|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
pp31530
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 21 juil. 2012 : 08:22:36
|
Bonjour,
J'ai acheté l'été dernier une maison en presque ruine. avec d'un coté un passage mitoyen, et de l'autre un chemin en indivision.
En septembre, j'ai entrepris l'isolation extérieure (14cm) des faces, les pignons étant isolé de l'intérieur. Je n'ai pas demandé l'avis de mes voisins (oui, je sais...). Mais pour en avoir discuter très souvent avec l'un, j'ai sont accord verbal (coté passage).
Coté chemin, les choses se compliques, je suis assigné au TGI en référé.
Hormis la somme astronomique demandé, la suppression de cette isolation est demandée.
A savoir:
Sur le passage existe de mon coté, une servitude trentenaire de débord de toiture de 60cm, avec une descente de gouttière, + un caniveau large de 40cm, également très ancien servant à l'écoulement des eaux de pluie d'une partie de mon toit.
Nous faisons tous des erreurs, et là , c'est moi lorsque j'ai eu cette idée....
J'ai fini le ravalement de l'ensemble de la maison, et le voisin se réveille 8 mois après le début des travaux.
Je souhaiterai vos avis quand à une probable décision du juge...
Démolition, pas de quoi fouetter un chat, indemnités, etc...
Merci
|
|
|
|
1
 Posté - 21 juil. 2012 : 09:17:06
|
|
décision probable : remise en état. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
pp31530
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 21 juil. 2012 : 19:01:02
|
J'ai obtenu un permis de construire pour agrandissement, ouverture, etc, dont l'isolation.
Le demandeur devra t-il demander l'annulation de ce permis devant le tribunal administratif?
Autre question... ce "voisin" est en fait un marchand de bien. Est-il possible de faire trainer? je pense qu'il aura vendu d'ici là , et donc moins de convictions...
|
|
|
|
3
Posté - 21 juil. 2012 : 21:13:14
|
|
non : le PC est délivré sous réserve du droit des tiers et ne vous autorise pas à construire chez eux ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 23 juil. 2012 : 10:47:47
|
Bonjour,
Les isolations par l'extérieur, c'est bon pour les maisons situées au beau milieu de leur parcelle. On n'isole pas par l'extérieur une maison en limite de la propriété du voisin, ou d'un chemin qui ne nous appartient pas. C'est une évidence, et pourtant...
Comme l'indique Emmanuel, la sanction sera elle aussi évidente. Vae Victis, comme disait Brennus. On ne se lance pas dans de tels projets sans avoir anticipé bien en amont ces problèmes, en rachetant par exemple les parcelles sur lesquelles on risque d'empiéter. Ou en trouvant, plus simplement, une autre solution : si l'isolation passait obligatoirement par une isolation extérieure, ça serait une hécatombe au prochain hiver. D'autres solutions existent.
Accessoirement, et personnellement, j'ai un peu de mal avec le concept qui consiste à préférer empiéter sur le terrain du voisin plutôt que d'isoler l'intérieur en diminuant un peu sa surface habitable.
A ce stade, le meilleur conseil que l'on puisse vous donner, c'est soit de négocier avec le voisin (et valider devant notaire l'accord), soit de démonter sans délai toutes les parties de l'isolation qui empiètent chez autrui, de remettre en état si besoin est les parcelles voisines, et de trouver une autre solution pour les murs ainsi dénudés. Si vous ne le faites pas vous-même, on vous le fera faire, avec les frais de justice divers et variés en sus. Vous admettez vous-même votre erreur, allez jusqu'au bout de cette démarche qui est la bonne.
Concernant votre idée de "faire traîner", ne vous y fiez pas trop. N'importe quel voisin pourra, à tout moment, remettre le couvert. L'empiètement n'est pas prescriptible. Donc, dans 50 ans, on pourra vous ennuyer à tout moment sur ce sujet, sans préjudice du temps passé. Vivre avec ce type d'épée de Damoclès n'est pas très amusant. Pire, laisser un tel levier au voisin pour faire pression sur vous sur d'autres sujets dans le futur (on ne sait jamais) n'est pas forcément judicieux. Prenez les devants.
Cordialement |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
