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guesde
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Posté - 28 oct. 2012 :  20:36:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour ,
Nous constatons lors de déménagements ou emménagements dans les parties communes des éraflures sur les murs, peinture abîmée, protection des éclairages ascenseurs cassées,rayures sur la moquette et malgré nos observations ce n'est personne,avez vous été confrontés avec ces problèmes et qu'avez vous mis comme procédure pour y remédier.
Merci pour vos conseils.


ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
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 1 Posté - 29 oct. 2012 :  15:27:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Toutes les copropriétés sont confrontées à ce genre de problèmes malheureusement.
Et ce genre de méfaits se renouvellent sans cesse .... par la multiplication des déménagements.... par le manque de civisme etc....
Quelles procédures????? malheureusement aucune n'est applicable.
Il conviendrait pour responsabiliser les coupables d'établir un constat avant déménagement , puis après le déménagement..... ET un suivi (pas à pas) des déménageurs..... et ENCORE cela sous entend que pendant ces allées et venues, aucun autre résident ne passe par les mêmes lieux.... si non il y a pas de preuves irréfutables.....

Ricou
Nouveau Membre

France
49 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 oct. 2012 :  16:46:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Chez nous, certaines personnes contactent le gardien qui habille l'ascenseur le jour de l'emménagement/déménagement. Nous avons une sorte de couverture assez épaisse, d'origine avec l'ascenseur, qui est suspendue à l'intérieur de l'ascenseur et qui protège les parois sauf à l'endroit de la boite à boutons. Cela évite les grosses rayures mais le sol et le plafond ne sont pas protégés.
Malheureusement, tout le monde ne signale pas son arrivée ou départ. Nous avons des dégradations difficilement imputables.

Stéphane
Contributeur vétéran

1101 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 oct. 2012 :  21:44:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est un travail tout désigné pour le gardien ! (si UV ou détails des tâches bien spécifiés au contrat).
Chez nous, le RdC dit que chaque changement de résidant doit être spécifié au syndic : il lui suffit alors d'avertir le préposé pour les états des lieux.

...dans la pratique, c'est une autre histoire, car dépendant des volontées des CS...

guesde
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 oct. 2012 :  20:36:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Stéphane,Avec un gardien c'est certainement plus facile de faire un contrôle,ce n'est pas notre cas, par contre qui peut faire un état des lieux avant et après un emménagement ou un déménagement .

ABCT
Contributeur senior

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Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 31 oct. 2012 :  10:14:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un gardien...oui bien sûr MAIS ce n'est pas une garantie.....Il ne sera pas constamment présent pour toutes les allées et venues des déménageurs.....
Un état des lieux doit être fait par une personne assermentée..(Huissier) ... AVANT...... et.... APRES, mais que se passe - t-il entre temps?????
Il faut être en mesure d'apporter une preuve des dégradations et les relier d'une manière incontestable aux déménagements.... Quasiment insoluble.

Stéphane
Contributeur vétéran

1101 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 nov. 2012 :  13:42:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le gardien peut cependant passer de temps en temps, et si constate un incident "très probablement" lié aux travaux, pourra reporter au syndic pour l'envoi d'une lettre. Le contenu dépendra de l'improtance de la dégradation.
Avec un peu de chance, l'auteur y répondra positivement, sera au moins sensibilisé.

Stéphane
Contributeur vétéran

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Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 nov. 2012 :  13:44:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai oublié ma question : un état des lieux signé des 2 parties n'a pas de valeur sans huissier ?

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 03 nov. 2012 :  15:11:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De quelles parties voulez vous parler????pour rédiger un état des lieux?????
D'une part : Des déménageurs??????
C'est à dire????? Un prestataire????? ET (OU) le "résident" actuel (qui part de la copropriété) dans un premier temps ...PUIS le nouveau "le rentrant"???????
D'autre part: Qui représenterait à chaque fois (sortie ...puis entrée) la copropriété?????? le syndic????? cela ne figure pas dans son contrat.
Enfin : Aux frais de qui????

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 03 nov. 2012 :  15:15:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quant au gardien: cela ne correpond pas à ses obligations contractuelles. Ce n'est pas un "rapporteur" de plus il ne sera pas présent en continu.....
"Les incidents très probablrement liés aux travaux"....Il ne faut plus rêver.... cela était vrai.... c'était autrefois!!!

Stéphane
Contributeur vétéran

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Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 04 nov. 2012 :  15:05:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je manquais en effet de précision.
1) état des lieux privatifs : "les parties" sont : bailleur, proprio, entrant, sortant
2) parties communes : le syndicat et entrant et sortant. Si pas de préposé pouvant faire les constats, un huissier sera nécessaire. Le coût en vaudrait selon moi en valoir la chandelle : sensibilisation/responsabilisation des arrivants au moins. Idéaliste certes, mais sinon tout fout le camps.

La page du service public.fr ne dit pas que la présence d'huissier soit indispensable à un constat d'états des lieux ( http://vosdroits.service-public.fr/F1185.xhtml ).
Pouvez-vous préciser votre propos sur la nécessité de la présence d'une perssone assermentée ?

"Quant au gardien: cela ne correpond pas à ses obligations contractuelles." : et pourquoi pas ?? (hors sujet)

Je ne me fait cependant pas trop d'illusions pour les imputations..., mais la présence d'un "bon père de famille" sera je pense plutôt positive. (sans tomber dans les excès de flicage...)
...Tout cela, dans la mesure où le syndic est à temps au courant des arrivées/départs des résidants...


bzh49
Contributeur actif

208 message(s)
Statut: bzh49 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 04 nov. 2012 :  16:31:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Stéphane


2) parties communes : le syndicat et entrant et sortant.




Êtes vous sur de cela, le syndicat n'existe physiquement qu'au travers de son représentant le syndic . Le syndicat des copropriétaires est la réunion des x membres qui le composent donc faire un état des lieux.....
Signature de bzh49 
Bzh49
 
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