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pompier921
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Posté - 13 août 2012 : 08:23:45
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Bonjour,
Je voulais savoir comment calculer ma quote part pour des futurs travaux, sachant que j'ai 90 millièmes et que les travaux seront aux alentours de 30000€.
Merci d'avance
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Posté - 13 août 2012 : 08:27:41
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si votre copropriété totalise 1000 tantiémes : 30000*90/1000 = 2700 €
si votre copropriété totalise 10000 tantièmes : 30000*90/10000 = 270 €
et ainsi de suite .... |
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nefer
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Posté - 13 août 2012 : 08:46:57
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il faut prendre en compte la clé de répartirion concernée par ces travaux
est celle des charges communes générales ?
celle d'un bâtiment ? |
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pompier921
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Posté - 13 août 2012 : 08:47:10
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pompier921
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Posté - 13 août 2012 : 12:27:49
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Disons c'est pour le remplacement des canalisations d'alimentation en plomb qui alimentent les 8 lots |
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 août 2012 : 13:57:28
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citation: Initialement posté par pompier921
Disons c'est pour le remplacement des canalisations d'alimentation en plomb qui alimentent les 8 lots
1) il faut vérifier quelle clé de répartition est concernée dans votre réglement de copropriété
2) il n'y a aucune obligation Ă remplacer les canalisations en plomb il faut faire faire une analyse de l'eau |
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pompier921
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Posté - 13 août 2012 : 17:14:45
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Ah bon j'ai vu que le texte de loi imposait aux propriétaires de changer les canalisations en plomb avant décembre 2013!!!
Qu'est-ce que c'est la clé des répartitions, car mon réglement de copro date de 1969 et est peu précis, il y a juste la désignation des bâtiments et les tantième si je ne me trompe pas. |
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Posté - 13 août 2012 : 19:13:57
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pompier921 : vous avez écrit que vos tantièmes de charges générales est de 90/1000...èmes. Ces tantièmes permettent de calculer votre quote-part des charges générales, comme le budget de fonctionnement courant, les trvaux comme le ravalement, ....
Il peut aussi exister des charges spéciales avec une autre grille de répartition, comme les charges d'ascenseur,...
Dans votre RDC vous trouverez toutes ces charges de copropriétés, les charges générales et les charges spéciales si il en existe !!
Relisez votre RDC, même datant de 1969, il a pu être aussi modifié par l'AG. vous pouvez demander au syndic copie ( à vos frais) du RDC qu'il applique aujourd'hui pour vous appeler ces charges. |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 13 août 2012 : 19:37:47
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Juste pour préciser l'indication de nefer :
http://www.afnor.org/fiches/faq-reg...ns-en-plomb/
citation: Le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié en particulier par le décret n° 95-363 du 5 avril 1995 interdit la mise en place des canalisations en plomb pour les installations nouvelles depuis le 7 avril 1995 (cf article 28 du décret). Pour les installations existantes la mise en œuvre de la directive européenne n° 98/83/CE révisant la directive n° 80/778/CEE relative aux eaux destinées à la consommation humaine, renforce les obligations de résultats pour des substances pouvant être contenues dans les alliages métalliques (plomb, arsenic). Cette directive a été transposée en droit national par le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 qui abroge le décret n° 89-3 en prévoyant une période transitoire pendant laquelle certaines dispositions du décret n° 89-3 pourront être appliquées et des dérogations pourront être accordées (ces dispositions sont maintenant codifiées dans le code de la santé publique, articles R.1321-1 et suivants). Les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir que la qualité des eaux destinées à la consommation soit conforme à la directive n° 98/83/CE au plus tard le 25 décembre 2003 avec une période transitoire pour la teneur en plomb. La teneur en plomb dans l'eau sera dans une première phase transitoire limitée à 25 µg/l jusqu'au 25 décembre 2013 puis abaissée à 10µg/l à compter du 25 décembre 2013 (cf. Arrêté du 11 janvier 2007). Pour ne pas dépasser ces valeurs limites et