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alain
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 Posté - 11 juil. 2012 : 11:01:04
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Bonjour
notre convocation en AG, comporte 2 points: un nouveau contrat d'assurance.. montant inscrit dans le txt de la résolution, mais le projet de contrat n'est pas joint, on ne sait pas ce que çà couvre..
d'autre part, des travaux sont prévus, sans descriptif, la résolution indiquant que les informations seront données en AG.. !!!
comment contester tt çà ??
merci
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Posté - 11 juil. 2012 : 12:02:25
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assurance : il est toujours difficile de reproduire la totalité d'un contrat d'assurance (nbr de pages) dans une convocation et ce n'est pas utile si les caractéristiques sont identiques au précédent. Un tableau récapitulatif peut metre en évidence certaiens différences : franchises et montants.
travaux : c'est illégal, comment font ceux qui ne sont pas présents pour donner consignes ? : refuser de voter cette résolution qui est entachée d'irrégularité ou voter CONTRE en emportant la majorité  . |
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alain
Contributeur senior
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 2
 Posté - 11 juil. 2012 : 12:29:14
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merci pour l'info
pourl'assurance, il n'y a que le prix, la date de mise en application ( antérieure à la date d'ag !) , pas de franchise indiquée...
pour les travaux, différence entre refuser de voter ou voter contre?? |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 11 juil. 2012 : 12:52:22
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Il n'est pas indispensable de reproduire in extenso le texte complet du contrat. Il suffit d'en indiquer les conditions essentielles (3° de l'article 11 du décret du 17 mars 1967). Mais c'est impératif. A défaut la décision est invalide.
En ce qui concerne l'assurance, il n'est pas obligatoire d'inscrire à l'ordre du jour la souscription à l'assurance de l'immeuble. Cela fait partie des dépenses courantes inscrites dans le budget.
Les gros travaux ne sont en revanche valablement décidés que si les conditions essentielles des contrats de travaux ont été portés à la connaissance des copropriétaires au plus tard avec la convocation.
Dans le passé, on distinguait l'abstention du refus de participer au vote, mais cela a disparu des textes en vigueur. Un refus de vote s'assimile à une abstention. En s'abstenant on refuse de se prononcer, on laisse les autres décider et on se prive de la possibilité de contester ultérieurement la décision prise. Si l'on estime les conditions de consultation des copropriétaires irrégulière, il faut donc voter contre la proposition. |
Édité par - ainohi le 11 juil. 2012 12:54:09 |
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trendy31
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Posté - 11 juil. 2012 : 13:00:40
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Alain,
Quel est l'objet de ce contrat d'assurances ?
S'agit-il d'une multirisques classique, auquel cas Ainohi a raison, il n'y a pas à soumettre ce type de contrat à un vote en AG, sauf si on souhaite discuter des conditions essentielles proposées (par exemple mise en œuvre d'une franchise ou non) ?
Ou s'agit-il d'une assurance liée à des travaux (dommages ouvrage par exemple pour un ravalement), auquel la dépense doit être approuvée en AG ainsi que le calendrier des appels de fonds correspondants ?
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 11 juil. 2012 : 13:30:29
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il s'agit bien d'une multirisques.. mais çà parait tt de mêm fort qu'on ne connaissie pas les garanties, seulement le montant de la cotisation, ni les franchises??
donc, pour vous, inutile que ce soit soumis en AG ?? |
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Posté - 11 juil. 2012 : 14:21:23
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dans la mesure où ses travaux sont votés à la majorité 24, il FAUT voter CONTRE, car ce sont les exprimés qui comptent.
Si ce sont des travaux à majorité 25 ou 26, seules les voix POUR comptent.
Moi à votre place, je vote CONTRE, je m'abstiens que rarement pour des cas qui me sont personneles et pas toujours  .
