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Asty
Nouveau Membre
France
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 Posté - 11 juil. 2012 : 00:13:24
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Bonjour à toute la communauté universimmo!
J'espère que votre expérience m'aidera à résoudre mon problème :
Ma copine et moi sommes sur le point de devenir propriétaire d'un appartement. Le prêt à été accepté, la signature définitive avec remise des clés va se faire dans les quelques jours à venir.
L'appartement est actuellement inoccupé (la propriétaire est en maison de retraite). L'agent immobilier est super sympa et nous remets de temps en temps pour quelques heures les clés de l'appartement afin de commencer à planifier les travaux de renovation avec notre architecte. Nous avons fait ces dernières semaines 2 ou 3 RDV de ce genre. Mais jusqu'alors, l'appartement n'était pas entièrement vidé.
La semaine dernière, nouveau RDV avec notre architecte, et là , ô surprise, l'appartement à été vidé de tous ses meubles (tout à fait normal). Mais les personnes qui ont vidées l'appartement ont également laissé un mot sur un robinet fixé a un tuyau qui longe le mur de la cuisine de haut en bas. En voici le contenu "Attention, robinet d'arrêt d'eau du 3ème étage!! Voir avec Mme X, 3ème droite."
Il semble donc que le robinet d'arrivée d'eau de notre voisine du dessus (ou de l'étage complet?? Cf le message) se trouve dans notre cuisine.
1ère question : Est-il normal / légal d'avoir le robinet d'arret d'eau de ses voisins chez sois?
2eme question : Est-il normal / légal que les tuyaux d'arrivée d'eau de nos voisins passent par notre appartement?
3eme question : S'il s'avère que ce robinet n'est pas à sa place, peut-on considérer la découverte de ce problème comme un vice caché, etant donné qu'il n'est porté à notre connaissance que quelques jours avant la signature définitive?
Nous avons appelé le syndic qui nous a répondu (pas une blague) "Mais c'est génial! Comme ça en cas de fuite si la personne est absente, vous pouvez couper l'eau vous même". Inutile de préciser que cette réponse est déroutante... En bref il n'a pas su nous renseigner.
À l'évidence cette vanne dans notre cuisine soulève des questions de sécurité. Si il y a une innodation chez notre voisine en notre absence, le seul moyen de couper l'eau consiste à enfoncer notre porte pour accéder au robinet d'arrêt...
D'autre part, Nous envisageons dans nos travaux de rénovation de refaire complètement la cuisine en déplaçant des cloisons, etc. Bien sur, nous avions prévu de déplacer ce tuyau, mais ça c'était avant de savoir que c'est celui des voisins! Ce qui nous amène à nous poser les questions suivantes :
4eme question : Avons-nous le droit de déplacer/toucher à une arrivée d'eau qui n'est pas la notre?
5eme question : si nous réalisons des travaux pour déplacer ce tuyaux et supprimer le robinet (s'il s'avère qu'il ne doit pas être dans notre appartement), à qui incombe le coût de ces travaux?
Je tiens à préciser que je ne sais pas si ce tuyau se trouve avant ou après le compteur (à vous de me dire si cela à une importance). Nous avons essayer de contacter la voisine du dessus mais elle refuse de nous répondre (que ce soit par courrier, téléphone, ou de visu). Pourtant elle est au courant du problème car suite à un message que nous lui avons laissé, elle a contacté le Syndic.
Nous vous remercions d'avance pour toute réponse ou début de réponse qui nous aiderait à voir plus clair dans cet épineux problème!
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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1
 Posté - 11 juil. 2012 : 06:58:05
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Savez vous si, dans votre copropriété, (ou immeuble) les autres appartements possèdent des compteurs individuels???? ou si la répartition est calculée en fonction des tantièmes de chaque appartement??? ce qui signifierait que votre immeuble n'a qu'un seul compteur général pour l'immeuble???
Adressez vous à d'autres occupants pour connaître la "distribution" d'eau dans les appartements de l'immeuble.
Qu'en est-il de l'eau chaude sanitaire????? chaque appartement possède-t-il son BALLON d'eau Chaude??? et son CHAUFFAGE?? |
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 2
 Posté - 11 juil. 2012 : 07:31:32
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citation: 1ère question : Est-il normal / légal d'avoir le robinet d'arret d'eau de ses voisins chez sois?
