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 EDF Ancrage câbles torsadés sur façade
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boutzans
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Posté - 21 août 2012 :  23:56:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
EDF veut effectuer un ancrage de câble torsadé sur notre façade la semaine prochaine. Je voulais connaître le protocole qui doit être mis en place pour ce genre d'intervention. Sachant que notre façade donne sur le domaine public mais que nous avons une avancé devant notre maison qui est notre propriété.
Il me serait agréable d'avoir des éclaircissements sur le sujet et vous en remercie d'avance.
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boutzans

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 Posté - 22 août 2012 :  00:36:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
est ce pour votre branchement ou pour le réseau alimentant d'autres constructions ?

êtes vous d'accord ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

boutzans
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France
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Statut: boutzans est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 août 2012 :  16:36:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ils vont enlever les poteaux d'alimentation électrique dans notre rue pour fixer les câbles sur notre façade.
Des travaux de voirie sont effectués actuellement dans cette même rue (réfection trottoir...) et la mairie nous demande de signer un document d'autorisation d'accrochage en façade d'un câble torsadé (sans en-tête et sans précision sur les travaux de câblage électrique).
Notre acte notarial spécifie qu'il n'y a aucune servitude connue.
Des câbles ont été posés avant notre achat sans autorisation de l'ancien propriétaire.
Nous ne sommes actuellement pas d'accord pour signer ce document car les travaux de voirie se sont avérés chaotiques (montage et démontage des bordures de trottoir car les mesures étaient mal prises, des tuyaux d'évacuation d'eau qui ont bougé avec les travaux...). Le résultat étant pour nous que notre cave et celle de la voisine ne sèche plus.
Ayant perdus confiance quand à la tournure des travaux dans notre rue, nous voudrions donc savoir si nous pouvons négocier la signature de ce document et retarder cette signature afin d'avoir un travail soigné en retour que ce soit sur notre façade ou sur les travaux de la chaussée.
Voilà pour résumé et renseignements.
Et merci d'avance pour vos précieuses réponses.
Signature de boutzans 
boutzans

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 août 2012 :  16:51:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous refusez donc de signer.

ils ne pourront l'imposer qu'en passant par une déclaration d'utilité publique, assez difficile à mettre en oeuvre, où ils devront sans doute justifier le choix de ne pas enfouir le réseau public.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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