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filomat
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 Posté - 08 juil. 2012 : 10:10:40
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La question de http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=13240 posée par BIBI est l'occasion de faire le point sur l'importante question du groupage des votes.
Dans ma copropriété (près de 3000 lots) il y avait à la dernière assemblée près de 50 "questions" ouvertes à la délibération, chacune faisant l'objet de plusieurs votes (par exemple passage de la majorité de l'article 25 à celle de l'article 24 par application de la disposition 25.1 de la loi de 1965, mais également vote de travaux puis du choix de l'entreprise puis du calendrier des appels de fonds etc...) ce qui portait le nombre de votes à près d'une centaine.
Sur leur site internet des copropriétaires envisagent d'introduire une contestation au motif que le second vote article 24 reproduit le même décompte que le premier à l'article 25 en prétendant que "c'est illégal" : Je ne suis pas de cet avis et je leur fais observer qu'ils avaient la possibilité de demander à ce que leur vote soit modifié entre les deux "tours" lorsque le président (le syndic secrétaire a parlé à sa place) a demandé si quelqu'un désirait émettre au second tour un vote différent du premier.
Le président et les scrutateurs sont les garants du décompte des voix sur chaque résolution : Ils ont parfaitement le droit, et même le devoir de grouper les votes susceptibles de donner les mêmes résultats.
Ainsi on pourrait grouper l'approbation des trois budgets (passé,en cours et prévisionnel), à moins évidemment qu'un présent ou représenté ne demande à émettre un vote différent entre les trois : s'ils sont nombreux dans ce cas on sépare les scrutins, sinon on relève les "exceptions" à la duplication du même vote sur les trois résolutions.
Idem pour les autorisations de saisies immobilières pour charges impayées (une vingtaine dans ma copropriété avec deux votes à chaque fois !)
Et bien sûr dans le cas des 18 questions soumises à délibération par le copropriétaire de BIBI, rien n'interdirait au président (j'emploie le conditionnel car je ne suis pas spécialiste ni expert de ces questions et je fais confiance aux contributeurs qui le sont plus que moi pour me corriger) de soumettre les résolutions au même scrutin, à moins que de nombreux présents ou représentés ne manifestent le désir d'exprimer des votes différents sur chaque question, ou s'ils sont peu nombreux de relever les exceptions et d'en tenir compte pour les décomptes des voix).
Le projet de résolution inscrit à l'ordre du jour des convocations par le syndic de BIBI en concertation avec son conseil syndical - pour permettre à l'assemblée de décider de grouper les 18 questions en une seule - est bien entendu complètement farfelu : Cette question n'a rien à voir avec la gestion de la copropriété, ce n'est pas l'assemblée qui est chargée du décompte des voix : C'est son président. L'assemblée n'a(urait selon moi) aucune compétence en ce domaine et ne peut que refuser d'en délibérer : C'est le président qui apprécie si les votes peuvent être on non groupées par simple facilitation de sa tâche et de celle des scrutateurs qui sont de se porter garants de l'exactitude des décomptes.
Tout au plus le syndic et le conseil syndical pouvaient ils joindre aux convocations une note d'information destinée à ne pas effayer les convoqués et précisant que bien évidemment si personne ne s'y oppose en assemblée le président pourra proposer de voter sur les 18 questioons en une seule opération, car il y a encore beaucoup trop de copropriétaires qui ne fréquentent pas le forum UI et qui donc ignorent la loi (et elle est si compliquée que bien souvent ceux qui le fréquentent - au premier chef desquels je me place humblement - ne la comprennent pas ... ce qui, reconnaissons le, revient au même !).
Bon dimanche !
ps : merci à la modération d'avoir isolé ma réponse à BIBI pour en créer un nouveau sujet : la modération est seule juge et je me plie bien volontiers à ses décisions destinées à améliorer la lisibilité du forum !
