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 Sujet  |
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irsn
Contributeur débutant
France
61 message(s)
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 Posté - 19 juin 2012 : 15:14:37
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Venant de recevoir notre convocation a l AG on s appercoit d une simple augmentation de contrat de syndic de 10% de 50%pour les frais administratif pour les principales hausses ,le contrat prévoyant comme base d'augmentation la hausse des loyers. mais son contrat est renouvellé tous les ans.
a la lecture du forum l AG peut négocier , et le syndic accepter de reprendre sa proposition initiale et se contenter d une hausse de tarif plus rairaisonnable.
Dans le cas ou pas d accord ce jour la, l AG refuse le contrat, nous n' avons pas de proposition pour choisir un autre syndic un autre syndic
Y a t il une procédure évitant d avoir a demander un syndic au TGI pour organiser L ag extraordinaire qui devra opter pour un nouveau syndic; est ce qu un copropriétaire peut s en charger
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Posté - 19 juin 2012 : 16:00:37
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citation: le contrat prévoyant comme base d'augmentation la hausse des loyers.
un contrat de syndic indéxé sur ce point est illicite...
Effectivement une AG peut négocier le contrat, bien que ce ne soit pas le meilleur endroit ; ce serait plutot au CS de faire cela.
De toute façon, il faut discuter du contrat avant désignation du syndic.
Si vous ne désigniez pas le syndic, vous vous retrouveriez sans syndic : dans ce cas, il faut passer au tribunal.
Il existe une autre méthode qui n'est pas légal : un copro se fait désigner syndic non-pro pour convoquer une autre AG (mais il faut absolument récupérer la feuille de présence). Si personne ne conteste dans les 2 mois, ce sera bon... attention, c'est un pis aller. |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 19 juin 2012 : 17:09:56
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Pourquoi des honoraires indexés sur des hausses de loyers???? loyers commerciaux?? ou d'habitation "encadrés " par L'Indice de Référence des Loyers???
Les co contractants peuvent bien entendu arrêter d'un commun accord le montant des prestations et prévoir les modalités de variation....
Mais imposer de telles hausses????? unilatéralement????? sans consultation avec le C.S.???? cela paraît aberrant.
Est ce un "rattrapage"???
Avez vous pu comparer avec d'autres copropriété similaires le montant des honoraires??? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 19 juin 2012 : 17:16:24
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Un pis aller, Ă condition que ce candidat syndic s'y entende un peu pour convoquer une AG.
Ayant découvert la proposition d'augmentations, le CS doit aussitot prendre RDV avec le syndic afin de mettre l'affaire à plat et négocier.
Il devra préalablement se mettre d'accord pour convenir du plafond qu'il entend ne pas dépasser.
S'il n'y a pas accord préalablement à l'AG, avec une probabilité de refus du syndicat d'accepter ce quasi diktat, du syndic de baisser ses tarifs, il faut envisager de ne pas tenir l'AG.
Ou plus exactement, l'AG doit adopter une résolution (à préparer à l'avance) par laquelle elle refuse de se tenir compte tenu du refus du syndic de négocier ses tarifs quasi imposés, le syndicat n'ayant aucune marge de manœuvre, et exiger la convocation d'une autre AG par le syndic actuel, avec la proposition d'une autre candidature de syndic. |
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4
Posté - 19 juin 2012 : 20:07:37
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Le CS devait recevoir copie du contrat avant l'envoi des convocations lors de la réunion OBLIGATOIRE de préparation de l'ODJ.
10% d'honoraires et 50% sur des frais administratifs qui est une clause illégal, ce syndic veut se faire virer !!!!
Trop tard pour prévoir quoique ce soit, sauf à l'AG de ne pas tenir cettte AG suite à ces hausses innaceptables.
Une deuxième solution serait de ne pas renouveller ce syndic - bien fait pour lui !!! - et d'élir un syndic bénévole afin qu'il convoque une AG avec des propositiopns de syndics pro.
Mais cela demande une préparation de cette AG, avec un candidat sérieux pour ce court intérim; avec un syndic qui ne connait pas le contrat de l'ODJ !!! cela parait difficile.
Sinon c'est le non renouvellement du syndic sortant; le SDC n'a plus de syndic, c'est la case TGI pour nommer un administrateur judiciaire pour qu'il convoque une AG pour élir un nouveau syndic ! des frais supplémentaires imortants.
L'AG peut négocier ces hausses. A elle d'imposer 2% pour les honoraires et le retrait du forfait administratif illicite. pas facile non plus !! |
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irsn
Contributeur débutant
France
61 message(s)
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Posté - 22 juin 2012 : 19:09:59
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Bonjour a tous et merci pour vos réponses trés utiles pour comprendre le comportement des syndics, nous lui avons adressés un courrier LR AR
Pour les augmentations de tarif des prestations particuliéres au forfait non incluses dans le contrat ,état daté de 239€ a 300€ il vient de nous répondre par le méme moyen, que ces prestations particuliéres sont établies en fonction des directives de sa fédération(FNAIM) cela est il recevable?
Durée de son contrat,il estime qu il est de notre intéret pour éviter de se trouver SANS syndic SI pas de majorité ,art 25 pour cela il demande un contrat qui commence le 01 08 2012 et ce termine le 31 08 2013 alors que nous avons notre AG premiére semaine de juillet réguliérement et pensions peut étre a tord que les contrats de 12 mois se trouver entre ces dates?
Et pour justifier les chiffres en forte hausse de son contrat et des frais administratif il indique que nous n avons pas compris,, qu' il n y a pas de hausse que les calculs sont fait pour lui pour l exercise qui pour nous est du 01 04 au 31 03.le contrat en cours est de 5936€ il le passe a 6700€ et les frais administratif ,par LOT contrat précédent, passe de 23.92€ a 2240€ soit 30.68 € ttc
Existe t il des agences ou le travail est fait avec sérieux et respectant une déontologie acceptable sachant que tous le monde doit vivre;
MERCI ENCORE
irsn |
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