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Jacklyn44
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Posté - 04 août 2012 :  08:57:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Suite à la Convocation de l'AG, l'ORDJ se compose ainsi:
1- Election du Président de séance M ( reste président pour l'année)
2 - Election des scrutateurs.
3 - Idem

Il me semble avoir lu que ces les conseillers du CS qui élisent le Président? Dans notre copro c'est les copropriétaires qui avancent etl ou tel nom et toujours le même.

Pouriez vous me conseillez si c'est au CS d'élire le Président nous n'avons pas a avoir a l'ORDJ (1).
Merci

philippe388
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 1 Posté - 04 août 2012 :  09:34:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
jacklyn44 : "Suite à la Convocation de l'AG, l'ORDJ se compose ainsi:
1- Election du Président de séance M ( reste président pour l'année)
2 - Election des scrutateurs.
"

jacklyn44 : vous faites une grosse confusion entre l'élection du bureau de l'assemblée - président de sénace, secrétaire et scrutateurs - et l'élesction du CS - conseillers qui éliront APRES l'AG le président du conseil syndical.

Un rpésident de sénace n'est éu que pour lea durée de l'AG et signer le PV en fin de séance. C'est un copropriéatire qui fait acte de candidature, et cela peut être un copro lamda, un "ancien " mambre du CS, ou un tiers ayant reçu un pouvoir d'un copropriétaire.

L'AG choisi son rpésident de séance à chaque tenue de cette AG.

L'AG choisi les membres du CS qui font acte de candidature, et ceux ci se réunissent rapidement au bistrot du coinou chez un des memebres pour élir leur président. Ce n'est pas à l'ODJ de l'AG. l'AG ne choisi pas son président du CS. le syndic n'a pas à se mêler de cette élection non plus.

votre ODJ mentionne bien : président de séance, et je doute que le " reste président" soit mentioné dans cet ODJ.

rambouillet
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 août 2012 :  10:25:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il y a effectivement mélange des genres :
* la désignation du président de séance, ne concerne comme le dit l'intitulé : la séance, l'AG
* au cours de cette AG, sont désignés des conseillers syndicaux avec une durée de mandat (un an, par exemple)
* ces conseillers syndicaux dans une séance qui leur est propre, désigne leur président de conseil syndical qui ne peut aller plus loin que la durée de son mandat de conseiller syndical (ce qui n'empeche pas le renouvellement)

Jacklyn44
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 août 2012 :  11:29:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'AG choisi son rpésident de séance à chaque tenue de cette AG
D'accord c'est ok.
Sauf que dans notre copro le Président de la séance doit prendre pour argent comptant cette élection, puisqu' il reste Président du CS pour l'année et le syndic s'adresse à lui principalement.
Donc je vais leur demander qui est élu Président du CS
J'ai compris , je vous remercie

philippe388
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 août 2012 :  13:26:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
jacklyn44 : le président de séance peut être le président du CS - ancien président si son mandat s'arrête à la date de l'AG, ou simple copropriétaire car non élu encore par les membres du CS ou tojours président du CS car son mandat est encore en cours.

Si ce président du CS a son madat en cous, la présidence de la séance n'a strictement rien à voir avec le CS. C'est une autre casquette, et pas de mélange des genres.

Le président du CS fait son rapport d'activité devant l'AG.

Jacklyn44 : le président de séance s'adresse au syndic pour lui donner la parole ou lui poser des questions, et le syndic s'adresse donc à ce président de séance ET NON au président ancien, futur ou encore président du CS !!

Le président de séance est élu par l'AG pour le temps de 'lAG ET le président du CS par les conseillers syndicaux pour un an, ou plus

Jacklyn44
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 août 2012 :  15:20:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans notre copro je constate que le président de séance est élu lors de l'AG, là d'accord.
Mais jamais nous n'entendons ou avons un document pour nous informer qui est le président du CS. (c'est celui qui est élu lors de l'AG, c'est toujours la même personne d'une année sur l'autre).
le président de séance s'adresse au syndic pour lui donner la parole (pas besoin dans notre copro) je m'adressais au Président de séance et c'est le syndic qui a pris la parole.
Je comprends avec vos explications au fil des années, toutes les imperfections dans notre copro.

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 04 août 2012 :  16:17:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
jacklyn44 :" (c'est celui qui est élu lors de l'AG, c'est toujours la même personne d'une année sur l'autre)."

