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BIBI
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 Posté - 02 août 2012 : 07:52:24
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Bonjour Ă tous ,
Suite à une assemblée générale très agitée , le retour du bâton ne se fait pas attendre pour la présidente du C.S. ( mandat jusqu'en 09/2013 ) qui a voté pour la révocation du syndic , et demandé la transcription de réserves lors de l'approbation des comptes ..
( après avoir dénoncé ds son rapport que l'argent prévu pr constituer une réserve ravalement avait été utilisé pour couvrir les dépenses des charges courantes , et également l 'absence totale de mesures face au grand nbre et montant important des impayés ) ..
Le syndic , le lendemain de l'A.G. a rédigé un ordre du jour (sans aucune concertation ) , en vue de la prochaine réunion du C.S. fixée au 20.08 et a prévu :
- élection du président ....
Or , la présidente toujours en fonction , n'a pas été révoquée et il n 'y a aucune demande émanant d'un ou plusieurs conseillers ( pour le moment .. )
La présidente ne devrait elle pas , réagir suite à cet abus de pouvoir du syndic .. et établir un Ordre du jour ..lui rappelant qu'elle est toujours présidente etc ..
Sachant que sur 9 membres /4 sont des partisans du syndic ( 2 font mm partie des mauvais payeurs !!)
Votre expérience , vos suggestions seront les bienvenues .
MERCI .BIBI
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Posté - 02 août 2012 : 08:02:16
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tout d'abors les réunions du CS sont organisées par le/la président en cours. L'OdJ est envoyé au syndic qui est invité à participer.
Donc le syndic a outre passé son rôle, mais peut-être est ce une habitude.
Lors de cette AG, les membres du CS ont-ils été désignés ou bien ce mandat qui court jusqu'en 09/2013 a t il été voté dans une AG précédente (2011 ou 2010).
Si le CS a été désigné lors de cette AG 2012, il est normal de désigner un nouveau président de CS, puisque le CS est nouvellement constotué.
Si le CS a été désigné en 2010 ou 2011 avec un mandat jusqu'en 2013, il est anormal de redésigner un président, sauf s'il y a volonté de révocation de la part des conseillers syndicaux. |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 02 août 2012 : 11:42:34
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Bonjour,
L’article 21 de la loi précise « Le conseil syndical élit son président parmi ses membres. »
De la même façon que seuls les membres du conseil syndical peuvent révoquer leur président.
Et ce n’est certainement pas au syndic de fixer la date de la prochaine réunion des membres du conseil syndical et encore moins d’en rédiger l’ordre du jour.
Voyez ce que précise ce lien :
Le Conseil Syndical en 10 Questions :
http://www.unarc.asso.fr/site/guides/grat/csje.pdf
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 02 août 2012 : 12:57:21
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PRECISION :
Il ne s'agit pas de décision récente , les conseillers ont été élus en 2011 ;
et aucune résolution ne figurait à ce sujet à l'O du jour /2012 ..
Le mandat de la présidente est donc tjours en cours .. |
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Posté - 02 août 2012 : 13:22:35
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dans cette résolution de 2011, quel délai de mandat a été fixé pour les conseillers : ceci doit être marqué explicitement. |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 02 août 2012 : 16:59:57
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IL N'y avait aucune autre précision ; Mme x est élue présidente ( rien sur la durée ..)
Aucun paragraphe ne figure ds le réglement de copropriété à propos du conseil syndical .
Il n y a pas de RFCS ..
Ils viennent de faire voter en A.G de nvelles règles :
aucune décision ne peut être prise sans l'accord d'au moins 7 membres sur 9 .
Pourriez vous me donner les réferences utiles , textes de loi , règles en la matière , , afin de pouvoir remettre les pendules à l heure , auprès du syndic , qui continue à imposer sa loi
( comme le soulève RAMBOUILLET; C est effectivement une habitude pour lui !)
Bonne lecture .BIBI
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Posté - 02 août 2012 : 17:22:20
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BIBI : un syndic n'a pas à se mêler du CS !! il ne convoque pas les réunions du CS ET ne prépare pas l'ODJ.
SI le CS désire la présence du syndic, le président du CS lui envoie une petite convocation !!
Tout cela n'est pas un fonctionnement normal du syndic. Au lieu de penser à révoquer le président du CS, c'est plutot ce syndic hors la loi qui'l faut changer !!
