passe à la case administrative : vote un par un. |
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ZELDA
Nouveau Membre
France
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Posté - 15 juin 2012 : 23:10:11
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Certaine souhait ain't seulement gagner du temps pendant l'AG en ne votant qu'une seule fois ! & peut- être que certains redoutent d'avoir un score peu eleve!! |
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ABCT
Contributeur senior
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 Posté - 16 juin 2012 : 08:31:54
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Depuis des lustres.... nous votons "groupés" pour l'ensemble des candidats sans problème.
Il faut dire qu'il n'y a pas foule dans ce genre de candidature...
Pourquoi, les "émembres du C.S ne bénéficieraient-ils pas de quelques cents comme nos "postulants" aux législatives dès l'instant ou ils obtiennent 1% des suffrages.?????
(je rêve au pécule que je pourrais palper depuis X nominations) |
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Posté - 16 juin 2012 : 10:29:16
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que l'onfasse un vote individuel sur un nombre restreint de volontaires ou un vote global, le gain est faible et de plsu le secrétair devra individualiser les votes sur le PV, alors pourquoi faire différemment de ce que dit le PV ? |
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Posté - 16 juin 2012 : 12:05:45
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rambouillet :" hi ! hi ! hi !"
Pourquoi cette réponse. NOtre syndic est un très bon juriste également ! assez rare dans cette profession.
Rambouillet : êtes vous un bon juriste ?? si OUI? prouvez nous donc que cette affirmation est erronnée !!!
Rambouillet : que l'onfasse un vote individuel sur un nombre restreint de volontaires ou un vote global, le gain est faible et de plsu le secrétair devra individualiser les votes sur le PV, alors pourquoi faire différemment de ce que dit le PV ?
Cela ne veut rien dire. Le PV est rédigé APRES l'AG, on ne vote pas comme dit le PV ?????
La liste des candidats élus est bien inscrite dans le PV. Si l'AG vote sur chaque candidat au CS, le PV indique les votes sur chaque copropriétaire, ET si le vote est un vote sur la liste, alors le PV retranscris LE vote sur le PV. Pas de problème dans la retranscription sur le PV; le vote par liste est maintenant autorisé, SI aucun copropriétaire ne s'y oppose. |
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Posté - 16 juin 2012 : 12:23:19
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Rambouillet : Référence ; CA 1ère chambre du 07/05/2003 (2001-18208)
Un simple coup d'oeil sur le site de JPM.copro !!
hi!hi,hi !!! |
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Posté - 16 juin 2012 : 12:39:39
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c'est donc une cour d'appel et non une cassation... |
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Posté - 16 juin 2012 : 12:45:49
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je cite le paragraphe du site dee jpm citation: Les différentes candidatures doivent faire l’objet de scrutins distincts. Il n’en est pas moins vrai que, dans la pratique, le conseil syndical est fréquemment renouvelé ou désigné en bloc, à l’unanimité des présents et représentés ou non.
La jurisprudence admet cette solution dès lors qu’aucun copropriétaire ne s’y oppose et qu’il y ait autant de candidats que de sièges à pourvoir [6]
et je vous rappelle ce que j'ai écrit : 
citation: je suis aussi interessé par ce jugement qui doit certainement refléter plutot ceci : des candidats se sont présentés, leur nombre n'est pas supérieur au nombre de postes à pouvoir prévus au RdC et das ce cas le syndic a du proposé un vote en une seule fois. Ce qui aurait été contesté mais que le juge a du admettre vu l'adéquation candidats et nombre de postes.
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Posté - 16 juin 2012 : 13:14:40
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rambouillet : ce jugement n'est pas si récent, il date de 2003 !!!!
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Posté - 16 juin 2012 : 13:59:06
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citation: rambouillet : ce jugement n'est pas si récent, il date de 2003 !!!!
je ne sais pas ce que vous voulez dire par là , mais vous aviez écrit :
citation: ATTENTION : Une jurisprudence assez récente de la cour de cassation autorise l'AG a procéder à un vote unique sur la liste des candidats qui se sont présentés.
je suppose que vous aviez retranscrit ce que vous avez dit votre syndic, très bon juriste... |
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Gédehem
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Posté - 16 juin 2012 : 17:22:52
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".... ce jugement n'est pas si récent, il date de 2003 !!!! "
Outre qu'une Cour d'appel rend des "arrets" (le 'jugement' c'est pour les tribunaux de 1ère instance), celui-ci est toujours d'actualité.