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 08 juil. 2012 11:53:15 |
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 Posté - 08 juil. 2012 : 12:21:54
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citation: Ainsi on pourrait grouper l'approbation des trois budgets (passé,en cours et prévisionnel), à moins évidemment qu'un présent ou représenté ne demande à émettre un vote différent entre les trois : s'ils sont nombreux dans ce cas on sépare les scrutins, sinon on relève les "exceptions" à la duplication du même vote sur les trois résolutions.
non, vous ne pouvez pas regrouper les approbations :
1- le passé : c'est l'approbation des comptes donc la destination finale des soldes
2-le en cours et l'année N+1, NON, car ce sont des années différentes ; ce qui peut être fait mais n'a aucun interet (c'est de mettre les résultats des 2 votes sur la même résolution)
citation: Idem pour les autorisations de saisies immobilières pour charges impayées (une vingtaine dans ma copropriété avec deux votes à chaque fois !)
NON? car vous riquez de voir le tribunal vous dire que la saisie est irrecevable, car les actions sont individelles son niveau ! c'est prendre trop de risques ...
citation: Et bien sûr dans le cas des 18 questions soumises à délibération par le copropriétaire de BIBI, rien n'interdirait au président (j'emploie le conditionnel car je ne suis pas spécialiste ni expert de ces questions et je fais confiance aux contributeurs qui le sont plus que moi pour me corriger) de soumettre les résolutions au même scrutin, à moins que de nombreux présents ou représentés ne manifestent le désir d'exprimer des votes différents sur chaque question, ou s'ils sont peu nombreux de relever les exceptions et d'en tenir compte pour les décomptes des voix).
Pour ma part, je ne me risquerai âs à un regroupement au niveau de l'OdJ, car le syndic n'a pas à interpréter la demande d'un copro, il doit la mettre telle que à l'OdJ (si elle a été faite en les règles).
Quant à la séance elle-même si les sujets en conviennent, cela pourrait, mais devrait faire l'objet d'un vote dument marqué sur la résolution et bien sur à l'unanimité des présents et représentés.
Effectivement le projet de résolution présenté par le syndic est d'une part farfelu, mais illégal, car il doit retranscrire les résolutions du proprio concerné.
Seul le président peut proposer de "refouler" les questions come je dis plus haut (sous reserves) et surtout pas en précisant leurs aspects farfelus. Il peut surtout proposer de refaire une AG ultérieure pour ces questions aves tous les frais que cela impliqe, ensuite il fait voter et éxécute. |
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filomat
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 2
Posté - 08 juil. 2012 : 13:25:15
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Merci rambouillet, pour les saisies immobilières nous avions tout voté en bloc lors de l'avant dernière assemblée générlale en raison de l'ordre du jour qui était chargé, donc c'était "risqué", les actions devant le tribunal étant "individuelles".
Je comprends bien que les actions sont individuelles, mais il ne s'agit pas de grouper les actions, il s'agit pour les participants à une assemblée de dire qu'ils ne modifient pas leur vote entre une résolution et la suivante : Dans le procès verbal le résultat des votes est répété (dupliqué) à la suite de chaque résolution :
résolution A : xa pour et ya contre
résolution B : xb pour et yb contre etc...
avec xa=xb et ya=yb
C'est juste que "matériellement" on a relevé les bulletins pour la résolution A et ensuite le président demande si pour la résolution B quelqu'un veut voter différemment qu'il ne l'a fait à la résolution A.
Mais sur le procès-verbal il n'y a pas de différence visible en un tel procédé de "comptage unique" et des votes répétés : On voit juste sur le procès-verbal que le président a promulgué le résultat des votes et non la manière dont on a procédé aux scrutins.
Donc un juge qui refuserait une action individuelle au motif que le résultat du vote est le même pour les autres résolutions dans le procès-verbal serait bien soupçonneux : On a tout de même bien le droit de trouver des coîncidences et que le nombre de pour et de contre soit comme par hasard exactement le même pour deux résolutions.
