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 Posté - 21 juil. 2012 : 10:17:10
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Bonjour,
J'envisage d'acheter une place de parking au sous-sol d'un immeuble en cours d'achèvement. Si le promoteur spécifie la mention "boxable" dans l'acte de vente :
1. suis-je certaine de pouvoir boxer mon parking dès que j'entrerai en possession de ce parking ?
2.Quelles démarches faire auprès du syndic qui va être désigné ?
3.Suis-je obligée d'attendre la première Assemblée Générale de copropriété pour démarrer les travaux ?
4.Mon voisin de parking peut-il s'opposer au boxage alors qu'il est spécifié dans l'acte de vente "boxable" ?
Merci pour vos réponses.
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nefer
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 Posté - 21 juil. 2012 : 10:51:34
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citation: Initialement posté par CHOUNE-CALYPSO
Bonjour,
J'envisage d'acheter une place de parking au sous-sol d'un immeuble en cours d'achèvement. Si le promoteur spécifie la mention "boxable" dans l'acte de vente :
1. suis-je certaine de pouvoir boxer mon parking dès que j'entrerai en possession de ce parking ?
2.Quelles démarches faire auprès du syndic qui va être désigné ?
3.Suis-je obligée d'attendre la première Assemblée Générale de copropriété pour démarrer les travaux ?
4.Mon voisin de parking peut-il s'opposer au boxage alors qu'il est spécifié dans l'acte de vente "boxable" ?
Merci pour vos réponses.
il faut lire le réglement de copropriété |
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Posté - 21 juil. 2012 : 11:39:58
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boxable, spécifié par un promoteur ne veut rien dire, même marqué sur un cate d'achat. Oubliez le promoteur, il ne vous sera d'aucune aide.
Le fait de le boxer doit être autorisé par une AG, le promoteur n'existant plus dans cette affaire.
Il vous faut faire une demande en LRAR de mise à l'odre du jour de votre demande de boxer le lot parking. Attention à ce que cela ne soit pas INTERDIT par le RdC.
L'AG est là pour autoriser ét éventuellement harmoniser les demandes qui ne manqueront pas de se faire jour. |
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ainohi
Contributeur vétéran
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3
Posté - 21 juil. 2012 : 12:31:10
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citation: Initialement posté par rambouillet
boxable, spécifié par un promoteur ne veut rien dire, même marqué sur un cate d'achat. Oubliez le promoteur, il ne vous sera d'aucune aide. Si cette faculté est inscrite dans le règlement de copropriété, rédigé par le promoteur, cela veut dire quelque chose. C'est un droit reconnu aux propriétaires des emplacements de stationnement. Il faut donc s'en assurer en consultant ce règlement.
Si ce droit n'est pas inscrit, cela signifie simplement que, techniquement, la création de box est possible mais qu'elle est soumise à une approbation de l'assemblée générale. En cas de refus de celle-ci, un recours sera très incertain.
Si le droit est reconnu dans le règlement de copropriété, un autre copropriétaire ne pourra s'y opposer. Toutefois, il est possible qu'il y ait des prescriptions à respecter et il faudra s'y conformer. |
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 Posté - 21 juil. 2012 : 16:02:47
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Merci Rambouillet et Ainohi pour votre réponse rapide.
Je viens de relire d'une part l'acte de vente de l'appartement signé en 2010 et qui stipule "toute clause conférant par avance une autorisation d'effectuer des travaux sur les parties communes est réputée non écrite".
Pour le parking supplémentaire que je souhaite acquérir, je pense effectivement que la mention du promoteur "boxable" aura peu de valeur.
D'autre part, dans le réglement de copropriété est stipulé dans le chapitre "Décisions exigeant la majorité absolue" : l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes".
Grâce à vous j'y vois un peu plus clair mais je me pose maintenant d'autres questions :
1. Puis-je mettre à l'ordre du jour de la première AG l'autorisation de boxer mon futur parking ?
2. si oui, à qui et quand envoyer ma question en lettre recom. + AR (la résidence doit être livrée en octobre prochain.
3. Qui peut me dire qui est le syndic provisoire qui va convoquer en première AG les copropriétaires...le notaire ? le promoteur ?
4. Si je ne peux profiter de la première AG, devrais-je attendre un an pour la suivante ?
D'avance merci pour votre aide. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 21 juil. 2012 : 16:32:32
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citation: Initialement posté par CHOUNE-CALYPSO
Merci Rambouillet et Ainohi pour votre réponse rapide.
Je viens de relire d'une part l'acte de vente de l'appartement signé en 2010 et qui stipule "toute clause conférant par avance une autorisation d'effectuer des travaux sur les parties communes est réputée non écrite".
Pour le parking supplémentaire que je souhaite acquérir, je pense effectivement que la mention du promoteur "boxable" aura peu de valeur.
D'autre part, dans le réglement de copropriété est stipulé dans le chapitre "Décisions exigeant la majorité absolue" : l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes".
Grâce à vous j'y vois un peu plus clair mais je me pose maintenant d'autres questions :
1. Puis-je mettre à l'ordre du jour de la première AG l'autorisation de boxer mon futur parking ?
2. si oui, à qui et quand envoyer ma question en lettre recom. + AR (la résidence doit être livrée en octobre prochain.
3. Qui peut me dire qui est le syndic provisoire qui va convoquer en première AG les copropriétaires...le notaire ? le promoteur ?
4. Si je ne peux profiter de la première AG, devrais-je attendre un an pour la suivante ?
D'avance merci pour votre aide.
avez vous relu le réglement de copropriété
en général il y a un article sur le 1er syndic... |
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Posté - 21 juil. 2012 : 17:33:02
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vous envoyez votre lettre en LRAR au syndic "provisoire" nommé par le promoteur.
Deux solutions :
* prenez contact avec le promoteur pour en connaitre l'identité
* avez vous payé un appel de provisions ? dans ce cas, sauf si l'opération s'est faite chez le notaire, vous devriez avoir ses coordonnées sur l'avis à payer.
Bien sur vous pouvez dès la première AG faire cette demande.
Quand envoyer cette lettre : dès que possible, car vous ne pouvez présumer de la date de la prochaine AG.
Effectivement si vous n'etes pas dans les temps pour l'AG, vous devrez attendre l'AG suivante, qui aura lieu ?...... |
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Posté - 21 juil. 2012 : 20:01:01
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Je vous remercie vivement pour votre prompte réponse. Tous ces renseignements me sont très précieux et vont contribuer à ma prise de décision d'achat. Rien n'est jamais simple en matière de droit de copropriété... Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué... |
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