|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
virginie
Contributeur actif
France
104 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 29 juin 2012 : 21:39:17
|
Bonjour,
Je precice que lors de l'ag le cs qui régnait en despote depuis 30 ans ne s'est pas representé du fait de ma candidature et de questions dérangeantes que j'ai posées. Donc je suis aujourd'hui la presidente du cs avec un seul conseiller syndical...
-----------------------------------------------------------------------------------
Donc lors de cette ag, une question à l'ordre du jour:
résolution n° 10
Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux de refection de la cloture avec controle d'accés sur portillon.
-L'assemblée générale aprés avoir pris connaissance des devis et contrats notifiés
-pris connaissance de l'avis du conseil syndical
et aprés en avoir délibéré
-décide d'effectuer les travaux suivants
refection de la cloture avec controle d'accés ......
-retient la proposition présentée
par l'entreprise 1 pour un montant xx
par l'entreprise 2 pour un montant xx
par l'entreprise 3 pour un montant xx
(Donc 3 devis proposés mais les demandes ne sont pas identiques...........)
-----------------------------------------------------------------------------------
Je retranscris le pv de l'ag
résolution n° 10
Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux de refection de la cloture avec controle d'accés sur portillon.
-L'assemblée générale aprés avoir pris connaissance des devis et contrats notifiés
-pris connaissance de l'avis du conseil syndical
et aprés en avoir délibéré
-décide d'effectuer les travaux suivants
refection de la cloture avec controle d'accés ......
-retient un budget de 18.000€ et mandate le conseil syndical avec Monsieur Melletout pour le choix défintif de l'entreprise.
DEMARRAGE DES TRAVAUX OCTOBRE 2012
résolution adoptée a la majorité de l'article 25
----------------------------------------------
[b]Tout cela pour vous dire qu'un copro qui n'est plus cs s'est incrusté dans le choix ......avec la benediction de ses amis copro
(selon moi ce n'est pas légal, mais le syndic a approuvé)-------------------------------------------------------
Donc aujourd'hui, j'avais organisé une réunion avec le syndic pour décider un bonne fois pour toute de l'entreprise. J'avais fait revenir entre temps la meilleure des entreprises (prix, renommée, réalisation)pour peaufiner le devis
................
Mais Monsieur Melletout arrive à la réunion avec un 4 eme devis [/b] parce qu'il a décidé de faire réaliser les travaux selon son gout c'est à dire des modifications supplementaires abattage de pilliers, etc .........qu'aucun copro n'a évoqué en ag ni avec le nouveau cs d'ailleurs. Je n'avais même pas eu connaissance de ses projets.
(Je precise qu'il s'est arrangé pour rester dans le budget)
------------------------------
Ma question est la suivante:
Qu'en pensez-vous?
Est ce normal d'arriver ainsi avec un 4 eme que personne n'a vu .........
|
Édité par - Gédehem le 30 juin 2012 00:37:16 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 29 juin 2012 : 22:52:39
|
L'AG s'est déterminée sur la base de 3 propositions qui lui ont été faites (nature et détail des travaux, budget maxi).
Toujours sur la base des 3 propositions, elle délègue conjointement au CS et à M. X (*) le soin de choisir définitivement l'entreprise ... parmi les 3 ayant fait acte de candidature.
Il n'est pas question de procéder à d'autres recherches, d'autres propositions par le délégataire, mais de choisir l'entreprise parmi les 3 proposées.
La délégation ne peut donc porter sur une 4ème proposition d'une 4ème entreprise jusque là inconnue du syndicat, qui plus est si les travaux sont différents.
(*) la délégation conjointe au CS et à M. X n'a rien d'illicite par elle-même, bien que folklorique au regard de la responsabilité déléguée. |
Édité par - Gédehem le 30 juin 2012 00:34:41 |
|
|
|
virginie
Contributeur actif
France
104 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 30 juin 2012 : 17:25:16
|
Merci beaucoup, Gédehem...........
C'est bien ce qui me semblait. Mais quand je ne suis pas certaine, je me renseigne...