C'est un peu comme quand deux personnes prennent un verre à la terrasse d'un bistrot : l'un commande un martini *** et l'autre "la même chose garçon " ... et le serveur apporte deux martinis comme si chacun avait dit "un martini" ... alors en assemblée générale il serait interdit de dire "la même chose président " ?
Pour nos résolutions votées d'abord à la majorité de l'article 25 puis celle de l'article 24 quand elles bénéficient de la passerellle 25.1 nous avons aussi dans le procès-verbal
résolution n : l'assemblée décide etc... pour x voix, contre y voix la résolution est repoussée il est procédé à un second vote.
résolution n : l'assemblée décide etc... pour x voix, contre y voix, la résolution est adoptée.
et comme par hasard les deux x et les deux y des deux votes sont strictement identiques parce-que le président a juste demandé si tout le monde votait "pareil" pour le second vote, mais ces détails ne figurent pas au procès-verbal, seuls le résultat des votes et la signature du président et des scrutateurs (et du secrétaire) y figurent : Comment un juge ferait-il la différence au vu de ce procès-verbal ?
Ou alors il faudrait un huissier dans la salle ... Et justement il y en avait un !
Il ne s'agit pas de grouper plusieurs décisions dans une même résolution sur la convocation, mais de grouper plusieurs votes sur plusieurs résolutions en cours d'assemblée générale quand ces votes sont identiques ou peu différents de manière à ne pas "recompter" un grand nombre de bulletins.
Il s'agit d'une question "matérielle" dans la réalisation des scrutins.
La question du groupage de décisions multiples à l'intérieur d'une seule résolution est une autre histoire (j'ai des résolutions dans mon procès-verbal qui font presque une page !).
*** : nota : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ( mention légale obligatoire ) ! |
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Édité par - filomat le 08 juil. 2012 14:04:48 |
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Posté - 08 juil. 2012 : 18:42:19
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citation: [C'est un peu comme quand deux personnes prennent un verre à la terrasse d'un bistrot : l'un commande un martini *** et l'autre "la même chose garçon " ... et le serveur apporte deux martinis comme si chacun avait dit "un martini" ... alors en assemblée générale il serait interdit de dire "la même chose président " ?
/quote]
la justive vous répondra qu'elle n'est pas le bistrot du coin....
[quote]Pour nos résolutions votées d'abord à la majorité de l'article 25 puis celle de l'article 24 quand elles bénéficient de la passerellle 25.1 nous avons aussi dans le procès-verbal
résolution n : l'assemblée décide etc... pour x voix, contre y voix la résolution est repoussée il est procédé à un second vote.
résolution n : l'assemblée décide etc... pour x voix, contre y voix, la résolution est adoptée.
résolution n : voix POUR, voix CONTRE, il faut citer les noms et les tantièmes, Abstentions, il faut citer les noms et les tantimèmes. Le vote est repoussée mais obtient la minorité requise pour votéer à l'article 25-1; l'AG procède à un nouveau vote à cette majoprité : vote POUR, votes CONTRE et citer les NOMs et les tantièmes etc...
Ensuite on passe à la question suivante, on revote et on reformalise : c'est peut-être usant, mais il n'y a que cette rigueur qui puisse garantir au syndicat, qu'il n'aura pas de problêmes si quelqu'un assigne au tribunal.
je crois qu'il faut que vous ayez à l'esprit qu'une AG n'est pas une réunion de famille mais un acte administratif important et qui coute cher.
Ne prenez pas de raccourci : faites voter réellement chaque question, même si la procédure est longue... c'est au président d'éviter que les résolutions prennent du temps, il doit savoir le maitriser et à moment donné arreêtr les discussions, passer au vote puis à la question suivante. |
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filomat
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Posté - 08 juil. 2012 : 20:45:31
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Merci rambouillet de votre confirmation ... que je n'arrive toujours pas à assimiler : Les abstentions, les noms, les tantièmes etc... sont répétés sur le procès-verbal pour chaque décision (de la même manière que les nombres de voix pour et les nombres de voix contre), ils sont identiques d'une résolution sur l'autre quand on a groupé les votes sur plusieurs résolutions en un seul décompte de votes.
