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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
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 Posté - 20 août 2012 : 18:09:18
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Je reviens vers les differents contributeurs qui ont activement participé aux débats sur ce sujet ...
Je vous transmets une partie de la réponse du syndic , véxé par le fait qu'il lui a été dit , qu il n'avait pas à se mêler des décisions qui incombent au conseillers ..
il se pose en conseiller juridique ... et compte tenu que la durée du mandat de la présidente n'avait pas été porté lors du vote pour le poste de président , il affirme qu'un mandat doit , à peine de nullité préciser sa durée ..
lA DESIGNATION DU PRESIDENT S'apparente à un mandat ..
LE Mandat étant aux termes de l'art 1984 du cc un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire qqchose le mandant et en son nom
Il veut donc imposer sa loi et sans passer par la révocation du president actuel ..procèder à une nvelle élection ...
qui aura lieu selon les nvelles règles (7/9 ..)
- Sauf coup de trafalgar des 5 conseillers qui ne sont pas partisans ni complices du syndic .. la résolution ne pourra aboutir ..
Conséquences = pas de président .. et le syndic prend le pouvoir ( il est à l'origine des 7/9 ... ) ..
Bonne lecture , et bonne soirée .BIBI
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Posté - 20 août 2012 : 18:20:32
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BIBI : voilà un syndic totalement hors des clous !!! In n'a aucun droit de se mêler de l'énection du président du CS. Le RFCS ne le regarde même pas !!
Il n'est pas un conseiller juridique, mais le syndic mandataire du SDC.
De plus il est mauvais conseiller !!! il ne respecte pas la loi de la copropriété.
le CS n'a pas à se plier à ses désires de dictateur !!!
Ce n'est pas le syndoic qui é décider des 7/9 mais l'AG !!! la seule décisionnaire en copropriété, et cette décision est tout à faite idiote et bloquera le CS; vous en voyez déjà les conséquences.
CS et syndic marchent sur la tête.
Il est facile de ne pas suivre ce syndic, et de le remettre à sa place de syndic.
L'AG a élu des conseillers syndicaux, si la durée du mandat n'a aps été précisé sur le PV, c'est la durée indiquée au RDC qui s'appliquera !! 1.2 ou 3 ans. Voir le RDC.
Le syndic ne prend pas le pouvoir sur le CS !! ou avez vous lu cela !!! |
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nefer
Modérateur
14614 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 21 août 2012 : 09:12:20
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Sujet |
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