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shaun
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 Posté - 24 juil. 2012 : 08:02:13
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Bonjour,
Dans notre copropriété (vieil immeuble parisien), nous avons régulièrement des dégâts des eaux, et donc souvent des recherches de fuites. Je suis membre du conseil syndical de l'immeuble.
Il se trouve que les colonnes montantes ont été remplacées l'année dernière, et qu'elles passent maintenant dans les cages d'escalier, donc bien visibles et accessibles.
Les colonnes descendantes ont également été remplacées (là où elles étaient, dans les angles des pièces humides, donc non visibles et non facilement accessibles).
Les colonnes montantes et descendantes ne devraient donc plus être à l'origine de dégâts des eaux.
Malheureusement, dès qu'un dégât des eaux a lieu, l'assurance du sinistré semble avoir la tendance d'exiger une recherche de fuite du syndic, recherche de fuite qui se retrouve donc au final à la charge de la copropriété, le syndic étant très réticent, malgré la demande du conseil syndical, à imputer la recherche de fuite à la personne à l'origine de la fuite...
Que nous conseillez-vous de faire ? (je dis nous pour le conseil syndical)
Devons-nous expliquer aux copropriétaires sinistrés qu'il faut qu'ils fassent faire la recherche de fuite ?
Et dans le cas (récurrent dans notre immeuble) où le sinistré n'en a rien à faire, pas plus que le copropriétaire de l'appartement du dessus ? Le syndic peut-il faire faire une recherche de fuite et la mettre à la charge de la personne à l'origine du sinistre ?
En vous remerciant de vos lumières....
Shaun / Frédérique
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snp
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 Posté - 24 juil. 2012 : 08:17:40
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Confirmation ou infirmation sera sans doute donnée par ainohi, la recherche de fuite est remboursée par l'assurance de la copropriété. Les frais de réparations incombent au SDC, les dégâts éventuels à l'assurance. |
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nefer
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Posté - 24 juil. 2012 : 08:48:54
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citation: Initialement posté par snp
Confirmation ou infirmation sera sans doute donnée par ainohi, la recherche de fuite est remboursée par l'assurance de la copropriété. Les frais de réparations incombent au SDC, les dégâts éventuels à l'assurance.
il me semble que la recherche de fuite est prise en charge par l'assurance uniquement si elle est destructive |
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shaun
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3
Posté - 24 juil. 2012 : 10:30:28
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citation: Initialement posté par snp
Les frais de réparations incombent au SDC, les dégâts éventuels à l'assurance.
Vous faites donc l'hypothèse que les parties communes sont à l'origine du sinistre, ce qui n'est que très rarement le cas (surtout depuis nos travaux de l'été dernier).
Pour les derniers dégâts des eaux, les causes étaient systématiquement privatives (joint de silicone dégradé ou absent, coffrage non refait, ...). Je ne vois donc pas pourquoi le SDC devrait intervenir !
Dans le cas où un dégât des eaux sinistre une partie privative, et qu'il est selon toute vraisemblance d'origine privative, qui demande et qui paye la recherche de fuite ? |
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snp
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Posté - 25 juil. 2012 : 08:41:12
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OK. je veux bien m'être trompé, mais les parties communes sont "touchées" à tous les coups ou presque. les dalles plancher sont des parties communes, les toits, les colonnes montantes et descendantes...
Dans un constat amiable "dégât des eaux", il y a un volet à remettre au syndic pour envoi à l'assurance de la copropriété. J'admets que cela a pu changer, cela fait longtemps qu'il n'y a pas eu de DdE dans la résidence!!!! |
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snp
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Posté - 25 juil. 2012 : 08:46:23
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Autre hypothèse shaun.