Le juge n'a en mains que le procès verbal et il n'y a aucune différence entre un procès-verbal de vote avec un seul décompte et celui qui aurait été rédigé en recomptant à chaque fois les voix pour chaque résolution.
Mon arrière pensée serait de procéder aux délibérations sur plusieurs résolutions à la suite, puis procéder aux votes ensuite, avec un seul décompte quand les présents et représentants sont d'accord pour voter de la même manière pour ces différentes résolutions : Dans les grandes copropriétés c'est le décompte qui prend du temps avec les votes par bulletins (avec le vote électronique le décompte est instantané mais malgrè tout on gagne du temps en dupliquant les votes relatifs à plusieurs résolutions ... et le vote électronique avec dépouillement instantané présente à mon avis un risque, le résultat d'un vote pouvant avoir un effet sur les suivants avec toutes les possibilités d'arrangements sur l'ordre des résolutions auquel ce système ouvrirait la voie ... à moins d'interdire de publier le résultat des votes avant la fin de l'assemblée - avec pour cas particulier l'article 25 ou justement le résultat du premier vote a une influence sur la suite quand l'article 25.1 s'applique).
Dans les faits mon syndic est parfaitement à l'aise pour dupliquer les votes quand ils sont identiques et je ne pense pas qu'il prenne le moindre risque avec la loi.
Je reconnais toutefois que cela peut poser problème s'il y a des arrivants ot de partants entre le moment où le syndic (ce devrait être le président) demande si quelqu'un veut modifier son vote et celui où on a voté.
Les nouveaux arrivants voteraient "sans avoir participé aux délibérations", ou bien ne voteraient pas aux votes suivants quand ils étaient absents au premier et inverserment pour les partants.
Le groupage des votes relatifs à plusieurs résolutions distinctes suppose qu'il n'y ait pas d'arrivants ou de partants pendant qu'il y est procédé, ou bien, si c'est le cas, qu'il en soit tenu compte.
Le fond de l'affaire étant de savoir si on veut imposer aux assemblées générales de copropriété un cérémonial inutile et sans justification, ou bien en faire des organes efficients de décisions réellement démocratiques. |
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Édité par - filomat le 08 juil. 2012 21:14:30 |
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Posté - 09 juil. 2012 : 10:59:12
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bonjour filomat : vous avez toujours en tête que la présence des copropriétaires n'est pas indispensable en AG !!!
et vous écrivez :" Le fond de l'affaire étant de savoir si on veut imposer aux assemblées générales de copropriété un cérémonial inutile et sans justification, ou bien en faire des organes efficients de décisions réellement démocratiques."
Il ne s'agit pas d'un cérémonial inutile, MAIS le simple respect de la loi de la copropriété. Le ["b]ON veut imposer [/b]" ne veut rien dire, car SEULE l'AG est décisionnaire en copropriété; ce qui signifie que ce sont les copropriétaires présents ou représentés qui décident, et ils doivent se pronocer sur TOUS les votes.
filomat :" Tout au plus le syndic et le conseil syndical pouvaient ils joindre aux convocations une note d'information destinée à ne pas effayer les convoqués et précisant que bien évidemment si personne ne s'y oppose en assemblée le président pourra proposer de voter sur les 18 questioons en une seule opération,"
NON !!!! cela n'est pas la loi. le syndic et le CS n'ont aucun pouvoir de décision, et également d'influencer les décsions de l'AG. ce que vous proposez est totalement illégal.
