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filomat
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 Posté - 12 août 2012 : 08:35:54
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Merci ainohi, je suis donc plus jeune que je ne pensais.
Mon président de conseil syndical est à l'image de ceux qui interviennent ici : Il est victime de lâches tracts "anonymes" alors qu'il est ouvert au dialogue ,il faut aller le voir pour qu'il "explique" parce-ce qu'il est "incompris", et bien sûr ce serait pour s'entendre répondre comme ici "vous n'y connaissez rien, taisez-vous et laissez nous faire, remettez nous votre pouvoir "... Alors on se rend en masse aux assemblées générales - quand on peut, et heureusement pour les bailleurs qu'il reste encore des résidants - , on essaie de se concerter comme on peut avant ... Et on vote !
Pour en revenir à la question de BIBI sa position me parait justifiée : C'est à la présidente du conseil syndical qu'il appartient de convoquer ses réunions et non au syndic, mais si l'assemblée générale a voté une règle de fonctionnement de la majorité des 7/9 pour que son "avis" soit considéré comme valable, avec 5 d'un coté et 4 de l'autre, ce conseil s'est mis dans l'incapacité de fournir le moindre conseil au syndic !
C'est une manière élégante de paralyser le conseil syndical sans recourir à sa suppression par l'article 26 !
Une règle encore plus radicale serait de dire "les avis du conseil syndical seront rendus à l'unanimité" !
L'assemblée générale est souveraine !
Le conseil syndical "doit" être consulté ... Mais rien ne l'oblige à répondre !
La commission relative à la copropriété est assez drôle : Elle conseille un nombre de conseillers impair pour qu'une majorité puisse être dégagée et en même temps elle laisse le conseil libre de choisir le type de cette majorité (relative ou absolue voire plus comme dans le cas de BIBI), c'est presque aussi drôle que la responsabilité de la première convocation confiée à son doyen d'âge !
Si ça les arrange (les présidents de conseils syndicaux de copropriété), nous (copropriétaires) on veut bien !
J'ai rencontré il y a quelques années le président de mon conseil syndical (pour le consulter sur un essai de site internet dans les débuts du web), il m'a dit qu'il tenait compte de l'avis des autres conseillers, au contraire de son prédecesseur qui lui avait répondu "tel contrat ce n'est pas la peine d'insister, je ne vous le montrerai jamais, je m'en occupe personnellement".
Si on fait une suggestion à un conseiller il nous répond, plein de bonne volonté : "Je vais voir ce que je peux faire, je vais essayer d'en parler à la prochaine réunion, mais vous savez le président fait ce qu'il veut, nous on ne fait qu'assister " et quand on leur demande des nouvelles "le président a dit qu'il a bien d'autres choses en tête en ce moment".
Gédehem nous dira (puisqu'il nous l'a déjà dit) que les conseillers syndicaux sont des moutons, qu'ils peuvent révoquer leur président quand ils le veulent et tant pis pour eux s'ils ne le font pas, mais Philippe388 nous dira qu'il est irrévocable même avec un motif grave ... Et nous (copropriétaires) on est perdus !
Nous le serions Ă moins !
Je ne retourne pas à mes certitudes, ainohi, car je n'en n'ai pas (au contraire de quelques autres), je vais continuer quand j'en aurai l'occasion de me concerter avec d'autres copropriétaires et je laisse les présidents de conseils syndicaux se concerter de leur coté où bon leur semblera.
Celui qui est sûr de détenir la vérité ne peut pas dialoguer !
Ma seule certitude est de rechercher une explication logique aux choses, et de demeurer dans l'incertitude tant que je ne l'ai pas trouvée.
Je ne crois pas, quand à moi, avoir jamais prétendu que je la détenais !
ps : je viens de lire la réponse de rambouillet qui sera le mieux à même de donner éventuellement la marche à suivre à BIBI (si j'en réfère à ma "longue" expérience du forum), mais je crois que c'est le contraire rambouillet, BIBI veut garder sa présidente, c'est le syndic qui veut s'en débarrasser car la présidente insiste pour que les charges soient payées par les 4 conseillers syndicaux et mauvais payeurs. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 12 août 2012 08:40:18 |
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snp
Contributeur actif
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 42
 Posté - 12 août 2012 : 10:06:34
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Concernant les conseillers mauvais payeurs, il n’est nul besoin de la règle des 7/9° ! C’est une raison de nécessité. La présidente doit demander, voire en LRAR si « obstruction », au syndic quelles ont été les actions mises en œuvre pour « faire rentrer » l’argent (lettres de relance, mises en demeure éventuelles, échéanciers, etc…).