Votre voisin du dessus, dont vous supposez initiateur de la fuite, ne veux pas l'admettre. Vers qui vous retournez-vous? Vers le syndic, qui lui fera intervenir pour lune recherche de fuite car les parties communes sont "touchées'. |
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shaun
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Posté - 25 juil. 2012 : 11:14:15
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Et supposons également que ce voisin du dessus ait décidé d'encastrer tous ses tuyaux pour des raisons d'esthétique qui ne regardent que lui. Comme ce voisin du dessus refuse toute recherche de fuite destructive, puisqu'il soutient mordicus que la fuite ne vient pas de chez lui, la seule solution qui reste est la recherche de fuite non destructive...
Qui coûte bonbon (estimation reçue dernièrement 1000 € HT).
Ca veut donc dire que c'est le SDC qui doit se coltiner des recherches de fuites à 1000 € HT parce que des copros ont décidé d'encastrer leur tuyauterie ?
Quand bien même l'assurance du SDC rembourserait une telle recherche de fuite, on sait bien ce qui va se passer au final : le SDC va se faire résilier...
Et donc c'est normal ?
Il n'y a rien à faire ?
On ne peut pas voter en assemblée générale une résolution disant que toute recherche de fuite sera mise à la charge de la personne à l'origine de la fuite ? |
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Posté - 25 juil. 2012 : 12:06:52
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shaun : "Et supposons également que ce voisin du dessus ait décidé d'encastrer tous ses tuyaux pour des raisons d'esthétique qui ne regardent que lui."
Et NON !!! cela ne regarde pas que lui. Vous devez intégrez que vous êtes en copropriété avec des parties privatives et des parties communes.
Les murs, les sols, la toiture, ... sont des aprties communes et elle regarde le syndicat. Tous travaux affectant les parties communes ( sols et murs ) doivent recevoir l'accord de l'AG Ã l'article 25.
Vous avez une fuite dans votre appartement qui provient - apparement -de l'appartement du dessus. Mais vous ne pouvez pas en être certain sans que le plombier ou un expert ai découvert l'origine réelle de cette fuite.
VOus devez faire un dégat des eaux ET en donner copie à votre syndic. Celui, ne connaissant pas l'origine de la fuite, et qui pourrait provenir des parties communes, prévient l'assureur du SDC.
Une visite de votre appartement, de celui du dessus et des parties communes s'imposent pour trouver l'origine de la fuite. le syndic PEUT et DOIT diligenter cette recherche de fuite si celle-ci n'est pas indentifiée lors de cette visite, ou un expert pourrait être demandé par votre assurance, ou celle du voisin du dessus, ou celle du SDC.
Le SDC peut payer cette recherche, car généralement elle sera remboursée par l'assurance du syndicat. les copropriétaires ne paieront donc pas cette recherche !!
MAIS si le voisin du dessus a entrepris des travaux affectant les parties communes et sans avoir demandé ou obtenu l'accord de l'AG, alors sa responsabilité pourra être engagée. Le syndicat, ou l'assurance du syndicat pourrait se retourner contre lui.
Vous êtes memebre du CS? vous devez avoir la copie de l'assurance du syndicat; vérifiez si la visite de l'expert et la recherche de fuite sont remboursées en cas de sinistre ??
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shaun
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Posté - 25 juil. 2012 : 13:40:21
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citation: Initialement posté par philippe388
Les murs, les sols, la toiture, ... sont des aprties communes et elle regarde le syndicat. Tous travaux affectant les parties communes ( sols et murs ) doivent recevoir l'accord de l'AG Ã l'article 25.
Les sols et murs porteurs sont parties communes.
Je ne pense pas que des cloisons non porteuses soient considérées comme parties communes.
Donc si un copropriétaire encastre sa tuyauterie dans un mur non porteur, qui n'est pas partie commune, il n'a rien à demander à l'AG.
citation: Initialement posté par philippe388
Le SDC peut payer cette recherche, car généralement elle sera remboursée par l'assurance du syndicat. les copropriétaires ne paieront donc pas cette recherche !!
Notre prime d'assurance correspond aujourd'hui à trois recherches de fuites non destructives.