Les copropriétaires DOIVENT se déplacer en majorité, les absents ont toujours tort !!
filomat : vous pronez une dictature du CS !!!! ce n'est pas la copropriété.
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 09 juil. 2012 : 20:51:12
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Loin de moi l'idée de prôner une dictature du CS, bien au contraire, mais ce quota de participation en assemblée générale ne veut rien dire dans les grandes copropriétés.
Pour prendre une décision en commun il y a une "masse critique" au delà de laquelle un supplément de participation n'apporte rien.
Le conseil syndical de ma copropriété (dont je ne fais pas partie) se plaint que 16 conseillers est insuffisant pour une grande copropriété : Pour ma part je pense que 3 suffiraient à condition qu'ils aient des suppléants pour palier aux risques de démissions en cours de mandat.
Je leur demande pourquoi alors ils n'exigent pas aussi 16 présidents à l'assemblée générale en raison de la taille de la copropriété !
Ce que propose rambouillet : par précaution compter les votes de la même manière et séparément pour chaque résolution est un cérémonial qui décourage les copropriétaires de venir y perdre leur temps. En effet, et comme il le dit, une assemblée générale coûte très cher, surtout si on tient compte du temps passé par les copropriétaires avec un taux horaire fut il aussi faible que celui du smic.
Dans les grandes copropriétés, où il y a un grand nombre de votes à compter, l'économie de temps que l'on peut faire en groupant les votes n'est pas négligeable, même avec le vote électronique (surtout quand il a des défaillances !) et de mon point de vue cela n'a rien d'illégal : Le président compte les votes de la manière qui lui convient et s'il pense que les mêmes votes vont se répéter dans leur majorité pour une résolution nouvelle que pour la précédente il a le droit de demander à ne noter que ceux qui souhaitent modifier leur vote. par rapport à celui qu'ils viennent d'exprimer pour la résolution précédente.
Je pourrais dire que c'est vous Philippe388 qui pronez une dictature de CS en vous servant de l'assemblée comme d'un alibi, alibi d'autant plus crédible que la participation y serait fournie.
Mais ne nous fâchons pas ... D'ailleurs je ne pense pas vraiment que vous proniez une dictature du CS : Au contraire vous êtes le seul à insister sur les droits et les pouvoirs de l'assemblée générale, ce qui rend vos interventions si précieuses sur ce forum.
Ma réponse à BIBI reste la même : délibérer des 18 résolutions et ensuite voter sur la première, le président (en pratique le secrétaire qui agit à sa place) ayant la possibilité de proposer de dupliquer le premier vote pour les 17 autres résolutions si personne ne s'y oppose, comme cela se pratique dans les assemblées générales de ma copropriété.
Des copropriétaires mettent en doute ce qu'ils appellent ce "copier-coller" qu'ils prétendent illégal mais moi je mets en doute le risque de succès qu'ils auraient en introduisant une contestation pour ce motif ... Ce qu'ils se garderont bien de faire !
Je ne suis pas expert sur ces questions mais étant donné que je rencontre dans ma copropriété le même problème que BIBI, à savoir l'augmentation exponentielle du nombre des questions à l'odre du jour j'ai cru devoir lui apporter mon témoignage sur la méthode qui y est utilisée pour parer à cette inflation et cela ne va pas plus loin
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Édité par - filomat le 09 juil. 2012 21:05:43 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 09 juil. 2012 : 23:14:13
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"Ma réponse à BIBI reste la même : délibérer des 18 résolutions et ensuite voter sur la première, le président (en pratique le secrétaire qui agit à sa place) ayant la possibilité de proposer de dupliquer le premier vote pour les 17 autres résolutions si personne ne s'y oppose, comme cela se pratique dans les assemblées générales de ma copropriété."