----------------------------------------------------------------------------------
Comme depuis toujours ce cs par le passé faisait inscrire à chaque résolution votés lors des ag....la phrase magique
présenter d'autres devis et l'assemblée générale donne mandat au cs accompagné du syndic pour statuer sur le choix de l'entreprise.
Donc il a pensé agir de la même façon en présent ce quatrieme devis ....
Mais là manque de chance pour lui, la phrase magique n'a pas été inscrite.
Les copros sont des moutons depuis des années.
--------------------------------------------------------------------------
Par contre une dernière question pour clore ce chapitre.
Lors de la réunion pour statuer, sur deux conseillers syndicaux élus, seule la présidente était présente cad moi, plus Monsieur x.
Donc ça fait un pour et un contre.
Situation bloquée.
La voix de la présidente n'est elle pas prépondérante dans ce cas là ............pour débloquer la situation?...........
Je peux envoyer un @ au syndic pour valider le devis sans etre obligé de reunir à nouveau le cs plus le monsieur x puisque son devis est rejeté d'office.
Merci de votre aide. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 30 juin 2012 : 18:56:40
|
En cas d'égalité, la voix du pdt du CS est prépondérante :
- au sein du CS.
- sous réserve que ce soit prévu expressément au RFCS (obligatoire, est-il nécessaire de le rappeler...)
Comme vous n'agissez pas ici en tant que "CS" et que cet autre délégataire (M) n'est pas membre du CS (*), cette clause, serait-elle prévue au RFCS (ma main à couper qu'il n'y a pas de RFCS) , ne peut s'appliquer.
Il faudrait voir ce qu'en pense le 2ème membre du CS (au moins par un petit mot), à la suite de quoi vous ferez parvenir la décision au syndic, sans explication.
Les éléments exposés plus haut seront avancés dans le cas où M trouverez à redire.
Et pour l'avenir, tentez de "débaucher" un 3ème larron fiable.
(*) c'est le groupement "CS+M" qui est délégataire, groupement ad hoc qui n'a pas de pdt ....  |
Édité par - Gédehem le 30 juin 2012 19:02:48 |
|
|
|
virginie
Contributeur actif
France
104 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 30 juin 2012 : 20:42:31
|
He bien s'il y a un RFCS, il est bien caché...................
Ok ce serait bien que j'ai l'avis de mon collégue .......ça ne va pas etre simple...
De toute façon, le syndic a manqué de toc............Il devait savoir mieux que moi que le quatrieme devis n'était pas valable. Mais peut etre qu'il a fait le bebete parce qu'il a évoqué un ag extraordinaire.....
Je vais lui demander d'écrire à Monsieur x pour qu'il lui indique:
1° Que le choix ne peut se faire qu’entre les entreprises dont les devis ont été joints à la convocation.
Donc son devis ne peut être pris en compte.
Et si je valide le devis ..............que peut il faire, me traîner en justice....refuser de valider les comptes? |
|
|
|
virginie
Contributeur actif
France
104 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 30 juin 2012 : 20:48:14
|
Pourquoi dites vous
" Comme vous n'agissez pas ici en tant que "CS" et que cet autre délégataire (M) n'est pas membre du CS (*),"
Alors que dans la résolution il est indiqué......
"retient un budget de 18.000€ et mandate le conseil syndical avec Monsieur x pour le choix défintif de l'entreprise."
Je ne comprends pas bien........ |
|
|
|
goutelette
Contributeur vétéran
1910 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 30 juin 2012 : 21:30:46
|
Bonjour,
je voudrais rappeler à Virginie que l' intérêt de la copropriété passe avant tout. L' important n' est pas de savoir si l' entreprise a été joint à la convocation... Si le syndic a manqué de toc... Tant que la commande n' est pas passé, tout est possible.Même si l' AG ( mal informée a statué)
Il faut savoir que les compétences de chacun ont des limites. Peut- être, serait- il sage de rencontrer ce Monsieur qui peut avoir des compétences.
La réfection d' une clôture avec contrôle d' accès n' est pas une très simple . Cela demande des compétences. Maçonnerie, métallurgie, conformité, contrôle d' accès informatique.
