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 Posté - 07 août 2012 : 13:43:28
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lady64 :
1. le locataire ne connait que son bailleur, il n'a pas à écrire en RAR ou courrier simple au syndic, qui devra simplement répondre que ce locatire s'adresse au copro. bailleur.
2. le syndic ne connait pas les locatires; il n'a pas à écrire, mencaer ce locataire.
3. afficher une qualité de toile et la couleuir dans le hall de l'immeuble, veut dire que le SDC autorise la pose de ces stores !!!
4. L'affichgae du syndic qui informe quelques mois plus tard qu'une décsion de l'AG est obligatoire prouve seulement une grande incompétance du syndic.
5.lady64 : cette locataire doit dormir tranquilement, elle doit renvoyer systématiquement ce syndic vers son bailleur, et le CS vers son role de controle du syndic et non des locataires !!
6. le syndic n'a engagé aucuna action en justice pour demander la dépose du store !! pas de soucis pour le moment. Avec ses affichages contradictoires dans le hall de l'immeuble, il va avoir beaucoup de mal à aller en justice CONTRE le copro-bailleur; le juge va lui rappeler immédiatement la loi et son incompétence :
Un seule solution : ne plus répondre au courrier du syndic, aux menaces du CS, renvoyerz tout ce monde vers votre bailleur qui vous a donner cette autorisation. Ce bailleur a donner son accord après la pose de cet affichage !! le syndic est très très mal dans ce dossier.
Si cette locatore a une assurnace juridique, qu'elle la contacte afin que l'avocat envoie un courrier en RAR qui rappelera tous ces éléments du dossier, et la loi de la copropriété. Cela va calmer ce syndic, et rassurer votre voisine locataire, la " victime" de toutes ces mauvais professionnels !  |
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Posté - 07 août 2012 : 14:05:05
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citation: En plus sur sa lettre l'agence de location précise que le store une fois déposé, il validera sa repose à l'identique ou le refus de la repose si une demande est présentée en AG
non , l'agence de location n'a rien à valider !!!!! c'est au proprio de faire les démarches d'autant plus qu'il a autorisé son locataire à cette pose.
ne pas déposer le store et attendre le résultat d'une éventuelle AG qui validera (ou non, c'est le risque) ce store.
Si l'AG ne valide pas, le locataire aura à se retourner contre son proprio courrier reçu à l'appui pour l'indemniser....
citation: Quelques dernières questions pour vous demander
-si le RDC doit vraiment de par la loi être remis au locataire par le propriétaire
-si un locataire a le droit d'envoyer un courrier en recommandé au Syndic.
oui, un bailleur doit fournir à son locataire soit le RdC, soit un extrait des articles concernant la location.
oui, un locataire a le droit d'envoyer un LRAR au syndic, nous sommes dans un pays libre, mais cela n'a aucune utilité: un syndic ne connait pas le locataire et le locataire ne connait pas le syndic... 
que la locataire reste au calme et essaie plutot de joindre en direct son proprio (le syndic connait l'adresse).
Elle n'aura à réagir que lorsqu'elle recevra unemise en demeure (éventuelle) de SON PROPIO, et dans ce cas, il sera toujours temps de sortir courriers et factures rappelant l'accord écrit qu'a eu cette locataire. |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
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 Posté - 07 août 2012 : 17:34:12
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Comme d'habitude prenez mes réflexions avec réserve car je ne suis pas du tout du métier sur ces questions de droit de copropriété, je suis seulement copropriétaire et j'essaie d'y voir clair - si possible - car les lois et les décrets changent si souvent que les syndics et les conseillers syndicaux ont tendance à s'y perdre, donc il faut bien que les copropriétaires s'y mettent.
Tel que je lis le règlement de copropriété, pas de demande d'autorisation en assemblée générale pour la pose de stores : le syndic, avec approbation de l'assemblée générale du syndicat secondaire concerné, décide d'une forme et d'une teinte, forme et teinte qu'il a affiché dans les halls : Comme il n'a pas parlé de la forme on peut donc choisir n'importe laquelle.
Si la prochaine assemblée demande au syndic de préciser la forme, selon la règle ainohi il ne peut y avoir rétroactivité, le store reste en place, la condition sur la forme sera affichée dans les halls avec la couleur, nouvelle éventuellement, mais les anciens stores posés selon les anciennes règles restent en place... à moins de modifier le règlement de copropriété avec la majorité qui convient, c'est à dire l'unanimité.
Le syndic n'a pas le droit de rajouter une virgule dans le règlement de copropriété (sauf accord des copropriétaires à l'unanimité !), dépôt aux hypothèques etc... etc...
Il n'y a que la couleur et la forme qui comptent, la qualité de la toile ne concerne pas le syndic, de quoi se mêle-t-il ? Le syndic est chargé par le règlement de copropriété de définir la forme et la couleur des stores avec l'approbation de l'assemblée générale du syndicat secondaire, ce qu'il a fait jusqu'à présent reste valable tant que l'assemblée n'a pas manifesté sa désaprobation, c'est à dire condition uniquement sur la couleur.
Il faut demander l'autorisation de l'assemblée générale pour les travaux qui ne sont pas autorisés par le règlement de copropriété, mais la pose de stores étant déjà prévue il n'y a pas d'autorisation à demander. Le syndic a juste l'obligation de préciser la forme et la couleur avec l'approbation de l'assemblée générale. Si un jour il y a un changement de forme et/ou de couleur sur demande du syndic avec l'approbation de l'assemblée générale ce changement n'aura pas d'effet rétroactif et ne s'appliquera pas aux stores déjà posés parce-qu'aucun règlement ne peut avoir d'effet rétroactif : C'est la loi.