NON, le président du CS n'est pas élu par et pendant l'AG. SEULS les conseillers élus pendant cette AG élisent le président parmi eux.
Cette élection se fiat généralement quelques jours après l'AG.

UN PV est envoyé au syndic l'informant que Mr ou Mme Machin est le nouveau président du CS !!

Vous connaissez les copropriétaires élus par l'AG au conseil syndical, il est facile de les contacter pour connaitre le rpésident du CS. Un coup de fil au syndic suffit pour connaitre le nom et son téléphone !!

Il est vrai que le CS ET le syndic pourrait informer les copropriétaires du nom du président du conseil syndical. Cette information peut être faite par le panneau d'information, ou dans les BAL.

Il peut-être admis que l'AG peut s'arrêter quelques minutes, que les conseillers élus sortent de la salle et élisent leur président. L'information
peut être faite par le président de séance ou le secrataire. l'AG reprend après le retour des conseillers.

Si vous vous adressez au président de séance, le syndic n'a pas à répondre à sa place. Ce président " à vie " aurait le reprendre, et vous aussi !




Jacklyn44
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 04 août 2012 :  18:41:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
NON, le président du CS n'est pas élu par et pendant l'AG,Philippe388, j'ai bien compris mais je crains que ce soit décidé lors de l'AG et qu'ils n'ont pas d'autre vote.
J'ai contacté un membre du CS pour connaitre le nom du Président. ( J'attends la réponse)
Refus du panneau d'information (Ils ont fait voté contre, cela ne fait pas bien leur réponse :cela fait camping ).
Nous n'avons pas non plus de rapport suite à l'AG.
D'ailleurs dans la mesure ou je pose des questions qui dérangent (ex j'ai demandé a ce président de récupérer tous les contrats de la copropriété) pendant l'AG il m'a répondu qu'il ne répondrait pas à mon courrier.

filomat
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 04 août 2012 :  19:56:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le président du conseil syndical rend compte de sa mission à l'assemblée, donc vous devez forcément le connaitre .

Il est exact que dans de nombreux cas le président du conseil syndical préside également l'assemblée générale, l'un n'empêche pas l'autre.

Vous devez obligatoirement recevoir le procès-verbal de l'assemblée dans les deux mois si vous avez voté contre la majorité à au moins une résolution.

Je ne suis pas sûr qu'en tant que copropriétaire vous soyez fondé à exiger copie de tous les contrats concernant la copropriété auprès du syndic.

Mais je ne suis pas sûr non plus que le syndic puisse refuser de vous indiquer qui est le président du conseil syndical, en tout cas le syndic n'a pas le droit de l'ignorer.
Signature de filomat 
Les copropriétaires se rebiffent !

goutelette
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 04 août 2012 :  22:32:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En principe, dans le panneau d' affichage de la copropriété doit être affiché :
La composition du bureau et les jours de réunions.
Il est également noté que chaque occupant, même locataire rencontrant un problème concernant la copropriété peut en informer les Conseillers . Le sujet sera abordé afin de le solutionner en réunion avec le Syndic
Le Président-te du conseil Syndical est le principal interlocuteur tout le long de l' exercice, avec le occupants et le Syndic..
l' Assemblé générale (chez nous,) nomme le Président-te du Conseil syndical, Président-te d' Assemblée.
Pour bien diriger une A.G, il ne suffit pas de lire l' O.J . Si vous ne connaissez pas les dossiers. L' ordre du jour est d' ailleurs préparé en concertation avec le Syndic et les conseillers.
Comme le budget pour l' année à venir et les propositions de travaux, qui en plus des devis méritent des explications.
Pour accepter les comptes, encore faut-il qu' ils aient été vérifiés. Avant la préparation d' AG le Président -te vérifie les comptes.
Cela explique que souvent c' est la même personne pendant des années et comme c' est beaucoup de travail, personne ne revendique la place
Signature de goutelette 
Goutelette

ainohi
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 04 août 2012 :  22:53:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette

l' Assemblé générale (chez nous,) nomme le Président-te du Conseil syndical, Président-te d' Assemblée.
Chez vous on prend des libertés avec la législation.