Il peut paraît déraisonnable de ne pas accepter les compétences d' une personne. |
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 30 juin 2012 : 23:37:12
|
Hum : s'il y une compétence prioritaire, c'est tout de même celle des entreprises candidates, qui ont répondu sur le projet qui leur a été présenté.
La seule question qui se pose éventuellement : que veut faire le syndicat, quel est le projet ?
Pour le décideur, c'est en allant à la peche aux informations qu'il pourra faire son choix. Que valent ces entreprises, qu'elles sont leurs réalisations, quid des qualifications, des assurances, etc ....??
La dimenssion du fer à béton, le dosage de ce dernier, la qualité de la programmation informatique, ce n'est pas son affaire.
Sur le principe que l'AG a statué sur la base des 3 propositions qui lui ont été faites, qu'elle a donné délégation de pouvoir sur cette seule base, il n'y a pas à revenir : la 4ème proposition n'est pas dans le circuit.
Reste un point qu'il faut regadrer de près : y a t-il eu une sorte de "cahier des charges", de descriptif des travaux souhaités par le syndicat ?
Les 3 propositions portent-elles sur ce descriptif, ou y a t-il 3 projets différents ???
La 4ème proposition, différente, répondrait-elle mieux aux attentes du syndicat.
"Je ne comprends pas bien........"
C'est pourtant simple.
Vous êtes la pdte d'un CS composé de 2 personnes. Comme tout pdt de CS, celui-ci est à 'usage' interne du CS. Hors du CS il est "conseiller lambda".
L'AG ayant délégué au CS ET à M, c'est donc le groupement "CS+M" qui est conjointement délégataire .
Si vous êtes pdte du CS, vous n'êtes pas pdte du groupement "CS+M".
Une clause RFCS, s'il existe, prévoyant la prépondérance du Pdt en cas d'égalité des voix, ne s'applique qu'en interne au CS.
Dans le groupement "CS+M", non seulement il n'a pas de pdt, mais la clause spécifique au CS ne s'y applique pas.
Il faut trouver votre 2ème membre du CS et lui faire dire ce qu'il pense. |
Édité par - Gédehem le 30 juin 2012 23:40:11 |
|
|
|
virginie
Contributeur actif
France
104 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 30 juin 2012 : 23:40:09
|
|
citation: Initialement posté par goutelette
Bonjour,
je voudrais rappeler à Virginie que l' intérêt de la copropriété passe avant tout. L' important n' est pas de savoir si l' entreprise a été joint à la convocation... Si le syndic a manqué de toc... Tant que la commande n' est pas passé, tout est possible.Même si l' AG ( mal informée a statué)
Il faut savoir que les compétences de chacun ont des limites. Peut- être, serait- il sage de rencontrer ce Monsieur qui peut avoir des compétences.
La réfection d' une clôture avec contrôle d' accès n' est pas une très simple . Cela demande des compétences. Maçonnerie, métallurgie, conformité, contrôle d' accès informatique.
Il peut paraît déraisonnable de ne pas accepter les compétences d' une personne.
Desolé, mais avant de me faire la leçon, vous auriez du lire le début de cette rubrique...........C'est justement pour que les coproprietaires soient acteurs et non spectateurs comme ils le sont tous depuis des années que je me suis présenté au cs. Ils ont été tellement secoués qu'aucun ne s'est presenté..........
Ces conseillers syndicaux ne supportent pas que les copro votent pour un devis clair net et précis.....Ils se font donner mandat depuis des années pour établir des devis et choisir entre membres du CS.............certains travaux ont pris 4 5 voire 6 ans avant d'être réalisés.
Ce mr n' a pas plus de compétence que moi, sa compétence c'est de faire passer sa dernière idée comme si le copro était sa villa.........
Ha oui c'est vrai, je suis une dame...........
Et tous les moutons se taisent devant lui...........et les autres.
Je pourrais aussi vous parler du compte bancaire qu'il s'est fait ouvrir il y a plusieurs années 15 ANS OU 20 ANS .............et ce mic mac qu'il fait avec ce compte.......frais divers sur dépenses annuelles.....et ils ont tous peur il y a en plus beaucoup de personnes agées alors c'est facile.......Je pourrais vous parler d'avance pour travaux qui s'entasse...la copro est à la tête d'une belle galette..........il y en a peu qui ont autant d'argent....je vous l'assure.