2eme question : Est-il normal / légal que les tuyaux d'arrivée d'eau de nos voisins passent par notre appartement?
rien d'anormal, si votre immeuble est très vieux...
citation: 3eme question : S'il s'avère que ce robinet n'est pas à sa place, peut-on considérer la découverte de ce problème comme un vice caché, etant donné qu'il n'est porté à notre connaissance que quelques jours avant la signature définitive?
vu la réponse au-dessus, il est à sa place à lui (qui ne vous convient pas  ). Est ce un vice caché, c'est votre appréciation et après qu'est ce que vous faites : annulation de la vente, réduction du prix, etc.... et vous n'etes plus contentes.  Le mieux c'est de trouver une solution technique avec votre architecte ET LE SYNDIC !!!!!!!!
Voyez aussi avec votre notaire, pour que celui ci l'indique comme une servitude dans votre acte d'achat ainsi vous aurez moins de pb à la revente.
citation: 4eme question : Avons-nous le droit de déplacer/toucher à une arrivée d'eau qui n'est pas la notre?
Tel que vous le décrivez, cette canalisation est commune, et il vous faut en théorie l'accord d'une AG pour la déplacer..... grr..... 
citation: 5eme question : si nous réalisons des travaux pour déplacer ce tuyaux et supprimer le robinet (s'il s'avère qu'il ne doit pas être dans notre appartement), à qui incombe le coût de ces travaux?
deux solutions : soit vous montez un dossier technique et vous demandez à l'AG le déplacement de ce robinet d'arrêt aux frais du syndicat et le syndic se chargera de l'opération (dans quelques mois, années, ....), soit vous montez un dossier et vous demandez à l'AG le déplacement de l'arrêt à vos frais et cela se passera quelques jours après l'AG.
pour savoir s'il est avant ou après le compteur, encore faudrait-il qiue vous sachiez si vous en avez un ?  
Vous faites appel à un architecte que vous remunérez, on peut le penser, c'est à lui de trouver une alternative à la manipulation de ce robinet : le rapprocher d'un mur extérieur et accessible depuis un couloir, renvoi mécanique, accessible de l'extérieur, etc... dites lui que vous ne voulez plus qu'il soit accessible de chez vous. |
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Asty
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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3
Posté - 11 juil. 2012 : 08:35:31
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Merci pour ces réponses!
Nous allons essayer de savoir si les compteurs sont individuels. Quelles seraient les conséquences dans ce cas?
Concernant l'eau chaude sanitaire, elle est individuelle. Chaque appartement est équipé de son propre chauffe eau. Idem pour le chauffage. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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4
Posté - 11 juil. 2012 : 09:16:45
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vous êtes en droit d'exiger le déplacement de ce robinet avant la signature de l'acte: soit c'est un robinet de l'immeuble...et le syndic peut diligenter une entreprise, soit il est privatif...et votre vendeur l'a sciemment "caché".....demandez lui d'intervenir à ses frais de suite
vous n'avez pas à supporter une servitude |
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5
Posté - 11 juil. 2012 : 09:42:44
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citation: vous n'avez pas à supporter une servitude
une servitude ancienne, est une servitude.... que l'on est omis de vous la signaler est un autre débat de .... discussions : vendeur, acquéreur et agence...
je rappelle mon conseil : faites la inscrire dans l'acte d'achat, même si vous changez le dispositif après.... |
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
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6
Posté - 11 juil. 2012 : 12:15:39
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Asty,
citation: 1ère question : Est-il normal / légal d'avoir le robinet d'arret d'eau de ses voisins chez sois?
En générale (voir dans votre RDC), les robinets d’arrêt sont parties et communes, et après c’est du privatif.
Après, commun ou privatif, il est en effet plus logique que le robinet puisse être actionné du lot concerné.
citation: 2eme question : Est-il normal / légal que les tuyaux d'arrivée d'eau de nos voisins passent par notre appartement?
Est-ce une colonne montante commune puis un coude et robinet pour chaque lot ?
(et votre robinet à vous, est-il chez vous où à l’étage du dessous ?).
citation: Nous avons appelé le syndic qui nous a répondu (pas une blague) "Mais c'est génial! Comme ça en cas de fuite si la personne est absente, vous pouvez couper l'eau vous même". Inutile de préciser que cette réponse est déroutante... En bref il n'a pas su nous renseigner.