Jacklyn44
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 05 août 2012 :  04:57:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour bien diriger une A.G, il ne suffit pas de lire l' O.J . Si vous ne connaissez pas les dossiers. L' ordre du jour est d' ailleurs préparé en concertation avec le Syndic et les conseillers.
Oui la veille de l'envoi recommandé.Et pour la consultations des comptes c'était le jour ou vous receviez la convocation (j'ai déjà fait un post à ce sujet) je n'avais pas le courrier en main que la consultation des comptes était passé.
Nous recevons bien le PV de l'assemblée, Il me semble avoir lue que le Président devait faire un rapport.
Pour les copies de tous les contrats concernant la copropriété le CS doit les avoir vers lui ce n'est pas le cas dans notre copro.
Lorsque j'e fais la demande d' une question pour mettre à l'ORDJ, elle ne se trouve pas dans la convocation de l'AG.
ainohi Chez vous on prend des libertés avec la législation c'est exact et surtout ne posez pas de questions ( peux de personnes en posent d'ailleurs)

Édité par - Jacklyn44 le 05 août 2012 06:28:05

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 05 août 2012 :  11:33:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour ainohi
citation:
Chez vous on prend des libertés avec la législation.

De qu' elle libertée parlée vous? pourriez vous êtes plus précis ?
Les personnes représentant le Syndicat, réunies en A.G, de droit noment la personne qu' elles jugent le plus capable de diriger cette A.G.

Pour Jacklyn
Si vous êtes au conseil Syndical.
1 : Avec le syndic vous décidez de la date d' A.G ( pour beaucoup il faut réserver la salle à l' avance. Pour nous la salle est réservée depuis fin juin. La date d' AG 11 décembre.

2 : Vous connaissez la date de fin d' exercice comptable.

3 : Le syndic doit vous avertir dés que les comptes sont à disposition. pour ma part c' est déjà planifié. Env/ Fin octobre, début novembre. ( En principe 2 jours + 1 jour car il ya toujours des oublis de factures ou erreurs de répartitions. Donc à refaire!)

4 : Dans le suivi les membres du Conseil syndical sont conviés pour préparer l' ordre du jour.

5 : Si nous avons prévu des travaux, nous avons reçu les entreprises de 2 à 6 mois avant, afin d' avoir des devis et les joindre à la convocation.

6 : Nous décidons du prochain budget qui sera proposé, et suivant si nous le baissons ou l' augmentons le président-te de scéance doit être en mesure d' expliquer les raisons.

7 : Le Président-te du conseil Syndical a obligation de faire un compte rendu d' activité. Il peut être joitnt à la convocation d' AG.
En ce qui me concerne, ayant beaucoup de travail ( vérifi/ des comptes + le courant) je préfère lire ce rapport en Entrée d' AG. Cela permet aux copropriétaires présent de poser des questions ou remarques sur les différents sujets. Et je suis sur qu' ils en ont pris connaissance.( 30mn)
Ce CR est joint au PV .
Signature de goutelette 
Goutelette

ainohi
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 05 août 2012 :  18:19:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette

Pour ainohi
citation:
Chez vous on prend des libertés avec la législation.

De qu' elle libertée parlée vous? pourriez vous êtes plus précis ?
Les personnes représentant le Syndicat, réunies en A.G, de droit noment la personne qu' elles jugent le plus capable de diriger cette A.G.
Vous trouvez peut-être pertinent de procéder ainsi, mais, d'autres que moi vous en ont déjà fait la remarque, ce n'est pas ce qui est prescrit par les textes.

Président de séance de l'assemblée et président du conseil syndical, ce sont deux fonctions totalement différentes.

Le président du conseil syndical est nommé par le conseil et non par l'AG.


citation:
Initialement posté par goutelette

6 : Nous décidons du prochain budget qui sera proposé, et suivant si nous le baissons ou l' augmentons le président-te de scéance doit être en mesure d' expliquer les raisons.
Ce n'est pas forcément au président de séance de le faire. S'il n'a pas participé à l'élaboration du budget, il peut très bien donner la parole, soit au syndic, soit au membre du conseil syndical le mieux à même de donner ces explications.

Édité par - ainohi le 05 août 2012 18:20:29

philippe388
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 05 août 2012 :  19:24:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
goutellette :" l' Assemblé générale (chez nous,) nomme le Président-te du Conseil syndical, Président-te d' Assemblée."

Attention : rien d'illégal la dedans, c'est souvent le cas dans de nombreuses copropriété !!

Mais, votre phrase n'est pas juste : La bonne phrase est la suivant , Mr Dupont se présente à la présidence de la séance, il est élu; Nom des opposants et abstentionniste avec leurs tantièmes !!

Mr Dupont peut-être le président sortant du CS, un simple copropriétaire, ...

