et en plus, à étudier au cas particulier de l'implantation, une résolution à l'article 26, sur les horaires :
citation:
e) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d'ouverture est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante.
Posté - 24 août 2012 : 22:29:59
