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Manuel44000
Contributeur actif

247 message(s)
Statut: Manuel44000 est déconnecté

Posté - 15 août 2012 :  21:52:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
une info que je n'arrive pas à trouver,
en lmnp et en déficit, suis je redevable de la csg sur les recettes ?
merci


pepimmo
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: pepimmo est déconnecté

 1 Posté - 16 août 2012 :  09:42:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non , a priori la CSG s'applique sur des gains , des bénéfices ( 15,50% en 2012 et 2 ou 3 % de plus en 2013 ) .
Par contre , il n'y a plus beaucoup d'intérêt à être en déficit pour un LMNP , car on ne peut imputer ce déficit aux autres revenus (contrairement au LMP ) . Ce déficit ne sert plus qu'à "geler" la CSG.

Manuel44000
Contributeur actif

247 message(s)
Statut: Manuel44000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 août 2012 :  17:23:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pepimmo,
mais pourquoi le terme "geler", c'est un report ?
Vu le taux de la csg, si elle ne s'applique que sur les futurs bénéfices, c'est un avantage énorme ( pour l'instant... )

Le déficit est pour moi est intéressant car mes recettes sont conséquentes et je vais entièrement l'absorber dans les 3 années à venir ( bien avant le terme des 10 ans ).
 
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