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Posté - 02 août 2012 : 17:29:51
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citation: IL N'y avait aucune autre précision ; Mme x est élue présidente ( rien sur la durée ..)
il y a confusion des genres :
* lors de l'AG, sont désignés les conseillers avec une durée de mandat
* lors d'une réunion suivante du CS, les conseillers désignent leur président.
si la résolution de l'AG ne précise pas la durée du mandat des conseillers, il y a erreur, mais en aucune manière, leur durée de mandat ne peut excéder 3 ans. Donc en l'absence on ne sait pas.... 
si l'AG de 2012, n'a rien prévu, on ne sait aps non plus... 
il faut donc considéer que leur désignation a au moins 2 ans et qu'il convien,drait dès l'AG de 2013 de remettre à l'OdJ la désignation des conseillers et de ne pas oublier de fixer la durée de leur mandat. |
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JB22
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Posté - 02 août 2012 : 19:12:54
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" IL N'y avait aucune autre précision ; Mme x est élue présidente ( rien sur la durée ..) "
Ce n'est pas l' A.G. qui élit le Président du Conseil syndical, mais les membres du C.S.
Le Président est élu pour la durée de son mandat, sauf révocation pour motifs graves.
"aucune décision ne peut être prise sans l'accord d'au moins 7 membres sur 9 "
Sauf mandat pour un objet spécifique, sur désicion d' A.G., le C.S. ne prend pas de "décision" il ne donne que des "avis" et assiste et contrôle la gestion du syndic.
Le C.S. syndical n' est pas sous le contrôle du syndic, il peut se réunir, quand il veut, sans la présence du syndic.
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 02 août 2012 : 19:20:11
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OUI , RAMBOUILLET en 2011 , les Conseillers ont été élus et comme précisé , leur mandat est valable jusque 09/2013 .
Bien entendu une résolution sera prévue en 2013 .
Pour le moment , quelqu un pourrait il me donner les références juridiques .. qui confortent le fait que le syndic n'a pas à interférer ds le
fonctionnement du C.S. et à remettre encause la validité du mandant en cours de la présidente .
MERCI pour votre contribution .. bonne soirée .BIBI
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Posté - 02 août 2012 : 19:42:25
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citation: Article 21
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
...
le CS assure le contrôle de la gestion du syndic, ce ne peut être donc le syndic qui gère le CS  .
la désignation de la présidente du CS est uen affiare interne au CS pour la quelle le syndic n'a pas à s'immiscer.
ce qu'il faudrait ce serait aussi de faire un RFCS adopté par une AG :
citation: Article 22
A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
...
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Posté - 02 août 2012 : 19:50:24
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BIBI : il n'existe pas de texte de loi sur l'obligation ou non du syndic Ă se mĂŞler du CS !!
Le CS est élu par l'AG, et les conseillers élisent leur président APRES l'AG. !!
Le CS est élu pour controler la gestion du syndic, vérifier les comptes du syndicat et de la bonne exécution des décions de l'AG par le syndic.
Un CS est un collège totalement indépendant du syndic. Le CS controle le syndic ET non l'inverse.
Le role du CS est consultatif, le syndic suit ou non les avis Ă©mis par le CS.
la loi de 1965 dit : le CS assiste et controle le syndic !! UN controlé ne peut pas gérer ou diriger son controleur !!
Votre CS a été élu jusuqen 2013, un mandat de 2 ans.
UN syndic ne peut pas remettre en cause les mandats du CS et de son président. SEULE l'AG décide en copropriété, et elle a élu les membres, et c'est aussi l'AG qui pourra révoquer un ou plusieurs de ses membres.
Ce syndic est totalement hors des clous. Il faut que la présidente du CS lui rappelle la loi ET par courrier en RAR.  |
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goutelette
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Posté - 02 août 2012 : 22:26:53
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Il semblerait qu' il y a mélange d' informations.
citation: qui a voté pour la révocation du syndic , et demandé la transcription de réserves lors de l'approbation des comptes ..
Il semblerait qu' a l' ordre du jour, il y avait une proposition de nouveau Syndic ? Il semblerait également que les comptes ont été approuvés " avec réserves " ?
Il est possible que le Syndic restant en place est désiré et proposé une date de réunion avec les Conseillers pour présenter et expliquer les comptes " non acceptés"
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Posté - 03 août 2012 : 12:13:39
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goutelette : relsiez le premier post !! |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 03 août 2012 : 19:39:02
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Bonsoir,
J' ai bien lu cette phrase :
citation: ;;;;;le retour du bâton ne se fait pas attendre pour la présidente du C.S. ( mandat jusqu'en 09/2013 ) qui a voté pour la révocation du syndic [/ u] ,
Prenant en compte qu' un vote ou [u]résolution concernant "la révocation d' un Syndic n' existe pas. Il est possible de penser que BIBI parle d' une Résolution mis à l' ordre du jour présentant le contrat d' un autre Syndic ?
citation: et demandé la transcription de réserves lors de l'approbation des comptes ..
