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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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fredo9293
Nouveau Membre
France
11 message(s)
Statut:
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 Posté - 23 juil. 2012 : 11:22:41
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Bonjour,
En mars dernier, j'avais signalé à mon syndic bénévole par LRAR, une infiltration par la façade vers mon appart. A sa demande, j'ai moi-même identifié l'origine de l'infiltration et le remède. Il s'agit de boucher un trou dans la façade et faire un enduit dessus. Si j'ai bien compris, le syndic a le devoir et peut faire exécuter les travaux nécessaires sans vote, surtout que le Reglmt de Copro l'autorise jusqu'à 10000 F (1500 Eur). Seulement, il n'y a aucune réserve de trésorerie dispo  (à rémédier à la prochaine AG).
Après affirmation par téléphone que les travaux seraient faits, il y a hésitation et retard pour les devis, on ne me tient pas au courant. Par hasard, j'ai rencontré l'entrepreneur venu faire un devis pour le syndic à 2400 Eur, et j'ai transmis un autre devis à 700 Eur par un autre artisan au syndic bénévole par LRAR. Pas de réponse.
Puis revirement: Apparemment avec l'aval du syndic, un copropriétaire se dit prêt à faire lui-même ces travaux de bouche-trou (avant un hypothétique ravalement dans 2 ou 3 ans). Est-ce légalement possible ? Je crains que ce ne soit pas aussi efficace que par une entreprise.  Merci d'avance de vos opinions et conseils.
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 Posté - 23 juil. 2012 : 11:40:11
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citation: Apparemment avec l'aval du syndic, un copropriétaire se dit prêt à faire lui-même ces travaux de bouche-trou (avant un hypothétique ravalement dans 2 ou 3 ans). Est-ce légalement possible ? Je crains que ce ne soit pas aussi efficace que par une entreprise.
la partie commune vous appartient à tous en indivis. Donc rien n'empeche l'un d'entre vous de faire les travaux "bénévolement" si tout le monde est OK
Par contre, se pose la question potentielle de l'accident et dans ce cas c'est tout le syndicat qui est responsable...
donc il faut peser le Pour et le Contre.
quant à l'efficacité, vous ne pouvez en présumer, il sera bien temps si ce n'est pas efficace de faire intervenir ensuite une entreprise.
PS : petite question : votre immeuble est-il assuré par le syndicat ?  |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 23 juil. 2012 : 13:21:33
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citation: Initialement posté par rambouillet
[quote]Par contre, se pose la question potentielle de l'accident et dans ce cas c'est tout le syndicat qui est responsable... Tant qu'il n'y a pas de lien de subordination, il n'y a pas de présomption de responsabilité.
Lors d'un vote en AG d'une autorisation de travaux à titre bénévole, il est cependant bon de préciser que le bénévole qui se propose le fait à ses risques et périls.
Je tiens à rassurer ceux qui, comme moi, ont sursauté à la lecture du titre du sujet. L'abolition de la peine de mort vaut aussi pour les copropriétés.
Aujourd'hui, on n'exécute plus les copropriétaires, ni même le syndic (certains regrettent). |
Édité par - ainohi le 23 juil. 2012 13:25:49 |
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3
Posté - 23 juil. 2012 : 16:46:29
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fredo9293 :" le syndic a le devoir et peut faire exécuter les travaux nécessaires sans vote, surtout que le Reglmt de Copro l'autorise jusqu'à 10000 F (1500 Eur). "
ATTENTION à cette fausse interprétation.
Le syndic a obligation de veiller à la sauvegarde de l'immeuble. Il n'a le droit de commander des travaux sans accord prélable de l'AG qu'en cas d'extrême urgence, MAIS il devra convoquer enurgence une AG pour qu'elle adopte ces travaux et le devis et sur le syndic puisse appeler les fonds.
Un syndic n'a aucun droit de commander des travaux sans accord de l'AG. UN RDC n'autorise pas un montant de travaux qui dispenserait le syndic d'un accord de l'AG!!! une telle clause est illicite. Avez vous bien lu cela dans le RDC, cela serait très étonnant car contraire à la loi de 1965.
C'est une AG qui peut voter un montant maxi qui autorise le syndic de ne pas demander l'avis obligatoire du CS, ou d'un montnat obligatoire de mise en concurrence.
la loi de la copropriété est simple : le syndic ne peut appeler des fonds sans l'accord de l'AG. Il ne peut pas engager des trvaux sans accord de l'AG. SEULE l'AG est décisionnaire en copropriété.
Votre infiltration est du à un simple trou dans la féçade, cela est du simple entretien qui doit être rpévu au budget de fonctionnement courant voté par l'AG. C'est une petite dépense pour un immeuble.
Une entreprise est assurée si les trvaux sont mal fairs, pas un particulier. Pour ce genre de trvaux, un pro est obligatoire !!
Votre syndic bénévole doit maintenant faire le necessaire pour colmater ce trou en l'attente que l'AG soit convoquée sous huit jours pour adopter des trvaux plus sérieux et un devis. SANS cet accord le syndic ne pourra pas appeler les fonds pour payer cette facture !!! un copropriétaire sera dans son droit de refuser de payer un appel de fonds sans l'accord de l'AG. Votre syndic ne pourra pas le poursuivre.
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fredo9293
Nouveau Membre
France
11 message(s)
Statut:
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 Posté - 24 juil. 2012 : 12:45:34
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Merci de vos réponses. Cela me donne nettement plus de clarté. Je sais alors mieux quoi demander à la prochaine AG. |
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