A BIENTÖT .............. |
|
|
|
virginie
Contributeur actif
France
104 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 30 juin 2012 : 23:49:20
|
|
citation: Initialement posté par GédehemHum : s'il y une compétence prioritaire, c'est tout de même celle des entreprises candidates, qui ont répondu sur le projet qui leur a été présenté. La seule question qui se pose éventuellement : que veut faire le syndicat, quel est le projet ? Pour le décideur, c'est en allant à la peche aux informations qu'il pourra faire son choix. Que valent ces entreprises, qu'elles sont leurs réalisations, quid des qualifications, des assurances, etc ....?? La dimenssion du fer à béton, le dosage de ce dernier, la qualité de la programmation informatique, ce n'est pas son affaire. Sur le principe que l'AG a statué sur la base des 3 propositions qui lui ont été faites, qu'elle a donné délégation de pouvoir sur cette seule base, il n'y a pas à revenir : la 4ème proposition n'est pas dans le circuit. Reste un point qu'il faut regadrer de près : y a t-il eu une sorte de "cahier des charges", de descriptif des travaux souhaités par le syndicat ? Les 3 propositions portent-elles sur ce descriptif, ou y a t-il 3 projets différents ??? La 4ème proposition, différente, répondrait-elle mieux aux attentes du syndicat. "Je ne comprends pas bien........"C'est pourtant simple. Vous êtes la pdte d'un CS composé de 2 personnes. Comme tout pdt de CS, celui-ci est à 'usage' interne du CS. Hors du CS il est "conseiller lambda". L'AG ayant délégué au CS ET à M, c'est donc le groupement " CS+M" qui est conjointement délégataire . Si vous êtes pdte du CS, vous n'êtes pas pdte du groupement "CS+M". Une clause RFCS, s'il existe, prévoyant la prépondérance du Pdt en cas d'égalité des voix, ne s'applique qu'en interne au CS. Dans le groupement "CS+M", non seulement il n'a pas de pdt, mais la clause spécifique au CS ne s'y applique pas. Il faut trouver votre 2ème membre du CS et lui faire dire ce qu'il pense.
Non il n'y a pas de cahier des charges.....les trois devis proposés ne sont pas identiques............comment comparer.....mais c'était la façon d'embrouiller le monde....du précédent cs.
Dés qu'un lumiére s'allume, tient demandons un devis comme ça, un autre cs comme ça, un troisième autrement....
Pour tous les devis c'est la même chose............J'ai jamais vu un truc pareil.....
Et si je valide le devis, je risque quoi............. |
|
|
|
virginie
Contributeur actif
France
104 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 01 juil. 2012 : 09:31:43
|
Mr x avait evoqué l'organisation d'une ag extraordinaire pour proposer son devis.....................
Moi il me semble qu'une résolution votée ne peut pas etre annulée ou modifier par un nouveau vote..........
dans ces conditions, les copro ne cesseraient de faire des ag..............
De plus il n'y a que le president du cs qui peut demander une ag extraordinaire.....
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14697 message(s)
Statut:
|
|
11
 Posté - 01 juil. 2012 : 10:00:31
|
puisque vous êtes la présidente du CS vous devriez proposer à l'autre membre du CS de faire adhérer votre copropriété à une association....bien connue et de leur faire faire le contrôle des comptes avant la prochaine AG annuelle
avec votre aide et vos informations sur le fonctionnement "comptable" de cette copropriété......ils établiront un document écrit sur lequel vous pourrez vous appuyer et demanderons au syndic de faire les modifications necessaires |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 01 juil. 2012 : 18:02:26
|
Il n'existe pas d'AG "extraordinaire" en copropriété, sauf si elle est organisée sur la lune, ou mars, et encore si le syndic offre le voyage.
Il n'existe que du très "ordinaire" dans nos copropriétés, y aurait-il 10 AG dans l'année. (*)
De la même façon ce qu'une AG a fait une autre AG peut le défaire, à condition que la 1ère décision n'ai pas vu un début de commencement d'exécution.(*)
Le problème de départ dans votre affaire, récurent dans de nombreuses copropriétés, vient de l'absence de "cahier des charges/descriptif travaux" éléboté par syndic/CS/comission ad hoc.