Il est compréhensible si la Présidente de BIBI a dénoncée des erreurs comptable qu' elle mette des réserves concernant l' approbation des comptes et qu' elle demande au Syndic de re - transcrire ces remarques.
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 09 août 2012 : 09:31:52
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Par correction pour les contributeurs :Suite Ă vos remarques et conseils
* Une LR/AR informant le syndic que le mandat de la présidente du C.S. est toujours d actualité ..il ne lui appartient pas de le remettre en cause .
Chacun devant rester à sa place , et que (sauf situations particulières ..) le syndic n'a pas à rédiger l'ordre du jour du C.S. ..
Qu'il sera invité à participer à la 2ème partie ( seulement ) de la réunion du C.S. soit à ...
De façon à remettre les pendules à l heure avec les conseillers ..
MERCI encore ..
Bonne journée .BIBI |
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filomat
Contributeur vétéran
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 Posté - 09 août 2012 : 10:31:37
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Si de nouveaux conseillers syndicaux ont été désignés à l'assemblée générale le syndic est dans son droit (dans son "devoir") de convoquer la première réunion du conseil syndical suivant l'assemblée générale afin qu'il procède à l'élection du nouveau président.
La présidente reste conseiller syndical jusqu'à la fin de son mandat, mais elle n'est pas forcément présidente de ce conseil jusqu'à la fin de ce mandat.
Le président du conseil syndical est élu par les conseillers syndicaux : Si certains démissionnent, si de nouveaux sont élus il faut à chaque fois que le syndic réunisse les conseillers syndicaux pour qu'ils élisent leur président.
A moins (peut-être) que les majorités auxquelles le président ancien a été élu ne risquent pas d'être remises en cause par les modifications du conseil syndical. (S'il a été élu avec l'unanimité de 9 conseillers et qu'un seul de ces conseillers est remplacé, il n'est peut-être pas nécessaire de réélire le président).
A mon avis il est plus sain de réélire le président à chaque modification du conseil syndical : Supposons l'arrivée d'un nouveau conseiller très compétent, il serait normal qu'il puisse prendre la présidence.
Le président est l'émanation auprès du syndic des conseillers syndicaux, il est normal que le syndic demande aux conseillers syndicaux de le lui désigner.
L'élection du président du conseil syndical c'est l'affaire du syndic, cette élection est le premier acte du conseil syndical, je ne suis pas sûr que BIBI soit dans son droit en réunissant les conseillers avant cette élection, du moins "officiellement" ! On pourrait lui reprocher de vouloir "truquer" l'élection dont l'organisation revient au syndic. |
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Posté - 09 août 2012 : 11:19:23
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citation: Le président du conseil syndical est élu par les conseillers syndicaux : Si certains démissionnent, si de nouveaux sont élus il faut à chaque fois que le syndic réunisse les conseillers syndicaux pour qu'ils élisent leur président.
non ! le syndic n'a pas à réunir les conseillers syndicaux, ils sont assez grand pour le faire et le syndic est invité ou non par le CS !
citation: L'élection du président du conseil syndical c'est l'affaire du syndic, cette élection est le premier acte du conseil syndical, je ne suis pas sûr que BIBI soit dans son droit en réunissant les conseillers avant cette élection, du moins "officiellement" ! On pourrait lui reprocher de vouloir "truquer" l'élection dont l'organisation revient au syndic.
Quel etxte vous dit cela, le CS est une instance indépendante du syndic puisqu'elle a pour role de controler et d'assister le syndic. Que le syndic demande au président sortant de lui faire connaitre le nom du nouveau président(e), OK, mais cela s'arrete là . |
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Posté - 09 août 2012 : 13:36:55
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filomat :" Si de nouveaux conseillers syndicaux ont été désignés à l'assemblée générale le syndic est dans son droit (dans son "devoir") de convoquer la première réunion du conseil syndical suivant l'assemblée générale afin qu'il procède à l'élection du nouveau président."
FAUX
toujours rien compris au fonctionnement d'une copropriété et aux roles du Cs et du syndic.
Le syndic n'a aps à se mêler du fonctionnement du CS. Il n'a AUCUN droit de convoquer celui-ci pour l'élection du président du CS ou autre ODJ. Le CS invite le syndic si il le désire et pas l'inverse.
filoamt :" L'élection du président du conseil syndical c'est l'affaire du syndic, cette élection est le premier acte du conseil syndical, je ne suis pas sûr que BIBI soit dans son droit en réunissant les conseillers avant cette élection, du moins "officiellement" ! On pourrait lui reprocher de vouloir "truquer" l'élection dont l'organisation revient au syndic."