On vient en AG, c'est pour s'exprimer, nom d'un chien 
j'avais parlé de REFUS de voter, car c'était au président de séance, d'expliquer que cette résolution ne pouvait être votée car incomplète (j'ai été trop vite ... [:I]) |
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trendy31
Contributeur actif
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7
Posté - 11 juil. 2012 : 20:23:16
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Il faudrait savoir pourquoi vous changer de multirisques (prime élevée, augmentation trop importante, rejet par votre compagnie pour un excédent de sinistres...). Que dit votre CS qui a du prendre part à l'élaboration de l'OdJ de l'AG ?
Dans notre résidence, nous avons changé de compagnie il y a pratiquement 3 ans pour éviter justement une augmentation trop importante liée à une hausse de la sinistralité. Le sujet avait été abordé et discuté en AG quelques semaines plus tôt à l'occasion de l'examen du budget prévisionnel, mais sans résolution ni vote. Suite à l'opinion favorable des copropriétaires présents, le changement a été effectué par le syndic en concertation avec le CS.
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 12 juil. 2012 : 11:44:02
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le contrat porte sur 3400 €.. faut il oui, ou non, une décision d'AG ?? |
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Posté - 12 juil. 2012 : 11:50:09
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ce n'est pas le cout qui importe, c'est le contenu du contrat, est-il similaire au précédent et rentre t il dans le budget de gestion courante voté.
le changement d'ssurance à prestation égale et respect du budget est de la responsabilité directe du syndic (article 18) :
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ; |
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alain
Contributeur senior
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10
Posté - 12 juil. 2012 : 21:02:01
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bien compris, si le contrat ne change pas dans son contenu, il n'ya pas besoin d'une AG .. mais si le syndic demande un accord de l'ag.. c'est qu'il a un motif?? et sans info sur le contrat proposé, comment savoir voter.. ?? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 juil. 2012 : 21:44:13
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l'arrêté du 19 mars 2010 (NOVELLI) indique:
" IV. - ASSURANCES
IV-1. Souscription des polices d'assurance au nom du syndicat et avec l'accord préalable du syndicat.
"
qui dit accord du syndicat, dit vote en AG |
Édité par - nefer le 12 juil. 2012 21:44:46 |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 12 juil. 2012 : 22:30:55
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citation: Initialement posté par nefer
l'arrêté du 19 mars 2010 (NOVELLI) indique:
" IV. - ASSURANCES
IV-1. Souscription des polices d'assurance au nom du syndicat et avec l'accord préalable du syndicat.
"
qui dit accord du syndicat, dit vote en AG Il ne faut pas lire dans ce texte ce qui n'y est pas écrit.
Cet arrêté détermine ce qui est de la gestion courante du syndic d'une part et ce qui peut faire l'objet de prestations particulières d'autre part. Il ne détermine pas ce qui est dépense de gestion courante pour le syndicat et ce qui est dépense exceptionnelle. Cela se trouve aux articles 14 et 14-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Il ne fait aucun doute qu'au sens de ces deux articles, la souscription du contrat d'assurance multi-risques de l'immeuble prévue au budget est un acte de gestion courante qui ne nécessite pas une délibération de l'assemblée générale. Il en est différemment d'une assurance dommages-ouvrage par exemple qui fait l'objet d'une décision prise en assemblée.
Quelle que soit la nature du contrat d'assurance souscrit, pour le syndic, l'arrêté dispose que c'est un acte de gestion ordinaire qui ne doit pas entraîner d'honoraires de prestations particulières. L'arrêté ne dit rien d'autre. L'accord préalable du syndicat peut résulter soit de l'approbation du budget s'il s'agit d'une dépense de gestion courante, soit d'une délibération spécifique de l'assemblée. |
Édité par - ainohi le 12 juil. 2012 22:32:44 |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 13 juil. 2012 : 08:36:47
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OK, alors pourquoi nous l'inscrit il à l'odre du jour?? |
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Posté - 13 juil. 2012 : 09:27:53
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il veut vous informer ou vous donner un choix ? |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 21 juil. 2012 : 18:55:53
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il demande de voter pour le nouveau contrat, c'est tout, avec seulement, le montant de la prime.. |
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