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 Posté - 10 août 2012 : 06:36:18
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citation: Tant qu'il n'y a pas de président du conseil syndical connu du syndic il n'y a pas de conseil syndical.
Erreur : le CS existe de par sa désignation par une AG. Il est légalement constitué tant qu'un quart de ses membres au plus n'a pas "disparu".
citation: Article 21
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme mentionnés à l'article 41 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 (1) définissant la location-accession à la propriété immobilière, leurs conjoints ou leurs représentants légaux. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
Les règles de fonctionnement du CS sont fixées par l'AG et dans ces règles devraient se retrouver le rôle précis de ce président, dont être le coordinateur de cette instance et son "rapporteur" sans que cela soit nécessairement le président pour ce dernier pointcitation: Article 22
A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission.
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.
quant à vos propos sur UI, c'est votre opinion et il faut la respecter, mais il est tout aussi normal que les contributeurs reprennent vos sujets lorsqu'ils ne leur semblent pas correspondre à la réalité et pourraient induire en erreur les "demandeurs".
Il y a plusieurs façons de faire : la votre "faire réfléchir" c'est bien et c'est "méritable", mais il faut faire réfléchir en s'appuyant sur les textes , pas sur une gestion "familiale" en bon père de famille qui a ses avantages à court terme mais peu conduire à de graves erreurs qui s'incrémentent d'années en années et éclatent un jour : il existe de nombreux exemples soulevés par les "posteurs".
En effet, et ce n'est que mon humble avis, vous avez une vision pas tout à fait légale de la conduite de la copro peut-être au vu de la façon "familiale" dont la votre est menée et qui vous satisfait aujourd'hui jusqu'au jour où un "couac" légal vous mettra, vous ou d'autres copros, dans la panade. Et dans ce cas, la légalité devra reprendre le dessus et peut-être avec difficultés.
A titre personnel, je ne rejoins pas non plus l'idée que ce site soit orienté vers le point de vue des présidents de CS, car je suis effaré par le nombre de sujets ou au contraire, les anomalies viennent de CS "despostes" qui mènent à la baguette syndicat, voir même syndic alors que leur rôle est de "surveiller et assister" le syndic, que je résumerai en "aiguillonneur" du syndic pour qu'il justifie ses honoraires. Les AGs devraient confier le moins de missions possibles à une AG et surtout pas dans le domaine des travaux.
Seule une AG, avec un maximum d'avis de copros, est décisionnaire et garante de la bonne marche de son investissement.
C'est mon avis, et je le partage avec moi-même...   en essayant de le mettre en application. 
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nefer
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 22
Posté - 10 août 2012 : 07:56:40
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citation: Initialement posté par filomat
Tant qu'il n'y a pas de président du conseil syndical connu du syndic il n'y a pas de conseil syndical.
FAUX
encore une "grosse" erreur de votre part!
dans quel texte réglementaire avez vous lu cela?
Mettez vous à la place d'un internaute qui "tombe" sur votre contribution et la considère comme "vérité".....et qui fera un courrier en RAR au syndic pour lui dire qu'il n'existe aucun conseil syndical dans la copropriété
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nefer
Modérateur
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23
 Posté - 10 août 2012 : 08:01:50
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*** modération : il est rappellé ici l'objectif du forum:
"Ce forum est un lieu d’échanges et de débat dont il convient de conserver l’utilité première, qui doit être de s’y retrouver dans la législation et les contraintes qui régissent l’immobilier sous toutes ses formes - achat, vente, rapports locatifs, copropriété, construction, relations de voisinage"
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Édité par - nefer le 10 août 2012 08:02:31 |
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filomat
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Posté - 10 août 2012 : 08:04:35
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Quand je dis "une bicyclette a deux roues", tant que la bicyclette n'a pas deux roues ce n'est pas une bicyclette.
Quand la loi dit "le conseil syndical élit son président parmi ses membres" cela veut dire que tant qu'il ne l'a pas fait il n'existe pas.
