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bzh49
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 Posté - 23 juil. 2012 : 08:51:02
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Bonjour à tous,
J'aurais besoin de votre avis concernant des travaux que j'estime sauvage fait par un locataire. La villa qu'il occupe est en bordure de route intérieure
de la copropriété, il a donc érigé une palissade (1,80m) pour s'isoler. En a t il le droit ?
je pense que non car le sol ne lui appartenant pas, c'est une partie commune. Il a, à mon sens, au minimum à demander une autorisation écrite au propriétaire bien que je ne pense pas que le copropriétaire en ai plus le droit car il n'en a que la jouissance. Dans tous les cas il lui faut l'autorisation du syndic car nous sommes sur une dégradation de l'esthétique de la propriété.
Pourriez vous confirmer, ou infirmer ?
Merci par avance.
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Posté - 23 juil. 2012 : 09:19:09
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bzh49 : en copropriété, c'est simple c'est l'AG qui décide !!
Ici ce sont des travaux affectant les parties communes, si ce jardin est à jouissance privative.
Le syndic n'a aucun droit d'autoriser des trvaux, mais il doit faire respecter la loi de la copropriété et le RDC.
Il DOIT donc contacter le copropriétaire, car le syndicat ne connais pas les locataires, et EXIGER une remise en état du jardin, c'est à dire retirer cette palissade posée sans autorisation de l'AG.
SI le copropriétaire ne bouge pas, c'est une injonction de faire au TGI.
Le copropriétaire devra demander à son locataire de demonter cette palissade.
Maintenant c'est l'AG qui décidera d'autoriser cette palissade si le copropriétaire de cette villa en fait la demande. naturellement l'esthétique est importante, et TOUT copropriétaire pourra demander au tribunal que le syndicat prenne les disposition pour retirer cette palissade. |
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Posté - 23 juil. 2012 : 10:20:52
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citation: il a donc érigé une palissade (1,80m) pour s'isoler. En a t il le droit ?
il faut vérifier ce que dit le RdC, à propros des palissades ; et si ce n'est pas interdit ......
ensuite coment est construite cette palissade : en dur avec ancrage béton au sol ? ou en amovible....
ce qui lie ce locataire au copro ne regarde pas les autres résidents, par contre ce qui lie l'esthetisme au reste de la copro, interesse le syndicat. |
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bzh49
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Posté - 23 juil. 2012 : 11:02:03
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merci à philippe388 et rambouillet pour ces réponse.
Philippe388: Ne sachant pas si cette clôture est amovible ou non (ancrée au sol par maçonnerie) je ne suis pas sur qu'il faille un vote d'AG. Si elle est amovible je pense que ce n'est pas nécessaire mais je peux me tromper. J'ai lu tout et son contraire c'est pour cela que je reste au niveau du droit et des autorisations nécessaires. Concernant la deuxième partie de votre réponse, je partage votre point de vue.
Rambouillet: Il n'y a aucune mention faite dans le RdC au sujet des clôtures, vue que la matérialisation des lots a été faite avec des haies vives taillées à 1M du sol. Le cas n'aurait pas du se présenter. Le syndic au titre de l'esthétisme doit à mon avis intervenir car les règles sont fixées pour l'harmonisation de la copro cela va même jusqu'à la couleur de la peinture donc..... |
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Posté - 23 juil. 2012 : 11:14:20
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si cette palissade n'est pas ancrée, elle n'a pas besoin d'autorisation d'une AG.
Quant à l'harmonie, le sujet est vaste et le syndic ne peut en apprécier s'il y a dérogation ou non.
Il faudrait qu'un copro fasse mettre à l'odre du jour de la prochaine AG, un projet de résolution d'élimination de la palissade car elle porte atteinte à cette fameuse harmonie, pour que la dite AG décide ou non son maintien. |
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Posté - 23 juil. 2012 : 16:54:23
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rambouillet : on parle ici d'un cloture sur des parties communes, le fait qu'elle soit démontable ou non n'a rien à voir avec l'accord OBLIGATOIRE de l'AG pour tout travaux affectant les parties communes.
Commetn une colture peut tenir sans aucun encrage au sol ?? cloture collée, alors elle affecterait également les parties communes. Accord obligatoire avant même de parler d'esthétique !! vote à l'article 25.
Un simple trou d'aération affectant une partie commune doit recevoir l'accord de l'AG.
Le RDC précise également que les jardins à jouissanc exclusive sont séparés par des haies vives à 1m du sol; pas par des clotures de 1m80 !!
bzh49 : à vérifier si ces jardins sont bien parties communes à jouissanc exclusive. |
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Posté - 24 juil. 2012 : 07:38:09
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j'avais cru comprendre de bsh49, que cette palissade était installée sur une partie commune à jouissance privative et qu'il parlait du sol, en tant que partie commune.