quand viendra un copropriétaire qui connait le fonctionnement d'une copropriété et qu'il décidera d'assigner en annulation d'AG ou de résolutions.....vous comprendrez... |
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Posté - 10 juil. 2012 : 08:00:49
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je confirme, nefer, surtout s'ils se mettent à plusieurs et témoignent qu'il n'y a pas eu vote séparé nominatif.... |
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Posté - 10 juil. 2012 : 09:23:36
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filomat : beaucoup de propos qui sopnt très loin de la copropriété et de la démocratie. Vous n'avez pas compris grand chose au fonctionnement de la copropriété et des roles du syndic, du CS ET de l'AG, qui nest SEULE décide; c'est à dire l'ensemble des copropriétaires.
filomat : "mais ce quota de participation en assemblée générale ne veut rien dire dans les grandes copropriétés."
NON ! Il n'existe pas de quota de participation en copropriété. Ou avez vous lu cela dans les textes. C'est une majorité de copropriétaires qui décident et non un quota de copros, et choisis sur quels critères ???
fimoat : "Pour prendre une décision en commun il y a une "masse critique" au delà de laquelle un supplément de participation n'apporte rien."
masse critique ???? quelle nouvelle invention. Tout ceci est absurde !! Les copropriétaires ont TOUS leur mot à dire en copropriété et votent suivant leur tantièmes. C'est la base de la démocratie. Laissez croire qu'une minorité pourrait décider sans problème est la négation de la copropriété et de la démocratie, et laisserait place à une "dictature" de quelques copros.
filomat :" Dans les grandes copropriétés, où il y a un grand nombre de votes à compter, l'économie de temps que l'on peut faire en groupant les votes n'est pas négligeable, même avec le vote électronique (surtout quand il a des défaillances !) et de mon point de vue cela n'a rien d'illégal : Le président compte les votes de la manière qui lui convient et s'il pense que les mêmes votes vont se répéter dans leur majorité pour une résolution nouvelle que pour la précédente il a le droit de demander à ne noter que ceux qui souhaitent modifier leur vote. par rapport à celui qu'ils viennent d'exprimer pour la résolution précédente."
OUh la !!! le président de séance ne compte pas les votes comme il lui convient, !! Il n'a pas à décider que le second vote sera identique au premier. Encore une négation de la démocratie. Un président de séance ne décide de rien en AG.
filomat :" Je pourrais dire que c'est vous Philippe388 qui pronez une dictature de CS en vous servant de l'assemblée comme d'un alibi, alibi d'autant plus crédible que la participation y serait fournie."
Quelle absurdité !! encore une fois, ce sont les copropriétaires qui décident, et il faut qu'une grande majorité soit présent lors des AG. Un alibi pourquoi ???
Une AG c'est le lieu de débat et de décisions en copropriété. TOUS les copros peuvent poser les questions au syndic, voter comme ils le désirent,... et la question du temps passé lors de cette AG n'est pas un argument recevable. Une fois par an, les copropriétaires qui ne se déplacent pas ont tort.
filomat : la copropriété est une micro-société. Vous ne pouvez zapper un droit de vote aux copropriétaires. Faites vous la même chose chose aux élections nationnales ?? vous devez être très satisfait du manque d'intérêts des électeurs et de l'abstention aux élections législatives.
Cette abstention profite toujours aux extrêmes en démocratie, c'est la même chose en copropriété. |
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filomat
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Posté - 10 juil. 2012 : 18:29:47
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Pendant la tenue de l'assemblée générale le syndic n'existe pas (comme nous l'avait dit gédehem - ou JPM : je ne sais plus celà fait "un bail" - on n'en n'a pas besoin puisque l'assemblée est réunie), il s'occupe de rédiger le procès-verbal et a donc autre chose à faire qu'à répondre aux questions des votants.
Je prends note des positions de nefer et rambouillet qui m'étonnent car les choses se passent ainsi depuis 3 ans (nouveau syndic) dans ma copropriété.