Je sais ce qui va se passer si nous demandons à l'assurance de rembourser "trop" de recherches de fuite : nous allons, soit nous faire résilier, soit voir notre prime augmenter. Donc au final, ce seront bien les copropriétaires qui paieront.
citation: Initialement posté par philippe388Vous êtes memebre du CS? vous devez avoir la copie de l'assurance du syndicat; vérifiez si la visite de l'expert et la recherche de fuite sont remboursées en cas de sinistre ??
Oui certes, j'ai la copie de l'assurance. Les frais de recherche de fuite sont pris en charge aux "frais réels" sous réserve de respecter des mesures de prévention visées par des conditions spéciales, qui ne figurent pas dans le contrat MRH et que nous n'avons récupéré malgré x demandes au syndic.
La question reste pour moi entière : c'est à dire que, comme pour la convention CIDE-COP, c'est le syndicat qui va finir par se faire pénaliser, alors qu'il est initialement extérieur au problème dans 90% des cas. Il finit certes par être partie prenante, dès lors que l'inaction des personnes concernées (sinistré, personne à l'origine du sinistre) fait que les parties communes (structures porteuses par exemple) sont durablement touchées.
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Posté - 25 juil. 2012 : 14:33:43
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shaun : si votre SDC ne prend pas les mesures pour régler ces problèmes de fuite, il est tout à fait normal que l'assurance ne vous assure plus. Votre immeuble est ancien, vous avez déjà fait des travaux sur les colonnes d'eau.
Quelle était l'origine des fuites précédentes ? Si ce sont toujours des copropriétaires, est ce que les tuyaux d'eau sont également vieux et la cause de ces fuites.
Si la fuite vient de l'encastrement des tuyaux non porteurs, l'assurance du SDC devra se retourner vers l'assureur de ce copro. pour réclamer le paiement de ces recherches de fuites.
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shaun
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Posté - 25 juil. 2012 : 22:11:14
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citation: Initialement posté par philippe388
si votre SDC ne prend pas les mesures pour régler ces problèmes de fuite, il est tout à fait normal que l'assurance ne vous assure plus.
De quelles mesures parlez-vous, s'agissant de dégât des eaux qui ont des origines privatives ? Dire aux copropriétaires qu'il faut entretenir ses installations et ne pas laisser traîner un dégât des eaux ? C'est répété à chaque AG...
citation: Initialement posté par philippe388
Quelle était l'origine des fuites précédentes ? Si ce sont toujours des copropriétaires, est ce que les tuyaux d'eau sont également vieux et la cause de ces fuites.
Origines privatives diverses et variées, allant de la simple machine à laver dont l'arrivée d'eau était mal branchée, en passant par les équipements vétustes qui lâchent, jusqu'aux travaux mal réalisés.
citation: Initialement posté par philippe388
Si la fuite vient de l'encastrement des tuyaux non porteurs, l'assurance du SDC devra se retourner vers l'assureur de ce copro. pour réclamer le paiement de ces recherches de fuites.
Vous y croyez vraiment ? Je pense que l'assureur du SDC se contentera de nous résilier.
Question : est-il possible de faire voter en AG une résolution indiquant que les recherches de fuite seront mises à la charge du copropriétaire à l'origine de la fuite ? C'est la seule chose qui peut, à mon avis, en sensibiliser certains. |
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bamara63
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Posté - 28 juil. 2012 : 00:20:58
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citation: Question : est-il possible de faire voter en AG une résolution indiquant que les recherches de fuite seront mises à la charge du copropriétaire à l'origine de la fuite ? C'est la seule chose qui peut, à mon avis, en sensibiliser certains.
Bonjour,
En fait il y a une petite confusion entre l'interprétation du règlement de copropriété, la Loi du 10 juillet 1965 et les conventions des assureurs qui ne racontent pas toujours la même chose.