se mettre en conformité il faudra en général remplacer les canalisations en plomb. L'arrêté du 11 janvier 2007 fixe notamment une obligation de résultat en ce qui concerne la teneur en plomb dans l’eau. Cet arrêté n’impose pas de changer les canalisations en plomb, d’autres moyens pouvant être utilisés (chemisage des canalisations par exemple) pour ne pas dépasser les valeurs limites. La mise en œuvre de ces techniques de réhabilitation des canalisations existantes peut néanmoins s’avérer difficile. La solution de remplacement des canalisations est recommandée dans la mesure où c’est la seule solution qui permette de garantir en permanence l’absence de plomb dans l’eau du robinet (cf Site Internet : http://www.sante.gouv.fr/eau_plomb/index.htm ). L'initiative de ces travaux reviendra aux collectivités locales en relation avec les sociétés d'exploitation des réseaux pour les branchements sur les réseaux publics et aux gestionnaires et maîtres d'ouvrage pour les réseaux intérieurs des immeubles privés. La norme NF P41-021 définit la méthodologie des missions de repérage des canalisations en plomb, elle est citée en référence dans la circulaire DGS/SD7A n° 2004-45 du 5 février 2004. Il existe par ailleurs des normes relatives aux méthodes de dosage du plomb dans l'eau, les conditions d’échantillonnage à mettre en œuvre pour déterminer la teneur en plomb dans l’eau sont définies par un arrêté du 31 décembre 2003. Date de mise à jour : 02/04/2012
Pour la répartition des charges, dans le principe les canalisations qui servent à tous les bâtiments (avez vous plusieurs bâtiments ?) sont en charges communes générales, celles qui sont propre à un bâtiment en charges bâtiment, celles qui sont privatives à la seule charge du lot en question, mais je préfère ne pas trop m'aventurer sur ce terrain car il y a beaucoup plus compétents que moi en la matière ... Et dans la pratique les assemblées ont souvent tendance, pour simplifier, à tout porter en charges communes générales, au risque de voir ensuite contester leur décision (cela s'est passé dans ma copropriété).
Si votre règlement de copropriété ne dit rien (mais en général il dit toujours quelque chose à ce sujet, il faut bien chercher) c'est la loi de 1965 qui s'applique, on trouve le lien sur légifrance dans la rubrique "Le guide juridique" à gauche sur ce forum.
http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp
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Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 13 août 2012 19:44:43 |
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pompier921
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Posté - 14 août 2012 : 00:53:34
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Je possède le bât B et C Ma quote-part bât est de 58/58e et 40/40e Ma quote-part sol est de 98/1000e.
Les canalisations en plomb traverses tout les lots du bât A et le reste se trouve dans la cave du bât A (alimentation générale). Pour mes 2 bâtiments c'est que du cuivre. Dans mon cas je serai concerné par la partie se trouvant dans la cave et qui alimente la résidence.
Alors si je reviens sur mon exemple du début, pour 30000€ de travaux quel est ma part? Pour la répartition chaque proprios va payer sa partie privatif et la partie commune? Du fait que ma partie privative est en cuivre, vais-je payer seulement la partie commune?
J'espère que j'ai été assez précis. |
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filomat
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Posté - 14 août 2012 : 05:58:25
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Si je comprends bien vous êtes propriétaire des bâtiments B et C qui sont en canalisations cuivre, dont une en cave qui alimente le bâtiment A , lequel est en canalisations plomb.
A mon sens vous n'auriez rien à payer pour le changement des canalisations du bâtiment A qui ne concernent pas vos bâtiments, mais il est possible que je me trompe car je ne suis pas spécialiste ... Attendez confirmation par d'autres contributeurs, c'était juste pour éclairer votre question.
Les bâtiments B et C sont de petits bâtiments (58/1000 et 40/1000) et le bâtiment A est donc probablement un grand bâtiment ... Il est possible que vous soyez concerné par la partie "sol" de la canalisation qui alimente le bâtiment A (si cette partie de canalisation est en plomb) avec vos 98/1000, mais je ne pense pas puisque cette portion de canalisation, bien qu'en partie commune générale, ne sert qu'à alimenter le bâtiment A.
Cela rejoint un peu la question sur la canalisation privative en dalle commune, et la réponse ne paraissait pas facile : Normalement cela devrait être explicité dans votre règlement de copropriété, voir si la canalisation en partie "sol commun" est une canalisation "spéciale" au bâtiment A.
Si vous n'obtenez pas de réponse suffisamment précise essayez de remonter votre question dans quelques jours ou semaines, quand plus de contributeurs "aguerris" seront rentrés de vacances !