Ce n'est pas l'envie qui manque à de nombreux copropriétaires ou associés de contester eux-mêmes (ils ont même lancé une souscription pour payer les frais d'avocat ! )ou demander au gérant de la sci d'attribution de le faire, mais je ne crois pas qu'ils se lanceront sur ce point ... Si par hasard ils le font nous verrons bien !
Peut-être me suis je mal expliqué : les votes restent nominatifs, la liste des noms (les mêmes) est répétée sur le procès-verbal pour chaque résolution (s'il y a 18 résolutions ayant fait l'objet d'un vote "répété à l'identique" le procès-verbal répète 18 fois la liste des noms des opposants et abstentions) ... C'est juste qu'on ne se sert des boitiers électroniques (ou qu'on remplirait les bulletins en cas de vote par bulletins) que pour la première résolution et ensuite les votants déclarent "à l'unanimité" répéter leur vote pour les résolutions suivantes sur lesquelles on a déjà délibéré (c'est systématiquement le cas pour l'application de la passerelle 25.1 et cela a été également le cas pour les autorisations de saisies immobilières pour charges impayées).
Si ce n'est pas exactement l'unanimité on prend les noms des exceptions, mais il est plus rapide de compter une dizaine d'exceptions que 500 votes (en pratique dès qu'il y a une ou deux exceptions le syndic renonce à la duplication et on refait un vote complet).
Je ne vois pas où serait l'illégalité ... Nous verrons bien ! |
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Édité par - filomat le 10 juil. 2012 18:48:44 |
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Posté - 10 juil. 2012 : 19:35:42
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filomat :" Pendant la tenue de l'assemblée générale le syndic n'existe pas (comme nous l'avait dit gédehem - ou JPM : je ne sais plus celà fait "un bail" - on n'en n'a pas besoin puisque l'assemblée est réunie), il s'occupe de rédiger le procès-verbal et a donc autre chose à faire qu'à répondre aux questions des votants."
Vous mélangez un peut tout !! le syndic rédige l'ODJ et convoque l'AG. Il est élu secratiare de séance si l'AG ne désigne pas un copropriétaire faisant acte de candidature.
La présence du syndic n'est pas obligatoire !!! MAIS, celui-ci mandatiare du syndicat DOIT rendre des comptes devant l'AG. Il DOIT répondre à TOUTES les questions concernant le syndicat, sa gestion, les comptes, les travaux, les contentieux, les actions en justices,....
filomat : "Si ce n'est pas exactement l'unanimité on prend les noms des exceptions, mais il est plus rapide de compter une dizaine d'exceptions que 500 votes (en pratique dès qu'il y a une ou deux exceptions le syndic renonce à la duplication et on refait un vote complet)."
Vous vous condredisez !!! l'AG revote et certains de copros peuvent changer d'avis. Il ne s'agit pas "d'exception "!! Les copros peuvent changer d'avis pendant les débats ET l'AG est fait pour cela. La légalité est respecter, rien à dire si cela se passe de la sorte.
Le syndic n'a rien à faire dans ces votes, et il n'a aucun droit de diriger ceux-ci ou d'accepter ou de renoncer à quoique ce soit !!! IL inscrit au PV la réalité des votes et rien d'autres avec les noms et les tantièmes des contre et abstentionistes
Le respect du fonctionnement de l'AG et des votes est très important en copropriété. On ne bricole pas avec la loi !
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filomat
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Posté - 12 juil. 2012 : 17:17:42
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J'ai regardé ce matin sur la chaine parlementaire le vote au Sénat des amendements à la loi sur le harcèlement sexuel : La vice-présidente qui présidait faisait de la même manière que mon syndic : amendement n Mr X prend la parole, qui vote pour, qui vote contre, l'amendement n est adoptée, puis résolution n+1 "ce sont les mêmes votes ?" : l'amendement (n+1) est adopté.
Quelle meilleure école de la démocratie que la copropriété ?
La présence était plutôt clairsemée dans la salle ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 12 juil. 2012 17:20:18 |
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