Chaque entreprise à répondu "au pif", sans possibilité de comparer quoi que ce soit. D'où la délégation au CS "débroullez vous !".
Pour comparer des propositions, encore fait-il qu'elles soient comparables, portant sur un même projet. A l'évidence vous (syndicat) n'êtes pas dans cette configuration, avec 3 puis 4 propositions.
"Que voulons nous faire, quel est l'objectif à atteindre, où, quand, comment ?"
Ce n'est qu'en répondant à cette/ces questions que vous saurez quelle meilleure solution retenir.
Peut être qu'une autre AG est nécessaire, avec cette fois des propositions (2 max) répondant à des demandes que vous (syndicat) aurez définies par avance.
(*) choses qu'un pdt de CS connait. |
Édité par - Gédehem le 01 juil. 2012 18:04:54 |
|
|
|
virginie
Contributeur actif
France
104 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 01 juil. 2012 : 18:45:36
|
1 Posté - 29 juin 2012 : 22:52:39
L'AG s'est déterminée sur la base de 3 propositions qui lui ont été faites (nature et détail des travaux, budget maxi).
Toujours sur la base des 3 propositions, elle délègue conjointement au CS et à M. X (*) le soin de choisir définitivement l'entreprise ... parmi les 3 ayant fait acte de candidature.
Il n'est pas question de procéder à d'autres recherches, d'autres propositions par le délégataire, mais de choisir l'entreprise parmi les 3 proposées.
La délégation ne peut donc porter sur une 4ème proposition d'une 4ème entreprise jusque là inconnue du syndicat, qui plus est si les travaux sont différents.
(*) la délégation conjointe au CS et à M. X n'a rien d'illicite par elle-même, bien que folklorique au regard de la responsabilité déléguée. Gédehem
Alors là ...........vous me donniez une réponse hier
et aujourd'hui j'ai l'impression de lire le contraire, cad que Monsieur x peut faire ce qu'il veut??????
Si je dis un ag extraordinaire c'est parce que le syndic emploie ce terme.
J'avais compris que la décision de l'ag était souveraine......les 3 devis se ressemblent mais la qualité des materiels c'est autre chose.....
D'aprés ce que vous m'indiquez, si ce monsieur demande une ag dans un mois, il peut proposer un ou deux devis et ainsi de suite......Le syndic m'a dit lui même qu'il n'avait jamais évoqué de casser le muret........
on va ou dans ces conditions........
toutes les copros feraient des ag tous les trois mois..............
Y a un truc qui m'échappe pourtant ..........peut etre que je fatigue...........
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 01 juil. 2012 : 21:40:45
|
Résumons : 3 devis ont été présentés à une AG, qui décudé de réaliser des travaux sur la base de ces 3 proposition, délégation étant donné au CS+M de trancher sur l'une des 3 entreprises.
M arrive à la réunion décisionnelle "CS+M" (à laquelle curieusement le 2ème membre du CS est absent  ) avec une 4ème proposition.
L'AG n'ayant pu se déterminer sur celle-ci, CS+M ne peuvent la retenir.
Sauf qu'il apparait qu'aucun descriprif des travaux n'a été préalablement établi (le syndicat veut obtenir ceci, cela ....), que les propositions seraient différentes, la 4ème également.
Dans ces conditions, pour nous qui ne sommes sur UI et pas dans "votre dossier", il semble que l'affaire ne soit pas si claire que cela pour le résultat que vous (syndicat) souhaiteriez atteindre.
"Le syndic m'a dit lui même qu'il n'avait jamais évoqué de casser le muret........"
Parfait : mais est-ce nécessaire ou pas de le 'casser' ???
Autrement dir : quel est la proposition la plus proche du résultat que vous souhaitez obtenir ..... à condition de savoir ce que vous voulez obtenir comme résultat !
Il est évident (ce n'est pas une critique) que M vous "donne des boutons", et que le seul fait qu'il fasse une proposition, certes hors des clous, vous insupporte au plus haut point (c'est un "ennemi" ....  ).
Sur le fond, ce qu'il propose est-il si mauvais ?