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Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 14 août 2012 06:00:04 |
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Posté - 14 août 2012 : 07:05:33
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pompier, deux questions se posent : 1- avez vous des tantièmes sur le batiment A ? 2- que dit votre RdC à propros des réseaux d'alimentation ? est ce une charge commune générale ou une charge commune à chaque batiment ?
ce réseau d'eau en plomb alimente quoi ? l'ensemble de la résidence, un lot ? il faut un peu plus de précisions ? relisez bien votre RdC dans la description des charges communes et charges par batiments. |
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pompier921
Nouveau Membre
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Posté - 18 août 2012 : 17:32:49
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Il va me rendre fou ce RDC.
Alors, non je n'ai pas de tantième dans le bâtiment A. Juste les tantièmes sur le bât B et C (qui sont des bâtiments R+0). Le bâtiment fait 3 étages avec au RDC un commerce. Il est côté rue et moi je ne fais que rentrer de le bâtiment, le traverser pour rejoindre ma petite maison qui se trouve derrière.
Sur le réglement il n'y a rien sur les canalisations ni sur la répartition des charges. Il faut que je vérifie si les canalisations d'alimentations qui se trouvent dans les parties communes sont en plomb pour être sur.
Sur le réglement il y a juste la division des lots et les désignations des lots.
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 18 août 2012 : 18:16:15
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Dans le "RDC" il doit y avoir des travaux qui sont prévus en "charges communes générales" et d'autres en "charges bâtiment"
Si rien n'est dit au sujet des canalisations on est "dans le silence" de l'article 5 et vous auriez donc à payer pour la partie "commune" des canalisations (la partie qui sert à plusieurs copropriétaires, même si à vous elle ne vous sert à rien), selon vos tantièmes généraux.
Cette canalisation "commune" qui passe dans votre local privatif (votre cave) ne vous sert à rien, elle ne sert qu'à alimenter les parties privatives du bâtiment A, mais si rien n'est prévu au règlement de copropriété vous auriez tout de même à payer, d'après ce que je comprends de la loi ... Tout en laissant le soin aux experts de confirmer ou d'infirmer si je me trompe.
C'est "pas juste" , mais "c'est la loi" ... A moins que je ne fasse une erreur d'interprétation ce qui est fort possible
citation: Article 2   Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains rĂ©servĂ©es Ă l’usage exclusif d’un copropriĂ©taire dĂ©terminĂ©.   Les parties privatives sont la propriĂ©tĂ© exclusive de chaque copropriĂ©taire.   Article 3   Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectĂ©es Ă l’usage ou Ă l’utilitĂ© de tous les copropriĂ©taires ou de plusieurs d’entre eux.   Dans le silence ou la contradiction des titres, sont rĂ©putĂ©es parties communes :   - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès ;   - le gros oeuvre des bâtiments, les Ă©lĂ©ments d’équipement commun, y compris les parties de canalisations y affĂ©rentes qui traversent des locaux privatifs ;   - les coffres, gaines et tĂŞtes de cheminĂ©es ;   - les locaux des services communs ;   - les passages et corridors.   Sont rĂ©putĂ©s droits accessoires aux parties communes dans le silence ou la contradiction des titres :   - le droit de surĂ©lever un bâtiment affectĂ© Ă l’usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives diffĂ©rentes, ou d’en affouiller le sol ;   - le droit d’édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes ;   - le droit d’affouiller de tels cours, parcs ou jardins ;   - le droit de mitoyennetĂ© affĂ©rent aux parties communes.   Article 4   Les parties communes sont l’objet d’une propriĂ©tĂ© indivise entre l’ensemble des copropriĂ©taires ou certains d’entre eux seulement ; leur administration et leur jouissance sont organisĂ©es conformĂ©ment aux dispositions de la prĂ©sente loi.    Article 5   Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes affĂ©rente Ă chaque lot est proportionnelle Ă la valeur relative de chaque partie privative par rapport Ă l’ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs rĂ©sultent lors de l’établissement de la copropriĂ©tĂ©, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans Ă©gard Ă leur utilisation.  Â
Mon règlement de copropriété était comme le vôtre au départ, mais il a été modifié pour créer les "parties communes spéciales" qui ne servent qu'à certains copropriétaires seulement, qui sont alors seuls à en décider et supporter les charges. |
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Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 18 août 2012 18:39:12 |
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pompier921
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Posté - 18 août 2012 : 18:43:42
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Ah ouais c'est pas cool!!!