Les règles de fonctionnement du conseil syndical sont fixées par le règlement de copropriété (combien de fois faudra-t-il le répéter ici, même quand gédehem est en vacances ?). Les conseillers syndicaux sont chacun responsables chacun et individuellement de l'éxecution du mandat qui leur a été confié par l'assemblée générale.
Le président n'a rien de ce qu'aimerait rambouillet , coordonateur, rapporteur etc... Le président est la personne qui est le correspondant du syndic par rapport au conseil syndical, le syndic ne connait pas les autres conseillers syndicaux.
C'est justement à la suite d'un "couac légal" de bisbille entre ancien syndic et groupe de copropriétaires que j'imagine documentés sur un ou des forums tels que celui-ci et qui a plongé dans la panade au moins les associés de la sci d'attribution que j'ai dû me mettre à essayer de rechercher ce qu'il y avait derrière ces forums d'apprentis sorciers.
Je suis d'accord sur le fait que l'assemblée générale ne devrait pas confier de mandat au conseil syndical en ce qui concerne les travaux, si ces mandats leur sont confiés c'est qu'ils le demandent : Disons donc plutôt que les conseils syndicaux ne devraient pas solliciter de mandat pour les décisions de travaux.
Je ne suis pas d'accord sur le "maximum de copro" : Il faut "un nombre suffisant de copros", dans une petite copropriété ce sera en effet le maximum, mais dans une grande copropriété ce ne sera pas le maximum.
Une assemblée générale avec dix à cent personnes c'est déjà très bien, un conseil syndical avec 3 ou 5 personnes* (et une dizaine de suppléants : Cà vous dérange les suppléants ?) ce serait déjà très bien aussi.
* élues soit à la majorité 25 en première convocation soit à la majorité 24 en seconde, mais pas au cours de la même assemblée afin d'échapper à ce couperet ridicule du tiers des tantièmes. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 10 août 2012 08:26:56 |
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nefer
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25
Posté - 10 août 2012 : 08:52:12
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citation: Initialement posté par filomat
Quand la loi dit "le conseil syndical élit son président parmi ses membres" cela veut dire que tant qu'il ne l'a pas fait il n'existe pas.
NON NON ET RE NON
Combien de fois faura t il vous redire que dés le vote acquis sur son nom, celui ci est membre du conseil syndical, que ce soit une personne physique ou une personne morale! |
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nefer
Modérateur
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26
Posté - 10 août 2012 : 08:54:22
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citation: Initialement posté par filomat
Les règles de fonctionnement du conseil syndical sont fixées par le règlement de copropriété
NON
ce sont les membres du conseil syndical qui choisissent leur mode de fonctionnement! |
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nefer
Modérateur
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27
Posté - 10 août 2012 : 09:00:58
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citation: Initialement posté par filomat
le syndic ne connait pas les autres conseillers syndicaux.
Dans quel article de la loi ou du décret avez vous lu cela ?
les membres du conseil syndical sont élus en AG ( et pas dans une réunion secrète) et sont donc connus du syndic....heureusement!
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Posté - 10 août 2012 : 09:40:06
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filomat : votre dernier prouve encore une fois que vous n'avez strictement rien compris du fonctionnement d'un syndicat de copropriétaire, du role du syndic, du CS et de l'AG.
Vous n'avancez que des contre-vérités sans aucune justification juridique.
TOUT ce que vous avance, et surtout affirmer sur le CS est TOTALEMENT FAUX
Le syndic, ainsi que TOUS les copropriétaires connaissent les membres du CS, élu lors de l'AG et dont les noms figurent au PV de l'AG; le CS est un collège dont le président en est le porte-parole; et affirmer une nouvelle fois que la présence des copropriétaires n'est pas indispensable en copropriété est une absurdité totale.
C'est aux copropriétaires de décider de la gestion de leur bien commun, et pas un petit nombre choisi on ne sait pas sur quels critères.
