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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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macfly
Nouveau Membre
17 message(s)
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 Posté - 17 juil. 2012 : 21:34:12
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bonsoir
peut on enregistrer l assemblée generale ? si oui faut il un vote ? etre a l ordre du jour ?
le conseil syndical peut il créer un site web sur la coproprieté ?et les memes questions que ci dessus
d avance merci
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Posté - 18 juil. 2012 : 07:47:31
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pour un enregistrement, il faut l'accord UNANIME des présents.
Le conseil syndical peut bien sur créer un site Web, les propios fussent membres du CS sont des homems et des femmes libres  .
Pas besoin de vote sauf i cela entraine un cout .... |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 18 juil. 2012 : 07:52:54
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Je crois que ma dernière assemblée générale a été enregistrée par l'huissier qui avait été missionné par le juge du tribunal de grande instance (en référé le matin même).
En effet je lis dans l'extrait de sa mission qui figure au procès-verbal : "Relater les conditions de déroulement de l'assemblée gnérale et plus particulièrement : prendre note de l'intégralité des délibératons de l'assemblée et de leur résultat par tout moyens d'enregistrement audios ou typographiques;"
Autrefois toutes les délibérations étaient sténotypées (il n'y avait pas encore les moyens électroniques), mais cela s'est trouvé supprimé (en 2004 je crois) quand on a décidé que le procès-verbal ne contiendrait que le résultat nominatif des votes des opposants et abstentions (et n'ayant pas pris part au vote).
L'assemblée n'est donc pas faite pour enregistrer les débats, n'importe qui peut évidemment le faire en cachette mais cela ne lui servira à rien juridiquement (trop facile à trafiquer, ce n'est pas une preuve) et il n'a pas le droit de le diffuser car l'assemblée est une assemblée privée : les propos tenus n'appartiennent qu'à ceux qui étaient présents à l'assemblée, il faudrait leur autorisation pour les diffuser en public ou à des tiers ...Ce serait de "l'espionnage", une atteinte à la vie privée. Il peut y avoir diffamation en réunion privée mais les règles sont moins contraignantes que pour la diffamation en public (elles le sont moins aussi sur internet).
De même la commission relative à la copropriété recommande de ne pas diffuser le procès-verbal à d'autres que les copropriétaires (en particulier ne pas le diffuser sur internet) - voir le lien "guide juridique" à gauche et alller dans la rubrique de la commission, assemblées générales, procès-verbal à la fin.
Mon conseil syndical a ouvert un site avec forum, comme de nombreux autres conseils syndicaux d'autres copropriétés.
Comme cela ne coute pratiquement rien (juste l'abonnement au serveur, une dizaine d'euros par an), en général un des conseillers syndicaux se dévoue pour le créer et le maintenir, il n'y a pas de vote nécessaire, c'est à l'initiative des conseillers syndicaux et il n'est pas besoin d'autorisation d'assemblée générale, la dizaine d'euros apparait dans les frais de fonctionnement sur les annexes comptables.
Pour le forum le webmaster a d'abord demandé que les noms des contributeurs apparaissent dans leur signature (pas de "pseudo"), mais comme personne ne voulait contribuer sous son nom il a finalement autorisé les pseudo ... Je me suis fâché quand il m'a répondu à un post en me désignant par mon nom et j'ai dit que je n'y contribuerait plus, d'autant plus que cela partait "un peu dans tous les sens" ...Du coup personne ne contribuait plus, alors j'y suis retourné et je poste mes remarques "tout seul" ... Je suppose qu'il y a des lecteurs (peut-être même le syndic et les conseillers syndicaux) en voyant le nombre des lectures qui augmente au fil du temps (à moins que ce ne soient les robots de google qui fassent augmenter ce nombre)... Le conseiller syndical qui s'occupait du site ayant démissioné je suppose que plus personne ne s'en occupe.
Par ailleurs le cabinet du syndic a un site public sur lequel il a ouvert une fenêtre "intranet" sécurisée pour chacune des copropriétés qu'il gère, nous avons tous reçu notre mot de passe et on y trouve beaucoup de documents concernant la copropriété : règlement de copropriété avec toutes ses modifications à jour, compte-rendu d'assemblées générales, situation du compte du copriétaire consultant le site, liste des conseillers syndicaux, etc...
Des groupes de copropriétaires ont également créé des sites internet "perso" se rapportant à la copropriété, il y en a un qui est actif et efficace en ce moment et qui nous révèle quelquefois des "fuites" des réunions en "conclave" du conseil syndical (il nous indique de quelle couleur est la fumée ! ).
Si je me plaignais auprès de Philippe388 que les conseils syndicaux profitent de leur monopole de l'information avec leurs affichages, leurs lettres trimestrielles d'information distribuées avec les appels de fonds et payées par les charges, il me dirait que ce n'est pas vrai et que filomat peut en faire autant ... Et il aurait raison, c'est vrai ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 18 juil. 2012 08:16:16 |
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macfly
Nouveau Membre
17 message(s)
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3
Posté - 18 juil. 2012 : 11:41:29
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bonjour
merci de vos reponses
pour le site j ai trouvé les coordonnées sur ce super forum (m. pr....)
c est gratuit je vais en parler au CS il ne devrait pas y avoir de probleme
on fera un essai entre les membres du conseil et apres on decidera si on le met en service
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