L'AG ne chosi pas le rpésident du CS comme président de séance. ! Il peut y a voir d'autres candidatures.

C'est Mr Dupont, copropriétaire, qui fait acte de candidature.

Egalement, le CS n'est pas l'interlocuteur privilégié des copropriétaires; ils ne représente pas les copropriétaires. L'interlocuteur des copropriétaires est le gestionnaire syndic, mandataire du SDC.

goutelette : le rapport d'activité du CS DOIT être joint à l'ODJ, c'est une obligation légale !! Le président du CS doit lire ce rapport devant l'AG, au début de la séance; ce rapport est également et surtout un rapport financier car la principale mission est de vérifier les comptes du SDC; c'est le moment d'expliquer les comptes de gestion courantes et les comptes trvaux.On peut également joindre dans ce rapport, une explication sur le budget a voter, et les résolutions portées à l'ODJ.


goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 05 août 2012 :  21:34:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Vous semblez ignorer que L' assemblée souveraine est en droit de nommer qui elle veut Président-te de séance. ?
Je vous remercie pour les cours particuliers concernant la différence entre un Président- te d' Assemblé et un Président-te de conseil Syndical. Si vous lisez mes post sans chercher à les déformer vous verrez que depuis longtemps j' ai passé ce stade.

je suis Présidente du conseil Syndical depuis maintenant 13 ans. Tout les Copropriétaires me connaissent, même les copropriétaires bailleurs.
Je les tien informés mensuellement par mes CR de réunion avec le Syndic.
Nous sommes une copro/ qui fonctionne bien, Nous recevons le Syndic 2h par mois, avec ou sans entreprises; Nous nous occupons bien de notre copropriété, de ce fait le syndic s' implique et défend bien nos intérêts.
Lors des Assemblés je fais une courte pose dans la salle, car j' ai reçu la majorité des pouvoirs, et je me fais un devoir de les distribuer. Dès que le Syndic demande un volontaire pour présider. je suis nommée de suite à l' entière majorité.? Et ceci depuis 13 ans

Concernant le CR d' activité, nous avons trouvé nul part l' obligation de le joindre à la convocation, plutôt qu' au Procès verbale;
Mon CR fait 2 pages chaque année; cela demande du temps, car nous sommes un C/S très actif. Je le fait que quand j' ai vérifié les comptes. Afin que chaque point important apparaisse.
Signature de goutelette 
Goutelette

filomat
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 05 août 2012 :  22:20:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette
[
Concernant le CR d' activité, nous avons trouvé nul part l' obligation de le joindre à la convocation, plutôt qu' au Procès verbale;
Mon CR fait 2 pages chaque année; cela demande du temps, car nous sommes un C/S très actif. Je le fait que quand j' ai vérifié les comptes. Afin que chaque point important apparaisse.