L'assureur de l'immeuble et l'assureur du copropriétaires garantissent quasiment les mêmes choses il y a donc un cumul.
Pour la prise en charge des dommages les assureurs utilisent des conventions pour déroger à ce problème de cumul. Les convetions CIDRE et CIDE COP qui déterminent en fonction de la nature des dommages l'assureur qui doit intervenir.
Pour la recherche de fuite les conventions ne sont pas applicables. Cette fois les assureurs appliquent les règles du cumul d'assurance.
exemple :
Une fuite non identifiée survient chez M DUPONT copropriétaire et occasionne des dommages dans son logement et celui de l'étage inférieur occupé par M DURANT.
Au regard de l'article 14 de la Loi du 10 juillet 1965 le syndic a le devoir d'intervenir pour faire cesser cette fuite qui peut affecter les parties communes de l'immeuble. Bien souvent l'assureur de M DUPONT l'invite à actionner son syndic afin que les RDF soient engagées par ce dernier. Pour la bonne tenue de l'immeuble ce dernier s'exécute. Il pourrait alors limiter les investigations aux seules canalisations collectives et demander à M DUPONT de poursuivre les recherches sur ses installations. Si tel est le cas M DUPONT qui bénéficie aussi d'une garantie RDF par son contrat d'assurance saisi de nouveau son assureur qui doit passer à la caisse.
a) l'investigation conclue à une fuite privative, les frais de RDF restent à la charge de l'assureur DUPONT cependant si ceux ci excèdent 380 € HT il peut demander à l'assureur de l'immeuble de participer à leur prise en charge par un savant calcul prenant en considération le plafond de garantie et la franchise de chaque contrat.
b) l'investigations conclue que la fuite est réputée commune l'assureur DUPONT réclame le remboursement intégral des frais engagés à l'assureur de l'immeuble.
Si l'assureur de l'immeuble avait engagé les investigations à la place de l'assureur de DUPONT alors il aurait pu si la fuite était réputée privative demander à l'assureur de DUPONT de participer si les frais étaient supérieurs à 380 € HT et le remboursement intégral à l'assureur de DUPONT si ceux ci étaient inférieur à 380 € HT.
Votre projet de résolution est donc non conforme aux conventions inter assureur et ne servirait pas à grand chose bien que celles ci ne vous soient pas opposables.
Espérant avoir été assez clair ! La meilleure solution avoir un gardien assez bricoleur et malin pour faire les premières investigations c'est le cas de mon immeuble et pour l'instant nous n'avons fait que 2 RDF en 15 ans par entreprise spécialisée.
Si pas de gardien alors les membres du CS peuvent se substituer mais c'est pas toujours évident de pouvoir rentrer chez les gens lorsque l'on est résident !!!
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Posté - 29 juil. 2012 : 15:47:52
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bamara63 :Espérant avoir été assez clair ! La meilleure solution avoir un gardien assez bricoleur et malin pour faire les premières investigations c'est le cas de mon immeuble et pour l'instant nous n'avons fait que 2 RDF en 15 ans par entreprise spécialisée.
Si pas de gardien alors les membres du CS peuvent se substituer mais c'est pas toujours évident de pouvoir rentrer chez les gens lorsque l'on est résident !!!
OUH la !!! vous faites une belle démostration sur les assurerus, maius votre conclusion n'est pas acceptable en copropriété.
Le gardien ou les membres du CS ne peuvent pas se substituer à un expert d'assurance, à un plombier, .. Ils n'ont d'ailleurs aucun droit et aucun mandat pour agir sur les parties communes ou rentrer chez les résidents.
Cela ne peut qu'entrainer des conflits et une rpise en charge des assurances !!
Une fausse bonne idée.
la seule voie est la déclaration de dégats des eaux par le copropriétaire et pasr la syndic pour le SDC, et laissez jouer les assurances avec leur convention.