Dans la mesure où un copropriétaire ne demande pas l'individualisation du scrutin, l'élection "groupé" des membres du CS est admise. Chacun sera considéré individuellement comme ayant reçu le même nombre de voix que les autres.
Cela est admis aussi par la CRC :
"4° – À la personne qui préside l’assemblée générale des copropriétaires :
– (....)
– de refuser qu’il soit procédé à un vote « groupé» en cas d’opposition expresse d’un copropriétaire ou si le nombre de candidats
dépasse le nombre de sièges à pourvoir."
Donc ce n'est pas interdi, sans problème lorsqu'il n'y en a pas.
S'il y en a, il faut imposer le vote sur chaque tête, individuellement..., afin de ne pas désigner les potiches ....., les boulets . |
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Posté - 16 juin 2012 : 19:31:12
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rambouillet : "je suppose que vous aviez retranscrit ce que vous avez dit votre syndic, très bon juriste... "
Rambouillet : A quoi rime ces petites attaques !! J'ai bien écrit qu'il me semblait que cet ARRET de la cour d'appel était assez récent, car notre ancien grand syndic de france nous avez juré depuis 2003 et jusqu'en 2009 que cela était totalement interdit. Ce n'est pas une affirmation de notre nouveau syndic, un bon juriste, même si cela vous rend assez jaloux, il me semble.
rambouillet : je vous rappelerai votre affirmation du début de ce post : il n'existe pas de scrution de liste dans la copropriété. Certes, les textes ne disent pas qu'on ne peut pas utiliser le scrutin de liste, mais ces mêmes textes n'expliquent pas que le scrutin de liste est possible, et d'ailleurs ceux ci font état de candidature et non de "liste de candidatures"
Pas content d'avoir tort sur ce coup, vous jouez sur les mots !!! pas bien rambouillet !!! mais j'avais raison, même avec une approximation sur la date, je ne suis pas juriste !!
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 16 juin 2012 : 21:23:51
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"..Pas content d'avoir tort sur ce coup ....pas bien rambouillet !!! mais j'avais raison... "
A croire encore une fois que vous n'êtes sur UI que pour faire un concours entre celui qui à tort (les autres de préférence) et celui qui a raison (vous en particulier).
On ne compte pas les points, il n'y a rien à gagner. On ne peut que perdre avec ce type d'intervention stérile (qu'est-ce que cela apporte de constructif ??)qui s'en prend aux personnes, donc inutile, qui plus est lorsqu'elle est à coté de la plaque.
Peut-être qu'il faudrait prendre des cours avec votre syndic, ".. syndic très bon juriste..".
Ce n'est pas jouer sur les mots que d'affirmer comme Rambouillet qu'il n'existe pas de scrutin "de liste" : cela ne peut exister s'agissant du CS !
Ce qui est autorisé c'est un vote "groupé", c'est à dire l'expression unique sur 3, 7, 15, 25 propositions distinctes.
On ne vote pas pour la "liste DUPONT", scrutin bloqué.
On vote sur LES candidatures de " Pierre, Georgette, Alexandre, Séverine, Gaétan, Germaine, Félix, Yvonne (*)", par un vote groupé qui sera considéré comme autant de votes nominatifs (individuels) qu'il y avait de candidatures.
1 vote sur 1 liste bloquée = 1 vote
1 vote groupé sur 8 = 8 votes.
On ne désigne pas UN CS par un vote sur UNE liste.
On mandate 8 conseillers par un vote groupé identique sur 8 .... si personne ne s'y oppose.
(*) parité oblige...... |
Édité par - Gédehem le 16 juin 2012 21:38:34 |
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Posté - 17 juin 2012 : 10:48:13
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Ppur avoir toujours le dernier mot, vous manipulez les propros des autre intervnenants.
Vous n'êtes pas plus juriste que moi et rambouillet !!!
Se tortiller les méninges en jouant sur les mots liste, scrutin de liste, ...... pour affirmez que vous êtes le maitre de ce forum est fatiguant !!
J'ai donné la référence de cette CA, sur l'affirmation "erronée" de rambouillet qu'on ne pouvait pas voter sur le liste des candidats au CS !!! alors que cela a été confirmé depuis 2003 !!!
Vous n'avez aucun sens de l'humour !!! on peut compter les points autant que l'on veut, vous n'avez aucun droit de juger les interventions des Uinautes.
Vous parlez de juridique : annoncez donc vos diplomes, gedehem !!!
gedehem : on peut être syndic et juriste !!!
Vous êtes un modérateur de ce forum, vous ne respectez pas du tout ce role.
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