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pastis32
Contributeur actif
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 Posté - 25 août 2012 : 10:31:48
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bonjour , es ce qu'une copropriete a le droit de prendre des intérimaires , si oui dans quelles conditions
la copro ne veut plus de gardien cela nous coute beaucoup trop cher mais il y a toujours des petits travaux qu'un interimaire pourrait faire sans faire appel a une entreprise qui souvent ne veux pas se deplacer pour de petits travaux , et cela permettrait de donner du travail , qui , en ce moment n'est pas tres abondant
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Posté - 25 août 2012 : 11:21:09
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pastis32 : Un intérimaire est envoyé par une entreprise d'Interim !! Le syndic peut tout à fait contacter une entreprise d'interim - un plombier, un électricien, un maçon, un peintre, ..... un syndic peut-être !!  |
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Posté - 25 août 2012 : 11:33:03
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votre message est trop succint pour apporter une réponse sure : en effet, un intérimaire vient à la place de quelqu'un d'autre pour motif suivant, par exemple :
* absence du titulaire pour cause de maladie, formation, congés, etc...
* surcroit d'activité
* attente de l'arrivée d'un titulaire sur un contrat CDI
tout cela ne semble pas être le cas ;
de plus, il faudrait voir si votre RdC ne fait pas état d'un emploi de gardien, concierge....
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pastis32
Contributeur actif
108 message(s)
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Posté - 25 août 2012 : 15:41:06
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le poste de gardien a ete supprimé a la dernière ag , donc ce probleme ne se pose pas , les motifs evoqués par Rambouillet ne sont pas d'actualite non plus , donc il serait interessant de savoir si l'on a le droit de faire travailler un interimaire , surtout qu'il se peut que nous faisions appel plusieurs petites fois dans le courant de l'année . il serait dommage avec les problemes de travail actuels que nous ne puissions pas donner un peu de travail .
Il est bien evident qu'il est hors de question de reprendre un gardien qui coute une somme considerable et pour un rendu pas toujours efficace |
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Posté - 25 août 2012 : 17:01:15
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pastis32 : si le poste de gardien figure au RDC c'est à l'Unanimité qu'il faut supprimer ce poste !!!!! est-ce bien le cas, car cela est rarement possible. 100% des tantièmes c'est exceptionnel dans ce cas car il existe toujours des copropriétaires satisfaits de leur gardien.
Quel est l'intérêt de faire appel à une entreprise d'interim et non à des artisans professionnesl ????
Des artisans travaillent certianement depuis longtemps avec votre syndicat ET avec votre syndic, et ils connaissent les problèmes de votre résidence; ce ne sera pas le cas avec des intérimaires !!
Si votre syndic est sérieux et votre CS sur la vérification des paiements des factures de ces intervenants, les entreprises se déplacent rapidement. 
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 25 août 2012 : 17:14:45
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Le sujet ne porte pas sur les modalités de la décision de la suppression du poste de gardien, mais la possibilité d'embauche d'un intérimaire.
Selon le f de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, le poste de gardien peut être supprimé à la double majorité de cet article si cette suppression ne porte pas atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives de l'immeuble ce qui est généralement le cas dans les petits immeubles, à l'exception des immeubles de haut standing. Le fait qu'un poste de gardien soit prévu par le règlement de copropriété n'implique pas qu'il soit imposé par la destination de l'immeuble ni par les modalités de jouissance des parties privatives. D'ailleurs, sous ces deux réserves, le règlement de copropriété se modifie à la double majorité de l'article 26.
Un syndicat peut en toute légalité faire travailler épisodiquement un intérimaire.
Néanmoins le recours à des artisans quand besoin est ou à une entreprise multiservices serait peut-être plus adapté. Avantage : l'entreprise intervenante est autonome. L'intérimaire est un salarié supposé être encadré. Qui assure cet encadrement ? |
Édité par - ainohi le 25 août 2012 17:19:43 |
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Posté - 25 août 2012 : 17:37:16
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citation: donc il serait interessant de savoir si l'on a le droit de faire travailler un interimaire
citation: Un syndicat peut en toute légalité faire travailler épisodiquement un intérimaire.
comme le terme le dit, un interimaire est quelqu'un qui vient en remplacement temporaire d'un titulaire.
Or le poste ayant été supprimé :
1- vous n'avez plus d'emploi pour un titulaire
2- vous n'avez plus de titulaire, donc vosu ne pouvez pourvoir à son remplacement temporaire;
Donc asolument interdit d'utiliser les services d'un interimaire, car le syndicat ne peut plus embaucher puisqu'il n'y a plus de poste.
Vous etes contraint d'utiliser les services d'une entreprise, voir d'un autoentrepreneur. |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 25 août 2012 : 17:43:36
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Supprimer un poste de salarié permanent n'interdit pas d'embaucher un salarié pour une courte durée lorsqu'il en est besoin. |
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Posté - 25 août 2012 : 18:41:10
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exact, mais pas un intérimaire !!! |
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Posté - 25 août 2012 : 18:54:40
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ainohi : la suppression du poste de gardien a bien évidemment son importance !!!
Voici un article su particulier sur ce problème de suppression du poste ET de son remplacement :
Particulier n° 1031, article complet
Saisie par un copropriétaire qui contestait la suppression du poste de concierge, une cour d'appel avait jugé que cette décision aurait dû être votée à l'unanimité des copropriétaires. Les juges se fondaient sur le règlement de copropriété de l'immeuble qui stipulait que : « le service de l'immeuble est assuré par un concierge si le syndicat en décide ainsi ».
Mais la Cour de cassation (Cass. civ. 3e du 24.9.08, n° 07-17039) a considéré que cette rédaction du règlement n'imposait pas l'existence du concierge, mais la laissait à la discrétion des copropriétaires. Dès lors, la double majorité dite de l'article 26 était suffisante pour supprimer le poste de concierge.
Cette décision confirme la tendance de la jurisprudence à considérer que la suppression du concierge/gardien d'immeuble est possible lorsque des solutions équivalentes sont mises en place.
L'emploi d'un intérimaire n'est donc pas une solution équivalente à l'emploi d'un gardien. !!!!
La suppression d'un gardien joue sur la jouissance des aprties privatives. J'achète dans cette copropriété car un gardien est employé dans cette résidence; ce poste est un élément du RDC.
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