L'alimentation part de la cave puis se dispatche vers le haut pour alimenter les 7 apparts et le commerce du bât B et vers ma maison(Bât B et C). Moi je n'ai pas du tout de cave. Est-ce que lors des travaux je peux payer les canalisations dans les caves (à la limite) mais ne pas payer pour les alimentations qui se trouvent dans les appartements privatifs? vu que moi je suis en cuivre?
En gros si il y a travaux est-ce que les copros paient chacun leur partie privative + leur part pour les communes? et moi seulement les communes mais par les privatives? |
Édité par - pompier921 le 18 août 2012 20:17:47 |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 18 août 2012 : 21:58:29
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pour les canalisations privatives, celles qui ne servent qu'à un seul copropriétaire, ce n'est pas facturé en charges communes ... La limite est en principe le robinet d'arrêt mais il y avait controverse sur ce point dans un autre sujet, certains considérant que le robinet d'arrêt est privatif et que la limite se situe à la soudure entre la partie de canalisation qui sert à plusieurs copropriétaires et la partie qui ne sert qu'à un seul.
Je pense que votre dernière phrase est correcte : chacun paie pour ses parties privatives et tout le monde pour les parties communes... Comme vos parties privatives sont déjà en cuivre vous n'auriez à payer que pour les parties communes en fonction de vos tantièmes généraux.
Si la canalisation qui est dans la cave du bâtiment A( et qui alimente votre réseau privatif en cuivre) est à changer (c'est à dire si elle est en plomb) il est normal que vous participiez aux frais, et s'il y a des copropriétaires du bâtiment A qui ont déjà changé leur installation privative pour le cuivre ils n'auront pas non plus à les faire changer à nouveau.
ps : Après tout je ne suis même pas sûr : Si c'est le syndicat qui oblige les copropriétaires à changer leurs canalisations privatives c'est peut-être au syndicat, c'est à dire aux charges communes générales, de payer aussi les parties privatives.
Tout peut devenir rapidement très compliqué en copropriété ! On y perd facilement son latin, surtout quand on ne l'a jamais appris ! |
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Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 18 août 2012 22:30:04 |
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pompier921
Nouveau Membre
France
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Posté - 18 août 2012 : 23:18:08
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Oui c'est très compliqué en copro, j'essaie de me rassurer, car quand il va falloir changer tout ça, j'ai pas envie de payer pour les autres. Je vais voir déjà la matière des canalisation qui se trouve dans les caves et qui alimentent les bâtiments. Après ça j'acheterai un test pour tester l'eau afin de savoir si il y a du plomb. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 21 août 2012 : 09:20:01
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citation: Initialement posté par filomat
ps : Après tout je ne suis même pas sûr : Si c'est le syndicat qui oblige les copropriétaires à changer leurs canalisations privatives c'est peut-être au syndicat, c'est à dire aux charges communes générales, de payer aussi les parties privatives.
Où avez vous trouvé cela???
Merci de nous indiquer le texte de loi, du décret...! |
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Posté - 21 août 2012 : 11:37:51
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filomat :" ps : Après tout je ne suis même pas sûr : Si c'est le syndicat qui oblige les copropriétaires à changer leurs canalisations privatives c'est peut-être au syndicat, c'est à dire aux charges communes générales, de payer aussi les parties privatives."
PLus vous avancez et moins vous comprenez la copropriété.
La base de la copropriété c'est la gestion des parties communes, dont la liste est fixé par la loi et le RDC !!!
Ce qui est privatif n'est pas commun !!!! Une Ă©vidence.
Vous n'êtes pas sur que les parties privatives ne soient pas à ç la charge du SDC; c'est encore une erreur fondamentale !! Arrétez d'annocer des contre-vérités, vous ne faites pas avancer les débats avec des affirmations de la sorte.
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nefer
Modérateur
14614 message(s) Statut:
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Posté - 21 août 2012 : 13:48:25
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de plus vous induisez les lecteurs en erreur! |
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pompier921
Nouveau Membre
France
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Posté - 25 août 2012 : 16:30:58
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Ouh lala. c'est pas simple tout ça |
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