EN aucun cas le syndic ou le CS ne décident de la gestion du SDC.
Après 900 post, faites donc un effort, un gros effort de lecture de la loi. Vous la remettez en cause sur vos critères erronnés, vos comparaisons hors de propos, de nombreux amalgames, et une vue restrictive de la démocratie !! si l'on vous suit dans vos rpopos, c'est la voie directe à l'anarchie ou à la dictature.
Filomat : le RFCS peut être proposé dans le RDC, il peut-être adopté ou modifié par l'AG.
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filomat
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Posté - 10 août 2012 : 18:35:12
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Nefer et Philippe388, Ce qui nous différencie c'est que, quand j'ai appris à lire, la méthode globale n'avait pas encore été inventée.
Ce qui explique qu'en lisant le même texte de loi ou règle de forum nous ne comprenions pas la même chose.
D'autant mieux qu'elles sont aussi mal ficelées l'une que l'autre.
Je vous laisse à vos certitudes ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 10 août 2012 18:39:13 |
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nefer
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30
Posté - 10 août 2012 : 19:01:48
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citation: Initialement posté par filomat
Nefer et Philippe388, Ce qui nous différencie c'est que, quand j'ai appris à lire, la méthode globale n'avait pas encore été inventée.
que savez vous de mon âge????
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filomat
Contributeur vétéran
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31
Posté - 11 août 2012 : 09:12:51
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J'en sais que vous n'étiez pas né(ou née) à l'époque où les sténotypistes enregistraient les délibérations pour qu'elles figurent au procès-verbal.
Quand à moi cela faisait déjà un bail que je l'étais, mais la fréquentation régulière du forum universimmo est un véritable élixir de jouvence ! |
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Posté - 11 août 2012 : 09:31:21
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filomat : "Je vous laisse à vos certitudes !"
Votre grand age ne vous laisse pas le droit d'écrire de tels posts discriminatoire; cet argument n'est pas recevable. Vous ne lisez pas différement les textes et la loi, vous ne les comprenez pas !!
Votre certitude que l'age rend plus intelligent, est hors de propos !!! et comme vos lectures du fonctionnement de la copropriété ces propos sont FAUX !! encore une fois. |
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BIBI
Contributeur vétéran
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33
Posté - 11 août 2012 : 09:47:31
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MERCI AUX CONTIBUTEURS , désolé de déclencher des débats , nonobstant , dans le cas présent :
- il n'y a pas eu de nouveaux conseillers , puisque je précisais ( au départ)que le mandat de la présidente ( comme celui des autres ) s arrêtait en 09/2013 .
Par conséquent , il me semble ( sans être grand Maître , en la matière, ) que le C.S. etant un organe autonome , le syndic excède ses pouvoirs et commet une faute en interférant d autorité dans son fonctionnement interne , et en soumettant dans un ordre du jour ( qu'il n'a pas à faire ..)de son propre chef , une remise en cause du mandat du président .
* Par ailleurs , pour procèder à une éventuelle nouvelle élection du président , encore faudrait il que les conseillers demandent la révocation de celui ou celle qui est encore en fonction ( son mandat ne comportait aucune limite de durée , et n'est entaché d'aucune irrégularité ;
Je pense que chacun doit rester à sa place , n est ce pas là , une condition essentielle pour obtenir l harmonie qui fait défaut ds beaucoup de copropriété ..
En cas de démission du président , bien entendu la situation serait différente .. le C.S. pourrait procèder directement à une nvelle élection ;
Je me suis penche sur le sujet , et la recommandation n°13 de la commission relative à la copropriété recommande :
- aux membres du C.S d 'élire son président , ce qui relève de la compétence du conseil ,
- de désigner son président dès sa première séance , le conseil étant convoqué par son doyen d 'âge ,
- si le réglement ne le prévoit pas , de désigner le président à la majorité des membres du C.S. et faute de majorité absolue , à la majorité relative .