En tnat que copropriétaires je refuserai TOUTES intervention d'un gardien ou d'un membre du CS. Ce n'est pas la mission d'un CS de rechercher des fuites !!
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 29 juil. 2012 : 17:36:26
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Attention, curieusement les D.E ont lieu, très souvent, les W.E. Attendre la procédure "traditionnelle" de recherche de fuite peut devenir catastrophique....
Souvent, une visite chez le voisin de palier ou de l'étage du dessus permet de trouver l'origine de la fuite et d'y remédier (au moins partiellement par ex: en fermant le robinet d'arrivée d'eau, ou d'un apparreil de lavage) Nous procédons ainsi et la plupart du temps les dégâts sont " limités" (deux cas depuis le début de l'année).
La méthode de "l'essuie-tout" est encore efficace. |
Édité par - ABCT le 29 juil. 2012 17:37:09 |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 29 juil. 2012 : 17:47:38
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citation: [i]Initialement posté parEn tnat que copropriétaires je refuserai TOUTES intervention d'un gardien ou d'un membre du CS. Ce n'est pas la mission d'un CS de rechercher des fuites !! Les recherches de fuite non destructives ne sont pas forcément remboursées par les assurances et si un copropriétaire ou le gardien sont capables de détecter d'où vient la fuite après investigation uniquement visuelle, on économisera sur la facture du plombier et on gagnera du temps.
Lorsqu'il est certain que la fuite ne vient pas des parties communes, le syndic n'a aucune obligation de lancer la recherche de fuite. Il ne fait de déclaration de sinistre que si l'origine de la fuite est susceptible de se trouver sur des parties communes ou si des parties communes sont susceptibles d'être endommagées. Pour tout le reste, fuites d'origine privatives et dégâts privatifs, le syndicat peut n'a pas à s'y immiscer même si des conventions inter-assurances tendent à faire impliquer le syndicat. C'est notamment le cas des logements vacants. Les copropriétaires bailleurs ont tendance à s'en remettre au syndicat au motif qu'ils n'ont pas d'assurance de propriétaire non occupant et que l'assurance du syndicat prend certains risques privatifs en charge. Mais c'est rarement dans l'intérêt du syndicat. Un syndic intelligent soutenu par un conseil syndical intelligent fait de la résistance et s'en tient strictement à l'objet du syndicat : la conservation et la gestion des parties communes. |
Édité par - ainohi le 29 juil. 2012 17:51:24 |
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shaun
Contributeur actif
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Posté - 30 juil. 2012 : 11:40:43
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Bonjour,
Merci pour vos diverses réponses.
citation: Initialement posté par ainohi
Un syndic intelligent soutenu par un conseil syndical intelligent fait de la résistance et s'en tient strictement à l'objet du syndicat : la conservation et la gestion des parties communes.
Je suis bien d'accord.
Malheureusement, je constate (sur les 3 derniers dégâts des eaux, tous d'origines privatives) que les assureurs soutiennent mordicus à leurs assurés que c'est au syndic de demander la recherche de fuite.
Nous avons tenté de faire de la résistance sur un cas, sans succès : la position n'est pas très facile à tenir, car, sur le long terme, les parties communes finissent effectivement par être touchées (je pense notamment à la structure de l'immeuble).
Donc au final, c'est bien souvent le syndic qui fait la demande de recherche de fuite, et par défaut, cette recherche de fuite se retrouve à la charge du syndicat... alors que les parties communes sont le plus souvent hors de cause.
Les assureurs ne prennent bien souvent en charge que les recherches de fuites destructives, qui ne sont pas très courantes dans notre immeuble. Les assurances ne sont donc généralement pas concernées par la recherche de fuite.
D'où ma question : est-il possible de faire voter en AG une résolution indiquant que les recherches de fuite seront mises à la charge du copropriétaire à l'origine de la fuite ?
