Cet arrêt rappelle une fois de plus que la constitution du conseil syndical ne se fait pas par une élection "en bloc" d’une liste - une telle élection encourt la nullité de la désignation - mais membre par membre séparément et que chacun est titulaire d’un mandat distinct.

Attendu que le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 2009) que M. X..., copropriétaire élu membre du conseil syndical de la copropriété pour trois années par l'assemblée générale du 21 juillet 2006 a, avec son épouse, fait assigner le syndicat des copropriétaires Le Hameau des Pins, 343 avenue de la Mer 83700 Saint Raphaël (le syndicat des copropriétaires) en annulation de la décision de l'assemblée générale du 20 juillet 2007 qui, à la suite de la démission de sept des huit membres du conseil syndical, a procédé à la désignation d'un nouveau conseil syndical de six membres ne le comprenant pas ;

Attendu que, pour rejeter la demande des époux X..., l'arrêt retient que par la démission de plus d'un quart de ses membres, en l'espèce les sept huitièmes, le conseil syndical n'était plus valablement constitué et qu'il convenait de procéder à la réélection de l'ensemble de ses membres ainsi qu'il avait été procédé par l'assemblée générale du 20 juillet 2007 ;

Qu'en statuant ainsi, alors que la vacance de plus du quart des sièges du conseil syndical ne met pas fin au mandat des membres restants, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;