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bzh49
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 Posté - 27 oct. 2012 : 10:09:06
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Bonjour à tous, notre copropriété est gérée comme beaucoup avec un portail à commande électronique par "bip". De nombreux copropriétaires ont des locataires, à qui ces locataires doivent ils rendre leur "bip" en quittant la copropriété, le syndic ou leurs copropriétaires ?
Pour moi le portail et ses accessoires sont un bien commun, les copropriétaires n'en ont que la jouissance qui est réservée aux résidents exclusifs donc ce devrait être au syndic. Quand je lui en parle il n'est pas d'accord a-t-il raison ?
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Posté - 27 oct. 2012 : 10:14:43
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sans état d'ame, les badges doivent être rendus du locataire au propriétaire, ils doivent faire partie des états des lieux d'entrée et de sortie, tout comme les clés d'appartement, d'autant que ces éléments ne sont pas mis à disposition mais achetés par le propriétaire (normelement).
le syndic a raison.... d'ailleurs quand un locataire demande un bip, il est facturé par le syndicat au proprio qui doit le refacturer au locataire : le syndic ne connait pas le locataire !!!! |
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bzh49
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Posté - 27 oct. 2012 : 11:28:31
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Merci de cette réponse rambouillet. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous sur 2 points, dans ma copro, mais c'est peut être une exception, le syndic à vendu des badges à des locataires qui les avaient perdus, et les badges ont été mis à dispositions des propriétaires et sont gérés par le syndic (il a fallu en racheter suite à des pannes et il y a eu échange et pas facturation.)
Le syndic ne connait que les copropriétaires c'est vrai juridiquement pour déterminer des responsabilités. Mais il doit aussi connaitre les locataires car les états des lieux des parties communes sont obligatoires (même si ils ne sont jamais fait) donc il est convié en théorie avec le nouvel arrivant. |
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Posté - 27 oct. 2012 : 11:37:15
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je ne conteste pas que votre syndic agisse ainsi, c'est peut-être plus pratique, mais anormal.
pour l'état des lieux des communs c'est avec le proprio (éventuellement + le locataire) qu'il devrait le faire ; en effet, s'il y a dégradation comment fait-il pour faire payer le locataire ? il s'adresse au proprio pour que celui ci lui rembourse, lequel peut éventuellement recupérer sur la caution du loacataire.
Le syndic n'a pas de moyen de pression sur un locataire.
citation: il a fallu en racheter suite à des pannes et il y a eu échange et pas facturation.)
il y a eu facturation obligatoire sous uen forme ou une autre, le syndic n'a pas payé les bips de sa poche  c'est le syndicat qui les a payés donc les proprios dans les charges.... |
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Posté - 27 oct. 2012 : 13:10:41
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bzh49 : le syndicat et sonn madataire syndic ne connait que les copropriétaires; par con,séquent en cas d eeprte de badge, le lmocatiare doit s'adreser à son bailleur, et le syndic doit le renvoyer à son bailleur également, et il n'a aucun droit de facturer des badges aux locataires.
Le bailleur prévient donc le syndic d'envoyer un badge à son locataire, le montnat de ce badge sera porté au débit du compte de charges du copro. bailleur.
Le locatire remet les clefs du lot de copro ET les badges d'entrée immeuble et parking à son bailleur et pas au syndic.
bzh49 : votre copro n'est pas une exception,votre syndic ne repsecte pas la loi !!!
En ce qui concerne l'état des lieux des lots cela se passe entre copro.bailleurs et locataires, et pour ce qui concerne les parties commune entre syndics et copro.bailleurs.
bzh49 : ou avez vous lu qu'un état des lieux des aprties communes est obligatoire avec les locateirs, à leur arrivée et leur départ.
Un syndic n'a aps à connaite les locataires, il gère le syndicat des COPROPRIETAIRES ! 