Le règlement est clair : "la pose de stores est autorisée sous réserve de la forme et de la couleur indiquée par le syndic", il a bien indiqué la couleur mais pas la forme, donc il laisse le libre choix de la forme.
La pose de stores est autorisée par le règlement de copropriété, l'assemblée générale ne peut interdire la pose de stores, le syndic n'a pas à écrire qu'il faut un accord de l'assemblée pour poser un store, c'est faux, il a falsifié le règlement de copropriété en ajoutant une virgule là où il n'y en a pas.
Si, comme le dit Philippe388, le règlement de copropriété qui date de deux ans n'est pas conforme à la loi, alors ce ne sont pas seulement le bailleur, son agence, le syndic, les conseillers syndicaux ... Mais c'est aussi le notaire qui devrait se rajouter à la liste des ignorants et des falsificateurs , et s'il l'était il y a déjà longtemps qu'il ne serait plus notaire Philippe388 !
Ne lisez pas ma signature, lady, car pour le coup il n'est pas excellent du tout ce syndic, et son conseil syndical non plus ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 07 août 2012 17:48:21 |
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Posté - 07 août 2012 : 19:41:43
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filomat :" j'essaie d'y voir clair - si possible - car les lois et les décrets changent si souvent que les syndics et les conseillers syndicaux ont tendance à s'y perdre, donc il faut bien que les copropriétaires s'y mettent."
Il me semble que vous vous y perdez beaucoup aussi !!
Filomat : laissez les professionnels faire leur boulot !!
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Colette
Contributeur actif
183 message(s)
Statut:
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Posté - 07 août 2012 : 22:59:17
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citation: Initialement posté par philippe388Colette : Une belle légende, NON !! mais assez complexe !! Vous avez tout, textes, explications, exemples, jugmements, ... à vous de la compléter. Comme je le pensais, vous n'avez colporté que du blabla.
Votre laïus ne concerne que - ... les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture..., les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs... à l'architecture ...
- ... un bâtiment dont la partie centrale est surmontée d'une verrière monumentale servant de hall de circulation et de lieu de repos ...
- ... des plans et dessins originaux concernant un agencement de vitrines et des systèmes particuliers d'éclairage destinés à s'intégrer dans le cadre spécifique d'une architecture déterminée ...
- ... des constructions telles que piscines et centres aquatiques ou ludiques...
- ... des travaux de restauration et de réaménagement dès lors qu'ils ne relèvent pas de la seule nécessité mais traduisent un choix esthétique spécifique et confèrent à l'ensemble réalisé un caractère original ...
- ... le projet d'aménagement d'une place publique ...
Vous osez même citer dans le lot un stade nantais et les orgues de la cathédrale de Strasbourg. 
Vous vous gargarisez des droits de l'architecte comme d'autres n'ont à la bouche que le droit à l'image. Menaçant le moindre photographe d'un procès sous prétexte qu'ils ont été pris en photo dans un stade (une rue, une place ...). la jurisprudence a reconnu que le fait de faire des photos de groupe ou en rafale ne portait pas atteinte au droit à l'image.
Bref vous nous avez abreuvé d'un piapia comme vous semblez les affectionner.
Hélas, il n'apparait nulle part la condamnation (ou pour le moins le procès) d'un copropriétaire ayant installé un store sur sa terrasse. Ce que vous ne pourrez bien évidemment pas nous montrer puisque le cas n'a jamais été évoqué. 
Je vous laisse à vos certitudes, regrettant simplement que vous osiez faire prendre des vessies pour des lanternes à des personnes cherchant des renseignements.
Nous avons le cas d'un locataire en détresse qui s'est fait balader par un syndic et qui a posé un store qu'on lui demande aujourd'hui de démonter, et vous, en plus de cela, vous le menacez des foudres (heureusement imaginaires) de l'architecte.
Je ne sais si je dois dire grotesque ou pitoyable. 
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Posté - 08 août 2012 : 05:53:15
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colette, je ne suis pas sur que votre signature soit en concordance avec le contenu de votre dernier message  (pour le fun... ) |
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Posté - 08 août 2012 : 10:38:03
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colette : légebde, bla-bla,pia-pia, mais avant de critiquer et d'insulter il va falloir faire de gros efforts pour apprendre à lire et surtout à comprendre les textes.
je vous ai même mis en gras les mots importants.
Ces propos ne sont pas MES propos mais ceux d'un avocat spécialiste !!! son nom figure à la fin du post!!
Je vous laisse à vos certitudes e tà votre ignorance, mais attention à vos propos.
PS : je suis un désigner, je sais de quoi je parle sur les droits d'auteur, de propriété intellectuelle, .....
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lady64
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8 message(s)
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Posté - 08 août 2012 : 10:38:04
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Merci pour tout j'attends maintenant que la locataire reçoive une réponse de la direction de l'agence de location lui rappelant ses erreurs et errements du Syndic à la botte du CS tout cela en R avec AR et demande de transmission au propriétaire et au Syndic.
On verra je suis sure que la locataire a raison mais elle à son âge est inquiète et s'en rend malade et contre ça c'est dur d'agir. Elle me fait confiance c'est déjà bien mais j'ai l'impression d'arriver au bout de mes compétences pour lutter efficacement contre cette bande d'incompétents, c'est pourquoi j'avais besoin de vos conseils et que je vais aller voir l'adil pour m'aider à agir.
Merci encoire |
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