C’est pas si bête comme réponse…
citation: À l'évidence cette vanne dans notre cuisine soulève des questions de sécurité. Si il y a une innodation chez notre voisine en notre absence, le seul moyen de couper l'eau consiste à enfoncer notre porte pour accéder au robinet d'arrêt...
Même chose si robinet chez la voisine et absence de celle-ci.
citation: 4eme question : Avons-nous le droit de déplacer/toucher à une arrivée d'eau qui n'est pas la notre?
Certainement pas sans autorisation (qu'elle soit de l'AG ou de la voisine)…
citation: 5eme question : si nous réalisons des travaux pour déplacer ce tuyaux et supprimer le robinet (s'il s'avère qu'il ne doit pas être dans notre appartement), à qui incombe le coût de ces travaux?
Ça dépend de ce qui est défini dans votre RDC comme commun ou privatif…
citation: Je tiens à préciser que je ne sais pas si ce tuyau se trouve avant ou après le compteur (à vous de me dire si cela à une importance).
Ça ne change rien à votre problème…
Mais en général (si vous avez effectivement des compteurs divisionnaires), le robinet est avant le compteur. Si ensuite plusieurs points d’eau sont distribués, il peut aussi y avoir un robinet pour chaque.
Rambouillet,
citation: Voyez aussi avec votre notaire, pour que celui ci l'indique comme une servitude dans votre acte d'achat ainsi vous aurez moins de pb à la revente.
Euh, au contraire, je déconseille, car c’est toujours mieux de ne pas avoir de servitude grevant son lot… L’indiquer dans l’acte d’achat veut dire que vous le reconnaissez et l’accepter.
En revanche, pourquoi pas l’indiquer au moment de la revente pour justement éviter ce problème (là je conseille au vendeur).
citation: une servitude ancienne, est une servitude.... que l'on est omis de vous la signaler est un autre débat de .... discussions : vendeur, acquéreur et agence...
je rappelle mon conseil : faites la inscrire dans l'acte d'achat, même si vous changez le dispositif après....
Oui, une servitude peut s’acquérir par prescription de 30 ans, s’il n’y a pas opposition…
Mais, sauf erreur de ma part, une servitude n’est pas opposable aux tiers si elle n’est pas mentionnée dans l’acte. Donc, encore une fois, je déconseille de l’y faire figurer… Sinon adieu toute solution au problème d'Asty !
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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moumoune
Contributeur actif
236 message(s)
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Posté - 12 juil. 2012 : 10:43:46
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" La voisine refuse de nous répondre dites vous "
Fermer le robinet et c'est Elle qui viendra vous voir ......pour vous écouter et répondre à vos questions!!!! |
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Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s)
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8
Posté - 12 juil. 2012 : 11:51:50
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C'est exactement ce que je m'apprêtais à suggérer.
Vous n'étiez pas supposé savoir que ce foutu robinet ne vous appartenait pas .
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"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).
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salleal
Contributeur débutant
France
64 message(s)
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Posté - 05 nov. 2012 : 15:32:10
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Bonjour Asty et bonjour à la communauté Universimmo!
Asty, j'ai le même souci que toi et voulais savoir si tu avais trouvé une solution à ton pb et si oui, qui avait pris en charge les travaux?
Hier le conseil syndical m'a dit que le fait d'installer et de payer un robinet d'arrêt d'eau dans l'appartement qui en est dépourvu incombait au propriétaire dudit appartement. Pour 150€ environ il paraît qu'on peut faire installer un robinet d'arrêt d'eau. Et dans notre copro ce pb de robinet se vérifie apparemment sur 3 étages de 3 apparts chacun (dont chez moi, qui ai le robinet d'eau de ma voisine chez moi alors que le 3ème occupant du pallier à son robinet chez ma voisine!). Maintenant je me méfie aussi de ce que l'on dit...dans la mesure ou d'autres m'ont dit que c'était un point à soulever à l'AG et que c'était l'ensemble des copropriétaires qui devaient régler la douloureuse....
J'ai d'autres soucis dans ma copro mais dès que j'ai réglé les soucis encore plus urgents que celui-ci je m'y colle et vous tiendrai informés.
Dans l'attente de te lire Arty et vous autres qui avez les mêmes soucis ou êtes de la partie pour savoir qui a raison et comment procéder.
Merci et au plaisir!
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