A la prochaine AG, demander, en argumentant, à ce que les quatre conseillers incriminés ne soient pas reconduits. Mais bonjour l'ambiance après cela!!!
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BIBI
Contributeur vétéran
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43
 Posté - 12 août 2012 : 10:21:17
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OUI , FILOMAT , VOUS AVEZ RAISON de rappeler à RAMBOUILLET , que je suis partisan du maintien du mandat de la présidente ..
parce que tout comme elle ( j ai assisté à cette A.G., sans être copropriétaire de cette grande résidence .. ) je lutte contre les impayés .. et contre les syndics qui ferment les yeux .. pour préserver leur électorat .. aux dépens des résidents "réglos" ..
PS: ayant le même syndic : je connais ses stratégies et nous sommes plusieurs à nous associer et à nous serrer les coudes ( dans des copros différentes ..) mais sa prochaine action dans cette grande copropriété
( je la connais d 'avance ):
- faire en sorte que ses partisans posent en surnombre leur candidature au poste de C.S. pour écraser les 5 autres ( trop légalistes ) opposants .. )
Bon dimanche , merci infiniment pour votre participation .
Même si je trouve que certains écrits sont "agressifs" il faut raison gardée .. 
et se dire , comme chantait (GABIN ) me semble t'il :
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- "je sais .. je sais " qu'on ne sait jamais ( .. tout sur tout ..) mĂŞme si je dis "chapeau bas " Ă certains contributeurs !!! 
BIBI ( je viens de découvrir les emoticones .. )
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 12 août 2012 : 12:21:15
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citation: Initialement posté par filomat
Pour en revenir à la question de BIBI sa position me parait justifiée : C'est à la présidente du conseil syndical qu'il appartient de convoquer ses réunions et non au syndic, mais si l'assemblée générale a voté une règle de fonctionnement de la majorité des 7/9 pour que son "avis" soit considéré comme valable, avec 5 d'un coté et 4 de l'autre, ce conseil s'est mis dans l'incapacité de fournir le moindre conseil au syndic !
C'est une manière élégante de paralyser le conseil syndical sans recourir à sa suppression par l'article 26 ! Une majorité des 7/9, ce n'est pas dans l'esprit de l'institution. Un procédurier pourrait peut-être en tirer argument pour faire annuler une telle disposition. Il faut sans relâche à chaque assemblée demander modification du RFCS sur ce point.
citation: Initialement posté par filomat
La commission relative à la copropriété est assez drôle : Elle conseille un nombre de conseillers impair pour qu'une majorité puisse être dégagée et en même temps elle laisse le conseil libre de choisir le type de cette majorité (relative ou absolue voire plus comme dans le cas de BIBI), c'est presque aussi drôle que la responsabilité de la première convocation confiée à son doyen d'âge ! La commission n'a visiblement pas envisagé de dispositions aussi tordues. Il faut quand même être vicieux pour l'imaginer. La convocation du CS ne fait l'objet d'aucun formalisme obligatoire. La convocation et la présidence par le doyen d'âge sont une tradition des institutions publiques que l'on peut suivre.
citation: Initialement posté par filomat
Gédehem nous dira (puisqu'il nous l'a déjà dit) que les conseillers syndicaux sont des moutons, qu'ils peuvent révoquer leur président quand ils le veulent et tant pis pour eux s'ils ne le font pas, mais Philippe388 nous dira qu'il est irrévocable même avec un motif grave ... Et nous (copropriétaires) on est perdus ! Celui qui désigne peut révoquer. L'assemblée peut révoquer un conseiller syndical avant la fin de son mandat. Le CS peut révoquer son président, mais en tant que président seulement. Après sa révocation il demeure au conseil syndical. |
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BIBI
Contributeur vétéran
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45
Posté - 12 août 2012 : 12:54:22
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OUI , AINOHI , je suis OK avec votre position et conclusion , néanmoins encore merci à tous , pour l intêrét porté à cette question ..
Compte tenu de la perfidie ( ou machiavélisme .. du syndic ) je ne manquerai pas de remettre mes questions ..mes inquiètudes sur le tapis ..
Ă plus .BIBI
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BIBI
Contributeur vétéran
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46
Posté - 22 août 2012 : 07:07:41
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Je reviens sur ce sujet ( pour donner des infos , sur la tournure de ce feuilleton .. )
maladroitement j'avais ouvert un nouveau sujet .. en l intitulant : suite de remise en cause ..) désolé ..
je n aurai pas dĂ» ..