Je l'ai trouvé (me semble-t-il) dans le décret de 1967

citation:
Article 11
 
Modifié par Décret n°2012-475 du 12 avril 2012 - art. 1
Sont notifiés au plus tard en même temps que l’ordre du jour :  
I.-Pour la validité de la décision :  
1° L’état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l’assemblée est appelée à approuver les comptes. Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l’exercice précédent approuvé ;  
2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l’assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ;  
La présentation des documents énumérés au 1° et au 2° ci-dessus est conforme aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes ;  
3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d’appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l’assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ;  
4° Le ou les projets de contrat du syndic, lorsque l’assemblée est appelée à désigner le représentant légal du syndicat ;  
5° Le projet de convention, ou la convention, mentionné à l’article 39 outre les projets mentionnés au 4° ci-dessus ;  
6° Le projet de règlement de copropriété, de l’état descriptif de division, de l’état de répartition des charges ou le projet de modification desdits actes, lorsque l’assemblée est appelée, suivant le cas, à établir ou à modifier ces actes ;  
7° Le projet de résolution lorsque l’assemblée est appelée à statuer sur l’une des questions mentionnées aux articles 14-1 (2e et 3e alinéa), 14-2 (2e alinéa), 18 (7e alinéa), 24 (alinéas 2 et 3), 25,26 (1), 30 (alinéas 1er, 2 et 3), 35,37 (alinéas 3 et 4) et 39 de la loi du 10 juillet 1965 ;  
8° Le projet de résolution tendant à autoriser, s’il y a lieu, le syndic à introduire une demande en justice ;  
9° Les conclusions du rapport de l’administrateur provisoire lorsqu’il en a été désigné un par le président du tribunal de grande instance en application des dispositions de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et lorsque l’assemblée est appelée à statuer sur une question dont la mention à l’ordre du jour résulte de ces conclusions ;  
10° Les conclusions du rapport du mandataire ad hoc lorsqu’il en a été désigné un par le président du tribunal de grande instance en vertu de l’article 29-1B de la loi du 10 juillet 1965 et que l’assemblée générale est appelée à statuer sur les projets de résolution nécessaires à la mise en œuvre de ce rapport ;  
11° Les projets de résolution mentionnant, d’une part, la saisie immobilière d’un lot, d’autre part, le montant de la mise à prix, ainsi que le montant des sommes estimées définitivement perdues, lorsque l’assemblée générale est appelée à autoriser le syndic à poursuivre la saisie immobilière d’un lot ;  
12° Le projet de convention et l’avis du conseil syndical mentionnés au second alinéa de l’article 41-2 de la loi du 10 juillet 1965 ou la teneur de la délégation prévue à la deuxième phrase du premier alinéa de ce même article ;  
13° La situation financière du ou des services dont la suppression est envisagée en application de l’article 41-4 de la loi du 10 juillet 1965.  
II.-Pour l’information des copropriétaires :  
1° Les annexes au budget prévisionnel ;  
2° L’état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération ;  
3° L’avis rendu par le conseil syndical lorsque sa consultation est obligatoire, en application du deuxième alinéa de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 ;  
4° Le compte rendu de l’exécution de la mission du conseil syndical prévu au deuxième alinéa de l’article 22 du présent décret et le bilan établi par le conseil syndical en application du second alinéa de l’article 41-2 de la loi du 10 juillet 1965 ;
 
5° En vue de l’approbation des comptes par l’assemblée générale, le projet d’état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire ;  
6° L’état actualisé des lots délaissés prévu au second alinéa de l’article 24-6 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.  
Le contenu de ces documents ne fait pas l’objet d’un vote par l’assemblée des copropriétaires. 
 


A la défense de goutelette il faut remarquer que cet article a été modifié en 2012 ... Le décret court si vite qu'on le croirait parti pour les jeux olympiques !
Signature de filomat 
Les copropriétaires se rebiffent !

Édité par - filomat le 05 août 2012 22:23:32

Jacklyn44
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 06 août 2012 :  08:13:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous semblez ignorer que L' assemblée souveraine est en droit de nommer qui elle veut Président-te de séance. ?

Non je le constate chaque année.

le Président-te du Conseil syndical, Président-te d' Assemblée." C'est d'accord j'ai bien compris mais je constate aussi que depuis plus de 25 ans (2 personnes toujours les mêmes)


goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 18 Posté - 06 août 2012 :  16:08:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Filomat pour ce document. Philippe 388 peut voir par lui même qu' il n' est noté aucune obligation de joindre ce document. Et pourtant nous le faisons ( joint au PV)

Pour jacklyn 44 pour ma part cela fait 17 ans que je suis au C/S et 13 ans Présidente active.
Chaque année sur mon CR lu en ouverture d' AG je sollicite de l' aide, voir un ou une remplaçante . Personne à le temps, ceratain ce disent incompétent, et la tâche trop contraignante.
C' est un travail très interressant.car nous devons être polyvalent en partie disponible et surtout très diplomate, mais c' est très lourd également
Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 06 août 2012 :  16:29:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jacklyn44
Lorsque j'e fais la demande d' une question pour mettre à l'ORDJ, elle ne se trouve pas dans la convocation de l'AG.


il ne s'agit pas de mettre une question à l'ODJ mais une proposition de résolution

de plus il appartient au copropriétaire de:
- rédiger le texte de la résolution
- rédiger le projet de résolution
- joindre les documents nécessaires pour la prise de décision


et adresser le tout en RAR au syndic en spécifiant bien:

"je souhaite que soit mis à l'ordre du jour de la prochaine AG la résolution suivante...."


votre courrier était il complet ?

quel était le sujet ?

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 20 Posté - 06 août 2012 :  16:29:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Merci Filomat pour ce document. Philippe 388 peut voir par lui même qu' il n' est noté aucune obligation de joindre ce document. Et pourtant nous le faisons ( joint au PV)



non, goutelette, le bilan du conseil syndical DOIT être joint à la convocation (comme le dit l'article 11). Ce qui se comprend, ce bilan est plus utile aux proprios AVANT l'AG que lors du PV.
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