FAUX
BIBI est tout à fait dans son droit de réunir les conseillers syndicaux afin d'élir son président.
filoamt : le CS est élu par l'AG pour controler els comptes du SDC et la gestion du syndic, vous n'avez pas assimiler ce role. Comment un controlé pourrait intervneir dans un collège de controleurs !!!
Le CS est un collège TOTALEMENT indépendant avec une mission et un role défini par la loi.
filomat :" A mon avis il est plus sain de réélire le président à chaque modification du conseil syndical : Supposons l'arrivée d'un nouveau conseiller très compétent, il serait normal qu'il puisse prendre la présidence."
Votre avis ne respecte pas la loi !!!
Tout cela est à revoir entièrement !!  |
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nefer
Modérateur
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Posté - 09 août 2012 : 13:56:43
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citation: Initialement posté par filomat
Si de nouveaux conseillers syndicaux ont été désignés à l'assemblée générale le syndic est dans son droit (dans son "devoir") de convoquer la première réunion du conseil syndical suivant l'assemblée générale afin qu'il procède à l'élection du nouveau président.
La présidente reste conseiller syndical jusqu'à la fin de son mandat, mais elle n'est pas forcément présidente de ce conseil jusqu'à la fin de ce mandat.
Le président du conseil syndical est élu par les conseillers syndicaux : Si certains démissionnent, si de nouveaux sont élus il faut à chaque fois que le syndic réunisse les conseillers syndicaux pour qu'ils élisent leur président.
A moins (peut-être) que les majorités auxquelles le président ancien a été élu ne risquent pas d'être remises en cause par les modifications du conseil syndical. (S'il a été élu avec l'unanimité de 9 conseillers et qu'un seul de ces conseillers est remplacé, il n'est peut-être pas nécessaire de réélire le président).
A mon avis il est plus sain de réélire le président à chaque modification du conseil syndical : Supposons l'arrivée d'un nouveau conseiller très compétent, il serait normal qu'il puisse prendre la présidence.
Le président est l'émanation auprès du syndic des conseillers syndicaux, il est normal que le syndic demande aux conseillers syndicaux de le lui désigner.
L'élection du président du conseil syndical c'est l'affaire du syndic, cette élection est le premier acte du conseil syndical, je ne suis pas sûr que BIBI soit dans son droit en réunissant les conseillers avant cette élection, du moins "officiellement" ! On pourrait lui reprocher de vouloir "truquer" l'élection dont l'organisation revient au syndic.
filomat: il serait très utile pour tous les lecteurs du forum de ne pas les induire en erreur ...presqu'à chacune de vos interventions!
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 10 août 2012 : 05:27:57
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Ce n'est pas induire le lecteur en erreur que lui proposer de réflechir par lui-même en se servant de sa tête, ni de donner le point de vue du copropriétaire dans la rubrique "copropriétaire".
Tant qu'il n'y a pas de président du conseil syndical connu du syndic il n'y a pas de conseil syndical.
Si le forum universimmo n'est qu'un forum de défense des pouvoirs des conseillers syndicaux il faut le dire clairement et se contenter d'un seul son de cloche qui répète constamment ses "erreurs" ou du moins sa "partialité" en s'installant dans sa routine.
Le cas vient de se produire dans ma copropriété, assemblée en avril avec 6 nouveaux conseillers élus pour un an venant compléter les 10 anciens dont le mandat est encore valable un an.
Je m'attendais au moins à ce qu'on m'informe du nom du nouveau président : Aucune nouvelle depuis avril.
Vous vous plaignez que les copropriétaires soient des moutons, mais quand ils ne disent pas tout à fait ce que vous aimeriez ils n'y connaissent rien et induisent les lecteurs en erreur !
C'est à vous de voir (l'équipe de modération) ce que vous voulez faire de votre forum, mais, au détour de mes recherches avec google, j'ai déjà vu qu'il n'était déjà pas exempt de critiques sur d'autres sites (auféminin.com pour ne pas le citer), critiques qui ne sont pas totalement injustifiées de mon point de vue.
Un copropriétaire ce n'est pas forcément un conseiller syndical, ni encore moins un président de conseil syndical - et encore moins un président de conseils syndicaux !
Cela ne retire rien à la qualité du site universimmo et à la richesse des enseignements et des renseignements que l'on y trouve, mais la rubrique copropriété du forum est devenue "biaisée" et partiale ce qui lui fait perdre peu à peu de son intérêt car il faut "décoder" les interventions qui sont systématiquement orientée vers le point de vue des présidents de conseils syndicaux et qui systématiquement contiennent des "erreurs", que je relève à presque chacune de mes interventions... sinon de mes lectures.
Je veux bien me contenter de lire, mais on n'attend pas d'un forum qu'il soit seulement destiné à la lecture. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 10 août 2012 05:36:11 |
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