Cependant je reprends la suite ..
les arguments du syndic et ses affirmations etant réellement abusifs ..et significatifs ..
Suite à la LR/AR que la présidente( en fonction) lui a exp , précisant
- que tous les conseillers avaient été élus en octobre 2011 , avec un mandat jusqu'à 09/2013,d'autant
- qu'il n'y avait pas eu de modif .. puisque le sujet n'avait pas même abordé en AG ( n étant d ailleurs pas à l'ordre du jour ) ..
- il n'appartenait pas au syndci d imposer sa volonté , en voulant changer de président .....
Il a fait mail à tous : à qques heures de la réunion , en faisant allusion à l'article 1984 du cc ..
qu'à defaut de précision sur le rapport du C.S. (de 10/2011) précisant la durée du mandat de la présidente .. celui ci est nul à présent !!!!
Aussitot ses ' 4 'mousquetaires /partisans 'ont fait , eux aussi mail :
ordre du jour complémenatire : election du président !!
* La présidente a tenu bon , avant d'élire un éventuel successeur , il faudrait voter sur le principe de la remise en cause du mandat de président et sur qUEL motif ..
* Le syndic a ose lui dire , qu'elle ne pouvait rester au C.S.. alors qu'elle avait voté pour sa révocation ( puisque le sujet etait à l'ordre du jour , le 28/07) .. et emis des réserves lors de l approbation des comptes !!
Effectivement , elle avait exigé qu il note ses réserves ( justifiées !!)
- puisqu'il avait selon elle( qui était bien placée .. justement pour savoir ) manque a ses devoirs de gestionnaire ;
et avait fait perdre de l argent à la copro , en ne faisant pas son travail à propos des impayés .. et en utilisant des fonds ( votés pour le ravalement .. ) pour payer les depenses courantes ..
Pour en revenir au juridique ,il tente de faire croire qu'un mandat de présidente s'apparente à un mandat de syndic .. .. toutefois s'il est vrai qu' un syndic est lié par un contrat au syndicat .. et que ds ce cas : sous peine de nullite .. la durée doit figurer sur le contrat ..
- DS le cadre du C.S. qui n est pas doté de personnalité morale , le cas de figure avec le mandat de présidente élue par et parmi les autres conseillers est different ..
Avant d'élire un nveau président , il faut voter sur le principe de remise en cause du mandat actuel , de la présidente ;
Les motifs invoqués par le syndic sont abusifs et selon moi ( hors sujet ) ..
Votre avis (svp) .. quant Ă l'article 1985 du CC ??
Bonne journee , que feriez vous ?? car le syndic ne va pas lâcher prise et va tout faire pour contourner la loi ..
il n en est pas Ă son coup d'essai et allez donc savoir pourquoi ?? il a toujours des partisans ...
BIBI
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nefer
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47
Posté - 22 août 2012 : 08:22:57
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le syndic n'a pas Ă s'immiscer dans le fonctionnement du CS
les membres du CS sont élus lors de l'AG et la durée de leur mandat doit être précisée dans le texte de la résolution
après l'élection du président du CS lors de la 1ère réunion du CS, il ne peut être procédé à une nouvelle élection que si le président du CS démissionne de son poste de président, s'il démissionne de son poste de membre du CS...ou s'il n'est plus copropriétaire...ou si les majorité des membres du CS demandent sa révocation |
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48
Posté - 22 août 2012 : 08:34:28
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tout d'abord votre syndic prend un article qui l'interesse et qui dans le cas présent ne correspond pas du tout à un président de CS, car celui ci ne recoit pas de mandat formel de réprésentation. (ce qui n'est pas le cas du mandat de syndic qui lui est représentatif, donc l'article 1984 s'applique à lui-même  ).
Ce n'est pas parce qu'un président de CS, qui est un proprio comem un autre lorsqu'il s'exprime en AG, est en désaccord avec les résolutions votées qu'il doit vendre son bien !
Pour chnager de président, les conseillers n'ont pas à se justifier : il désigne un nouveau président, un point c'est tout ! comem dirait gedehem, il faut 30spour désigner un président, il faut 30s pour enchager et endésigner un autre.
Quant au syndic si vus pensez qu'il va vous mettre des batons dans les roues: à la prochaine réunion du CS, lors de la discussion de ce point "désignation du président", demander un vote pour pour que le syndic quitte temporairement la réunion... 