Merci
Shaun / Frédérique |
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filomat
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Posté - 30 juil. 2012 : 12:27:38
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Non, ce n'est pas possible car ce serait contraire au règlement de copropriété (à moins d'obtenir l'unanimité) ... Le terme belge de "convention" me paraitrait d'ailleurs beaucoup mieux adapté ... en achetant votre appartement vous avez convenu qu'ensemble vous garantissiez la jouissance privative aux autres copropriétaires.
L'intelligence du syndicat d'ainohi me parait discutable !
Mais ici on vous dira toujours le contraire !
ps :Il faudrait voir si votre règlement de copropriété comporte une clause d'aggravation des charges, en ce cas la résolution serait possible, mais la recherche de fuite appartient toujours au syndicat, que les parties communes soient ou non concernées, le syndicat peut se faire indemniser par le propriétaire responsable, dans la mesure où le règlement de copropriété le prévoit.
ps2:C'est la responsabilité civile du copropriétaire à l'origine de la fuite qui est engagée auprès du syndicat : S'il est assuré son assurance s'arrange avec celle du syndicat.
Dans ma copropriété il y a souvent des procédures engagées quand les assurances n'arrivent pas à se mettre d'accord.
Mais cela ne se règle pas par une aggravation des charges. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 30 juil. 2012 14:35:52 |
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shaun
Contributeur actif
196 message(s)
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Posté - 30 juil. 2012 : 20:22:24
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citation: Initialement posté par filomat
ps :Il faudrait voir si votre règlement de copropriété comporte une clause d'aggravation des charges, en ce cas la résolution serait possible, mais la recherche de fuite appartient toujours au syndicat, que les parties communes soient ou non concernées, le syndicat peut se faire indemniser par le propriétaire responsable, dans la mesure où le règlement de copropriété le prévoit.
ps2:C'est la responsabilité civile du copropriétaire à l'origine de la fuite qui est engagée auprès du syndicat : S'il est assuré son assurance s'arrange avec celle du syndicat.
Dans ma copropriété il y a souvent des procédures engagées quand les assurances n'arrivent pas à se mettre d'accord.
Mais cela ne se règle pas par une aggravation des charges.
Bonsoir filomat,
Merci pour votre réponse.
Oui, nous avons dans notre RDC une clause d'aggravation de charges. Je pense que nous allons essayer, comme vous l'indiquez, de l'utiliser pour mettre à la charge des copropriétaires indélicats les recherches de fuite.
Je suis preneuse de votre retour d'expérience sur les procédures engagées contre les copropriétaires à l'origine de dégâts des eaux. La procédure est engagée par qui ? Le syndicat ou son assurance ?
Bonne soirée
Shaun / Frédérique |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 30 juil. 2012 : 20:25:58
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citation: Initialement posté par filomat
Non, ce n'est pas possible car ce serait contraire au règlement de copropriété (à moins d'obtenir l'unanimité) ... Le terme belge de "convention" me paraitrait d'ailleurs beaucoup mieux adapté ... en achetant votre appartement vous avez convenu qu'ensemble vous garantissiez la jouissance privative aux autres copropriétaires. Je serais fort surpris que le règlement de copropriété oblige le syndicat à intervenir dans un litige entre deux copropriétaires. Si cela était, cette clause serait réputée non écrite.
Si les colonnes montantes et descendantes passent dans la cage d'escalier, et que les raccordements à ces colonnes sont des parties privatives, une fuite à l'intérieur d'un appartement est forcément d'origine privative. Le syndic n'a pas à s'en occuper, sauf circonstance particulière. S'il s'agit d'un vieil immeubles aux structures en bois, il y va tout de même de la sauvegarde de l'immeuble. Mais en une telle situation, il ne faut pas y voir une obligation reposant d'entrée pour le syndicat mais plutôt la nécessité pour ce dernier d'intervenir afin de pallier la carence de copropriétaires envers le syndicat. Ne renversons pas les rôles.