Est-ce par principe que vous refusez la proposition apportée hors AG ??
Les 2 questions à se poser :
- que voulons nous obtenir, qu'elle est la finalité de ces travaux ?
- au regard de l'objectif à attendre, de cette finalité, qu'elle est la meilleure proposition ?
Il semble que la 1ère étape a été oubliée, que vous êtes devant une inconnue avec des propositions (3, 4 peu importe), mais dont vous ne semblez pas trop savoir qu'elle est celle qui répond (le mieux) à la 1ère question : que voulons nous obtenir ?
Au final, il semble (vu de loin) que ce projet a été très mal "ficelé", sans préparation, et que les propriétaires 'moutons" se sont encore ue fois défaussés sur le CS (et M) pour décider à leur place...
Comme vous ne dites rien du second membre du CS (qu'elle est sa position, pourquoi n'est-il pas avec vous ???), sans doute que la convocation d'une autre AG serait nécessaire, une fois précisé le but de ces travaux, ce que vous (syndicat) souhaitez obtenir.
"Si je dis un ag extraordinaire c'est parce que le syndic emploie ce terme. "
En tant que CS vous êtes chargée de controler le syndic .... éventuellement pour rectifier les âneries qu'il peut sortir !
"De plus il n'y a que le president du cs qui peut demander une ag extraordinaire....."
Outre le fait, on l'a vu, qu'il n'y a pas d'AG extraordinaire, le pdt du CS ne peut pas tout seul demander la convocation d'une AG. Relire D.art.8 : c'est le CS, après l'avoir décidé ensemble, qui peut demander, par la voix (la plume : demande LRAR) de son pdt, la convocation d'une AG.
Au besoin le syndic peut demander copie du PV de la réunion du CS attestant de cette décision.
Il est nécessaire que vous vous formiez .... |
|
|
|
virginie
Contributeur actif
France
104 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 01 juil. 2012 : 22:51:12
|
Oui je sais que j'ai besoin d'apprendre......je ne suis présidente que depuis quelques semaines dans cette copropriété. Avant je ne faisais pas partie de ce CS ......
Je connais quelques régles, dans une autre copro, je suis cs mais c'est du gâteau........
Ce n'est pas M x qui est mon ennemi, c'est moi qui suit le sien.
Mais M X fonctionnait ainsi avec le précédent president , des devis des devis des devis.....c'est pour cela que les travaux trainaient plusieurs années...........
Pour en revenir à mon histoire, sur les 3 devis, il y en a un qui est parfait. Meilleure rapport qualité prix, entreprise renommée (30 ans) je suis allée voir leurs réalisations, j'ai rencontré sur site le commercial.......trés bon materiel, bonnes prestations.
Mais M x veut imposer son projet à toutes fins .....c'est tout.
Mon collégue, je n'arrive pas à le joindre......
[size=3]Qu'est ce que je risque si je valide le devis.............[/size=3]
de plus il y a urgence, la porte piéton n'a même plus de poignée............on est dans le défaut d'entretien............ |
|
|
|
nefer
Modérateur
14697 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 01 juil. 2012 : 23:43:07
|
|
juste pour comprendre, quel est l'objet de ces travaux ? |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 02 juil. 2012 : 09:34:29
|
Nefer !!!!!
C'était précisé dans l'exposé initial ... :
"Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux de refection de la cloture avec controle d'accés sur portillon.
- L'assemblée générale aprés avoir pris connaissance des devis et contrats notifiés
- pris connaissance de l'avis du conseil syndical
et aprés en avoir délibéré
- décide d'effectuer les travaux suivants
refection de la cloture avec controle d'accés ......"
"Qu'est ce que je risque si je valide le devis............."
Le "risque" est pour le syndicat : celui de ne pas voir réalisés les travaux tels qu'ils ont été présentés à l'AG.
Et pour vous celui "moral" de ne pas vous être déterminée sur le "meilleur choix" si ce 4ème retenu ne l'est pas.
Car je n'imagine personne engager une action pour contester le choix de cette 4ème proposition sortie du chapeau ... |
Édité par - Gédehem le 02 juil. 2012 09:39:27 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