Si aucun texte ne s oppose à ce que le syndic assiste aux réunions du CS ( cassation ..arrêt 226 du 2.03.2011...) aucune disposition n oblige en revanche le président à le prévenir et à l'y convier ..
Grâce aux débats et participation des contributeurs , j ai été motivé pour en savoir plus ..
Bon week end .BIBI
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 11 août 2012 : 11:32:53
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Vous avez raison BIBI, si la composition du conseil syndical est inchangée son président n'est pas révocable et reste président jusqu'à la fin de son mandat (je vais encore me faire des ennemis) et le syndic n'a pas lieu de réunir les conseillers syndicaux pour en élire un autre, à moins évidemment que le président qui a été élu par le conseil syndical ne démissionne ou ne soit dans l'incapacité d'exercer sa mission.
Mon conseil syndical fait les choses en grand : Il élit non seulement un président mais aussi un vice-président et il répartit les conseillers en différentes "commissions"!
C'était en effet une bonne idée de consulter la recommandation de la commission relative à la copropriété.
D'accord, ce n'est pas au syndic de réunir le conseil syndical pour qu'il élise son président, c'est au doyen d'âge des conseillers, mais s'il ne le fait pas je pense que le syndic peut au moins le lui demander (s'il connait l'âge des conseillers élus, ce qui n'est pas évident, il connait leurs noms et adresses, leur âge je ne sais pas). Le syndic a besoin d'avoir un président du conseil syndical.
Je ne savais pas que si on est élu conseiller syndical il faut aussi dire son âge ... Comme sur le forum universimmo !
A la prochaine assemblée générale je demanderai leur âge aux candidats ! |
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Édité par - filomat le 11 août 2012 11:34:31 |
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Posté - 11 août 2012 : 12:26:07
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filomat :" c'est au doyen d'âge des conseillers, mais s'il ne le fait pas je pense que le syndic peut au moins le lui demander "
FAUX !!!!!
Malgré les posts précédents vous continuer à donner de FAUSSES informations. Il faut arrêter d'induire en erreur les Uinautes avec des contre-vérité.
Le syndic n' AUCUN DROIT d'intervenir dans la gestion du CS et l'élection de son président, vous ne trouverez aucun texte la dessus.
Il faut que le RFCS prévoit que ce soit le doyen d'age qui doit convoquer le CS, sinion, les memebres élus se consultent pour une date ou ils seront tous présents !!! rien de plus simple lisez votre RDC et le RFCS si celui-ci a été voté ou modifié par l'AG.
BIBI : "encore faudrait il que les conseillers demandent la révocation de celui ou celle qui est encore en fonction "
PAS DU TOUT !!! le CS ne révoque pas les conseillers syndicaux. SEULE l'AG peut le faire, et pour cela il fautbien évidemment des arguments valables !!! C'est l'AG qui nomme ou révoque ses conseillers syndicaux.
Votre syndic fait pression sur le rpésident du CS et ses memebres, c'est illégal et insupportable !!! il faut surtout changer de syndic à la prochaine AG !!! |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 11 août 2012 : 13:45:08
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Je ne pense pas que l'assemblée générale ait besoin d'argument valable pour révoquer un conseiller syndical : Elle a seulement besoin de la majorité 25 ou 25.1, c'est à diire 24, et que la question figure à l'ordre du jour sur la convocation.
Les conseillers syndicaux, s'ils voulaient révoquer leur président, auraient, eux, besoin d'arguments valables devant la justice. |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 11 août 2012 : 16:49:19
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EFFECTIVEMENT , en relisant toujours et encore , je suis d accord avec le fait que les conseillers n ont pas le pouvoir de révoquer un conseiller élu par l'A.G. et encore moins le syndic .
cependant , quid ?? en ce qui concerne le poste de président
si pour de bonnes ou mauvaises raisons .. un conseiller souhaite inscrire à l'ordre du jour de la réunion : changement de président ??