citation: Initialement posté par filomat
L'intelligence du syndicat d'ainohi me parait discutable ! Parce qu'on perd de vue les règles simples et de bon sens de la responsabilité personnelle et qu'on trouve plus pratique de se reposer sur la collectivité.
citation: Initialement posté par filomat
Mais ici on vous dira toujours le contraire ! Si on vous contredit avec des arguments juridiques, il y a peut-être lieu de porter votre attention à ces arguments. Si vous êtes toujours contredit, c'est peut-être que vous avez souvent tort.
citation: Initialement posté par filomat
mais la recherche de fuite appartient toujours au syndicat, que les parties communes soient ou non concernées, Ce n'est qu'une idée reçue, qui est certes répandue, mais qu'il faudrait démontrer, ce que vous vous gardez bien de faire. Les idées reçues ne font pas le droit. |
Édité par - ainohi le 30 juil. 2012 20:31:47 |
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Posté - 30 juil. 2012 : 20:28:34
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citation: Oui, nous avons dans notre RDC une clause d'aggravation de charges. Je pense que nous allons essayer, comme vous l'indiquez, de l'utiliser pour mettre à la charge des copropriétaires indélicats les recherches de fuite.
cette clause d'aggravation est inapplicable par un syndic/syndicat. Celui ci doit saisir le tribunal, s'appuyer sur cet article pour faire dire par un juge que le copro aggravant soit effectivement "taxé".
Un syndicat ne peut se faire justice lui-même (et les juges n'aiment pas cela...) |
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shaun
Contributeur actif
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Posté - 30 juil. 2012 : 20:59:15
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citation: Initialement posté par rambouillet
cette clause d'aggravation est inapplicable par un syndic/syndicat. Celui ci doit saisir le tribunal, s'appuyer sur cet article pour faire dire par un juge que le copro aggravant soit effectivement "taxé".
Un syndicat ne peut se faire justice lui-même (et les juges n'aiment pas cela...)
Oui je sais bien.
Mais alors que faire ?
Quand le syndicat (enfin le conseil syndical) sait que l'origine est privative (par exemple : eau claire qui goutte du plafond d'un appart, colonne montante visible en partie commune non fuyarde), et que tout le monde semble attendre que "quelqu'un" fasse "quelque chose". Cas malheureusement fréquent dans mon immeuble...
Mettre en demeure le copropriétaire a priori à l'origine du dégât des eaux de faire une recherche de fuite ? Celui-ci, soutenu par son assurance, va nous affirmer que ce n'est pas à lui de la faire faire.
Et si effectivement la fuite ne vient pas de chez ce copro, mais de l'appart du dessus ? Pourquoi avoir mis Mme X du 1er en demeure de faire une recherche de fuite, alors que finalement c'est M. Y du 2ème qui était en cause ? Est-il normal que cette recherche de fuite reste à la charge de Mme X ?
Dans un cas, nous avons du faire intervenir un avocat qui a fait un courrier au copropriétaire incriminé. Le problème s'est résolu. Mais les honoraires de l'avocat sont restés à la charge du syndicat... Pas forcément mieux que la recherche de fuite !
J'ai l'impression de tourner en rond...
Je suis bien d'accord avec ainohi :
citation: Initialement posté par ainohi
Parce qu'on perd de vue les règles simples et de bon sens de la responsabilité personnelle et qu'on trouve plus pratique de se reposer sur la collectivité.
Au niveau du syndicat, une facture de recherche de fuite est noyée au milieu des autres factures... Et on va vous accuser de pinailler pour pas grand chose si on ramène ça à la quote-part de chacun. Alors qu'au final, derrière, c'est plutôt la question de la déresponsabilisation des copropriétaires qui se pose plutôt qu'une autre.
Un peu comme dans un petit village dès qu'il se passe le moindre truc, on demande au maire d'intervenir, en copropriété, on demande au syndic...
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Édité par - shaun le 30 juil. 2012 21:00:32 |
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