Mais au dessus de ce sol, c'est la jouissance privative, donc le "résident" fait (presque  ) ce qu'il veut...
dites nous bzh49 |
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bzh49
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Posté - 24 juil. 2012 : 08:37:43
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rambouillet: C'est une clôture faite avec des panneaux préfabriquée attachés à des poteaux qui sont plantés dans le sol a la manière de tuteur comme pour des arbres. Elle est bien installée sur une partie commune à jouissance privative exclusive et je parlais bien du sol, en tant que partie commune.
Rien de définitif donc, faut il une autorisation de l'AG je n'en suis pas sur, je ne suis même pas sur que l'on puise assimiler cela à des travaux.
les jardins sont à jouissance exclusive, donc un copro ou son locataire, peuvent mettre de qu'ils veulent sauf a dénaturer le caractère de la copro c'est là ou le syndic doit donner son avis. Certains locataires ont mis des arbres dans des pots pour ce masquer du passage et cela ne pose aucun problème à personne. |
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Posté - 24 juil. 2012 : 09:22:42
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bzh49 : Les jardins à jouissance private sont des parties communes !! elles n'appartiennent pas aux copropriétaires.
Généralement, le RDC impose l'entretien de ces jardins, mais le copropriétaire a obligation de demander l'accord de l'AG pour tous les travaux qu'il désire faire dans ces parties communes : terrasses, véranda, cloture, pisicne, plantations de grands arbres,... car elle affecte les parties communes du SDC.
Cette cloture a été posée sans autorisation de l'AG. le syndic DOIT exiger du copropriétaire qu'il l'a démonte très rapidement.
On ne fait pas ce que l'on veut dans un tel jardin.
bzh49 : attention, le syndic ne donne pas son avis, il ne peut décider de rien, mais il doit faire respecter le loi, les décsions d el'AG et le RDC.
SEULE l'AG est décsionnaire. |
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bzh49
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Posté - 24 juil. 2012 : 09:52:29
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citation: Initialement posté par philippe388
bzh49 : Les jardins à jouissance private sont des parties communes !! elles n'appartiennent pas aux copropriétaires.
Je n'ai jamais écrit que jouissance était propriété, je sais faire la différence entre les 2.
citation: Initialement posté par philippe388
Cette cloture a été posée sans autorisation de l'AG.
Comme cet clôture est amovible je ne suis pas sur qu'il faille demander l'avis de l'AG car il n'y a aucun caractère définitif ni notion de travaux.
Si vous plantez un abri en toile dans un jardin avec une table en dessous vous n'avez aucun besoin de demander l'avis de l'AG. De plus le RDC est muet donc, seul le syndic, au titre de l'esthétique de la copropriété qui lui est définit dans le RDC, peut y trouver quelque chose à redire.
citation: Initialement posté par philippe388
bzh49 : attention, le syndic ne donne pas son avis, il ne peut décider de rien, mais il doit faire respecter le loi, les décsions de l'AG et le RDC.
SEULE l'AG est décsionnaire.
Dans le critère ambigüe de l'esthétique définit par le RDC c'est inexact, c'est le syndic qui interprète le texte et le fait appliquer quand il n'est pas précis, ce qui est vrai dans 80% des cas. |
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Posté - 24 juil. 2012 : 11:03:24
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bzh49 : voilà ce que dit la loi de la copropriété :
Article 25 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 23
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24 ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ; ......
Il y a modifiaction de l'aspect extérieur de l'immeuble, et la cloture est montée sur des parties coimmunes du SDC.
OBLIGATION donc de demander l'autorisation à l'AG.
Peu importe si la caloture, la véranda ou la piscine est démontable ou non !!! cela n'est pas dans la loi.
bzh49 : le syndic n'a aucun droit de juger de l'esthétique de l'immeuble !!! en cas de conflit, SEUL le TGI jugera si il y modification de l'esthétique.
Dans votre cas, une cloture de 1m80 modifie l'esthétique de l'ensemble des pavillons; une haie vive de 1m est imposée par le RDC. Ce copropriétaire sera donc condamné par le TGI.
Le syndic doit faire respecter le RDC sur la base de la loi, autorisation obligatoire de l'AG pour poser cette cloture affectant les parties communes, article 25.b de la loi de 1965. SI le copropriétaire ne bouge pas, injonction de faire au TGI..
Le locataire n'a peut être pas demander l'autorisation de tels trvaux à son bailleur. Celui-ci peut réagir et demander à son locatire de demonter cette cloture. Ce copropriétaire peut être également très attentif à l'esthétique de sa copropriété !! |
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Posté - 25 juil. 2012 : 19:50:08
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à mon avis, votre "résident" n'a fait aucun travaux. Certes l'aménagement qu'il a fait peut nuire à l'harmonie de la résidence/lotissement, mais encore faudra t il le démontrer. Par contre, il ne nuit en rien à l'aspect extérieur de l'immeuble, car cloture et encore moins à sa destination.
Je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire, si rien n'est prévu pour interdire les palissades au RC.... |
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