Je ne sais plus si vous nous avez parlé d'un RFCS ou d'une majorité pour prise décision (désignation du président) dans vos documents... |
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ETASPAK
Contributeur senior
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49
Posté - 22 août 2012 : 10:25:49
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citation: Initialement posté par BIBI
Il a fait mail à tous : à qques heures de la réunion , en faisant allusion à l'article 1984 du cc ..
qu'à defaut de précision sur le rapport du C.S. (de 10/2011) précisant la durée du mandat de la présidente .. celui ci est nul à présent !!!!
Bonjour,
L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise :
« Le conseil syndical élit son président parmi ses membres. »
A partie de là , le président du conseil syndical est élu à la majorité des membres du conseil syndical dans la limite de validité de son mandat de conseiller, ni plus ni moins.
Dans votre cas « tous les conseillers avaient été élus en octobre 2011, avec un mandat jusqu'à 09/2013 » ni plus ni moins.
En conséquence, votre présidente du conseil syndical est élue dans la limite de validité de son mandat de conseiller, c'est-à -dire de octobre 2011 à septembre 2013, ni plus ni moins.
Voyez ce que précisent ces 3 liens, le premier émane de l’ARC, le second d’un cabinet d’avocat, le troisième de la FNAIM (1ère organisation des professionnels de l’immobilier en France) le plus explicite dans votre cas :
5. Pour combien de temps le conseil syndical est-il Ă©lu ?
De 1 Ă 3 ans, renouvelable
Le nombre de personnes au conseil syndical et la durée de leur mandat dépendent :
De la décision d’Assemblée Générale.
De ce qui est prévu dans le règlement de copropriété.
Toutefois, la durée du mandat des conseillers syndicaux est au minimum d’ 1 an et au maximum de 3 ans. Ces mandats peuvent être renouvelés sans limite.
Si rien n’est prévu, ni au règlement ni lors du vote de l’Assemblée, la loi prévoit un mandat de 3 ans.
http://www.unarc.asso.fr/site/guides/grat/csje.pdf
Durée du mandat du conseil syndical dans une copropriété :
Sauf disposition particulière du règlement de copropriété c’est l'assemblée générale qui fixe la durée du mandat du conseil syndical.
Si aucune durée n'est prévue, ni par le règlement de copropriété, ni par l’assemblée, selon l'article 22 du décret de 1967, le mandat de chaque conseiller ne peut excéder trois ans.
http://www.paris-avocat.eu/index.ph...ab71ae89223a
7 Quel est le rôle du président du conseil syndical ?
Avant de se pencher sur les différentes missions qui lui sont dévolues, il peut être utile de rappeler que le président du conseil syndical doit, à défaut de disposition du règlement de copropriété ou de décision de l’assemblée générale, être élu à la majorité des membres du conseil syndical et dans la limite de validité de son mandat de conseiller.
Compte tenu de l’importance des tâches qui incombent à son président, le syndic devra informer les membres du conseil syndical de la nécessité de l’élire. Sa nomination ne relève pas d’un vote de l’assemblée générale et bien entendu, le syndic ne peut s’immiscer dans cette élection.
RÉUNION DU CONSEIL SYNDICAL
Même si aucun texte ne le prévoit expressément, il appartient notamment au président du conseil syndical de réunir le conseil, d’en diriger les débats et les conclusions, d’assurer une liaison effective avec le syndic dans le cadre de la mission dévolue au conseil syndical et de dresser un rapport d’activités lors de l’assemblée annuelle appelée à statuer sur les comptes de la copropriété (article 22 de la loi du 10 juillet 1965).
http://www.fnaim.org/(5irwu4edipwq4f45e54apn45)/Portals/0/mementimmo_copropriete.pdf
(Apparemment le lien ne s’ouvre pas, allez sur le moteur de recherche « Google » et tapez « FNAIM conseil syndical » vous verrez apparaitre la fenêtre « [PDF] 177588-FNAIM Broch jurid » cliquez dessus et le lien s’ouvrira.)
Je ne peux que vous conseillez (si ce n’est déjà fait) la lecture complète de ce livre « le manuel du conseil syndical », à ce sujet voyez ce lien :
Le fonctionnement pratique du conseil syndical :
http://web.lerelaisinternet.com/gri...cchap4a8.pdf
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Édité par - ETASPAK le 22 août 2012 10:44:11 |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 23 août 2012 : 14:53:49
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MERCI d'avoir consacré un peu de votre temps , pour me donner infos, conseils , remarques .
BONNE JOURNEE Ă tous .BIBI |
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