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bzh49
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Posté - 27 oct. 2012 : 13:38:38
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citation: Initialement posté par philippe388bzh49 : le syndicat et sonn madataire syndic ne connait que les copropriétaires; par con,séquent en cas d eeprte de badge, le lmocatiare doit s'adreser à son bailleur, et le syndic doit le renvoyer à son bailleur également, et il n'a aucun droit de facturer des badges aux locataires. Le bailleur prévient donc le syndic d'envoyer un badge à son locataire, le montnat de ce badge sera porté au débit du compte de charges du copro. bailleur. Le locatire remet les clefs du lot de copro ET les badges d'entrée immeuble et parking à son bailleur et pas au syndic. bzh49 : votre copro n'est pas une exception,votre syndic ne repsecte pas la loi !!! En ce qui concerne l'état des lieux des lots cela se passe entre copro.bailleurs et locataires, et pour ce qui concerne les parties commune entre syndics et copro.bailleurs. bzh49 : ou avez vous lu qu'un état des lieux des aprties communes est obligatoire avec les locateirs, à leur arrivée et leur départ. Un syndic n'a aps à connaite les locataires, il gère le syndicat des COPROPRIETAIRES !
Je n'ai pas de décodeur pour lire le langage crypté... |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 27 oct. 2012 : 18:56:35
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les bips font partie des éléments remis par le bailleur à son locataire et doivent être détaillés sur l'EDL d'entrée
par ailleurs le bailleur doit remettre gratuitement à son locataire le bip...de la même manière qu'il lui remet les clés de l'appartement
c'est à la sortie que le bailleur peut facturer à son locataire le prix d'un bip...au cas où il serait détérioré ou perdu
en aucun cas le syndic n'est autorisé à remettre un bip à un locataire! |
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Posté - 27 oct. 2012 : 20:23:11
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bzh49 : commencez par lire les textes de loi et votre RDC, vous comprendrez peut-être comment fonctionne une copropriété.
Vous avez plusieurs réponses identiques à votre question, assez claires et précises ! |
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bzh49
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Posté - 27 oct. 2012 : 20:30:37
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citation: Initialement posté par philippe388bzh49 : commencez par lire les textes de loi et votre RDC, vous comprendrez peut-être comment fonctionne une copropriété. Vous avez plusieurs réponses identiques à votre question, assez claires et précises !
Des réponses claires et précises il y en a c'est sur, mais elles ne viennent pas de vous. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 28 oct. 2012 : 09:17:43
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C'est une stratégie de certains syndics (gérant les locations ou pas) de rendre certains services hors la loi aux copropriétaires. Ici, simplifier la vie des bailleurs avec les badges. Le retour sur investissement pour ce syndic arrive le jour où le CS le met en concurrence ou simplement promeut le compte séparé.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 28 oct. 2012 : 15:38:23
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bzh49 : quand on vous rapelle simplement la loi de la copropriété, vous rejettez tous les commentaires !!! quand vous signez l'acte de vente de votre lot, vous signez également le respect du réglement de copropriété !!!
Si vous n'acceptez pas la loi et le RDC, n'achetez pas dans une copropriété !! votre position n'a rien d'atypique, et tellement française ! |
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bzh49
Contributeur actif
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Posté - 28 oct. 2012 : 15:58:26
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Philippe388:Je ne rejette rien de ce qui est lisible ce qui n'est pas le cas avec vous. Votre première phrase:
" le syndicat et sonn madataire syndic ne connait que les copropriétaires; par con,séquent en cas d eeprte de badge, le lmocatiare"
Personne ne vous demande d'être le Lucky Luke de la réponse à une question, relisez vous c'est tout, et encore si c'était la première fois qu'on vous le dit.................. |
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mespres
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Posté - 28 oct. 2012 : 19:56:18
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Tout se résume à ceci :
Syndic <-> copropriétaire <-> locataire.
Un syndic ne fournit des bips qu'aux copropriétaires, ou bien éventuellement aux locataires si le locataire a une autorisation écrite de son bailleur. Le bip est facturé au copropriétaire : il en résulte que ce ce bip appartient au copropriétaire. Il en est donc responsable.
Un syndic n'a pas à gérer les bips des locataires. |
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guesde
Contributeur actif
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Posté - 05 nov. 2012 : 18:48:29
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Pour nous l'ancien Syndic n'a plus voulu se charger des Bips c'est un membre du CS qui s'en charge en cas de perte c'est soit le propriétaire qui achète le BIP en libellant le chèque au nom du syndicat soit le locataire ce n'est peut être pas légal mais ça fonctionne bien. |
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