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lossam
Contributeur actif
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 Posté - 12 août 2012 : 14:29:51
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bonjour a tous,
Suite à l’élection des membres du CS en AG normalement il y a assez rapidement l’élection de son président(e).
L'information des copropriétaires de l’élection du président(e) du CS est-elle prévue par la loi, ou est-elle souhaitable?
Dans notre copropriété l'élection du Président (e) a eu lieu suite a l'AG Avril 2012 e à ce jour nous sommes dans l'impossibilité d'entrer en relation avec le nouveau responsable car nous ne connaissons pas le ou la responsable ni ses coordonnées
Qui doit informer de l’élection du nouveau président (e) et comment le contacter: le CS ou le syndic ?
Merci d'avance d'une réponse qui m'éclairera ?
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 12 août 2012 : 14:40:42
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Légalement, rien n'est prévu. Mais il y a des chances que cela soit précisé dans le règlement de fonctionnement du conseil syndical.
Pour savoir qui est président du CS, il faut demander aux membres du CS, éventuellement au syndic qui doit être au courant.
Il se peut que les membres du CS soient tellement peu motivés qu'ils en oublient de se réunir et de nommer un président parmi eux. Cela peut arriver. |
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Posté - 12 août 2012 : 15:31:40
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lossam : le syndic est tenu informé du nom du nouvau président du CS par le CS lui-même . C'est son interlocuteur privilégié.
L'élection du président est une obligation légale !!
Vous connaissez également TOUS les noms des conseillers syndicaux que l'AG a élu en avril 2012; cela figure au PV de l'AG si vous futes absent à cette AG.
Appelez le syndic qui ne peut pas vous refuser de vous donner les coordonnées du président, comme les noms des conseillers syndicaux.
L'interlocuteur des copropriétaires EST le syndic. Le président du CS est responsable e pas grand chose en copropriété sauf d'effecteur sa mission de controle des comptes et de la gestion du syndic avex ses autres collègues du CS. |
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lossam
Contributeur actif
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Posté - 12 août 2012 : 15:33:06
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OK pour cette réponse, mais ne pourrait-on pas s'appuyer sur la Commission Relative à la Copropriété
RECOMMANDATION n° 13 ...
Qui demande d'informer les copropriétaires ? |
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lossam
Contributeur actif
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Posté - 12 août 2012 : 15:35:54
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Merci a philippe pour la réponse j'ai posté ma réflexion sans lire sa participation
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 16 août 2012 : 14:31:16
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lossam : le syndic est tenu informé du nom du nouvau président du CS par le CS lui-même . C'est son interlocuteur privilégié.
Comme le dit Philippe 388 le président-te du CS est ce qu' on appelle "l' interlocuteur privilégié" . le Syndic, via sa secrétaire, préférant avoir un interlocuteur.
Le Président-te nommé, a obligation de faire part par courrier au syndic ( mail ou autre de la composition de son bureau) Qui peut- avoir : Vice président ( suppléant en absence)secrétaire etc.
L' affichage avec les coordonnés et dates de passage du Syndic sont obligatoire, ainsi que la composition du C/S.
Il faut espérer que cette personne habite la copropriété,...car présente pour signaler au syndic s' il y a un problème. |
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Posté - 16 août 2012 : 14:44:37
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goutelette : "le Syndic, via sa secrétaire, préférant avoir un interlocuteur. "
??? le syndic, ou sa secrétaire n'a pas de préférence à avoir !!! TOUS les copropriétaires peuvent contacter le syndic comme ils le désirent, qu'ils soient memebres du CS ou NON. Le CS n'est pas le réprésentant des copropriétaires !!!
goutelette :" L' affichage avec les coordonnés et dates de passage du Syndic sont obligatoire, ainsi que la composition du C/S."
NON !! rien d'obligatoire. La composition de CS est connue de tout le monde car il figure au PV de l'AG. Les présents à l'AG ont voté, et les absents revoivent en RAR le PV. Rien de mystérieux dans la composition d'un CS.  |
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lossam
Contributeur actif
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Posté - 16 août 2012 : 17:48:55
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Goutelette:L' affichage avec les coordonnés et dates de passage du Syndic sont obligatoire, ainsi que la composition du C/S.
Ou trouve-t-on ces affirmations?
Car chez nous les copropriétaires ne savent pas si le syndic passe comme prévu et pour savoir qui est président du CS il a fallu que je fasse la démarche
merci de me donner les références de cette affirmation |
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 août 2012 : 17:51:16
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citation: Initialement posté par lossam
Goutelette:L' affichage avec les coordonnés et dates de passage du Syndic sont obligatoire, ainsi que la composition du C/S.
Ou trouve-t-on ces affirmations?
Car chez nous les copropriétaires ne savent pas si le syndic passe comme prévu et pour savoir qui est président du CS il a fallu que je fasse la démarche
merci de me donner les références de cette affirmation
avez vous lu le message de Philippe 388 au dessus? |
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