** sachant qu'il n ' y a pas de nouveaux conseillers .. ils ont tous été élus en mm temps et mm durée .. 4/9 conseillers manipulés par le syndic tentent ( tout comme ce gestionnaire ) de faire craquer la présidente parce qu'elle est selon eux trop légaliste ( ex : pour le respect de la loi SRU , en matière d impayés .. d autant que ces conseillers opposants font partie des mauvais payeurs ..)
Bonne lecture , BIBI |
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Posté - 11 août 2012 : 16:57:13
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filomat : ne pensez plus !!!!! vous pensez mal !!!!
filomat : "Je ne pense pas que l'assemblée générale ait besoin d'argument valable pour révoquer un conseiller syndical : Elle a seulement besoin de la majorité 25 ou 25.1, c'est à diire 24, et que la question figure à l'ordre du jour sur la convocation.
Les conseillers syndicaux, s'ils voulaient révoquer leur président, auraient, eux, besoin d'arguments valables devant la justice."
TOUT FAUX !!!!
Le président du Conseil syndical est tout d'abord un copropriétaire élu comme conseiller syndical, par conséquent SEULE l'AG peut le révoquer également.
Le CS n'a pas le pouvoir de rtévoquer un de ses membres et votre histoire d'aller en justice n'est que oure invention.
La révocation d'un conseiller demande des explications devant l'AG. Sans arguments valables et circonstanciés cette révocation est contestable devant le TGI.
filomat : essayez de ne plus inventer une nouvelle loi de la copropriété !!!  |
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ainohi
Contributeur vétéran
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39
Posté - 11 août 2012 : 17:46:44
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citation: Initialement posté par filomat
Nefer et Philippe388, Ce qui nous différencie c'est que, quand j'ai appris à lire, la méthode globale n'avait pas encore été inventée. Cette méthode ayant été décrite dès 1787 et développée au début du 20ème siècle par Ovide Decroly, on peut dire que vous êtes d'un âge vénérable.
citation: Initialement posté par filomat
Ce qui explique qu'en lisant le même texte de loi ou règle de forum nous ne comprenions pas la même chose. Ou l'inverse, allez savoir. Est-ce Tchouang Tseu qui rêve d'être papillon ou est-ce le papillon qui rêve qu'il est Tchouang Tseu ?
citation: Initialement posté par filomat
D'autant mieux qu'elles sont aussi mal ficelées l'une que l'autre. Est-ce filomat qui a des idées saines en matière de copropriété et les lois qui sont mal ficelées ou est-ce filomat qui a des idées tordues et les lois qui sont bien faites ?
citation: Initialement posté par filomat
Je vous laisse à vos certitudes ! Ce qui me donne à penser que vous retournez aux vôtres, ce en quoi vous avez peut-être tort. |
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Posté - 12 août 2012 : 08:14:46
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citation: EFFECTIVEMENT , en relisant toujours et encore , je suis d accord avec le fait que les conseillers n ont pas le pouvoir de révoquer un conseiller élu par l'A.G. et encore moins le syndic
pourquoi révoquer votre président ? ce qui vous insastisfait c'est qu'il soit président...
Donc, celui ci a été désigné conseiller par une AG et ensuite le CS s'est réuni et l'a désigné comme président.
Passé un certain nombre de mois, vous etes insatisfait : dans ce cas, le CS se réunit et désigne tout simplement un nouveau président et l'ancien reste conseiller.... Cela demande 30 secondes et pas de procédure lourde.
Ne pa oublier que la majorité des copros l'a estimé capable de les représente au sein du CS, mais l'AG n'a pas décidé qu'il serait président.
Donc faites les choses simples : si vous pensez être majoritaire entre vous pour changer de président, vous vous réunissez (avec ou sans syndic) et vous désignez à la majorité requise par votre RdC ou votre RFCS ou la majorité relative (si rien de précisé) un nouveau président.
Bien sur cela demand de la "diplomatie" puisque l'ancien reste conseiller. |
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