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Finchen
Contributeur débutant
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 Posté - 15 avr. 2011 : 20:07:37
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Bonsoir,
Dans notre copropriété le président du conseil syndical coopératif s'est fait élire président et en même temps secrétaire de l'AG récente!?!??
Je suis arrivée avec un retard de 5 minutes à notre AG. Le président, le secrétaire et les scrutateurs étaient déjà élus!
Quand j'ai reçu la notification du PV de l'AG j'ai du constater à ma grande stupéfaction que le président-syndic de notre CSC a eu le culot de se faire élire président et secrétaire de l'AG en même temps! Il a en conséquence signé le PV comme président de l'AG et comme secrétaire.
Je sais que le syndic ne peut jamais être président de l'AG.
Quelles sont les suites de ces magouilles?
(Ce monsieur mégalomane croit que pour lui les lois n'existent pas, la seule loi qui compte est la sienne)
Est-ce que cette AG est valable?
Merci de me renseigner
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Finchen
Contributeur débutant
81 message(s)
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Posté - 18 avr. 2011 : 10:19:05
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n'y a-t-il personne qui puisse me renseigner?
Merci d'avance |
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Posté - 19 avr. 2011 : 07:18:16
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Bonjour Finchen,
En raison de la chronologie rituelle et obligatoire qui s'applique pour la désignation de ces 3 postes (1° Président, 2° Secrétaire de séance, 3° Scrutateur(s) ), Il peut se présenter le cas suivant: personne ne se porte candidat pour assumer les fonctions de secrétaire de séance alors même que le Président de séance est déjà élu.
Dans ce cas, il ne reste plus au Président qu'à assumer les fonctions de scrétaire et notament celle de la rédaction, de la signature et de la diffusion du PV d'AG. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 21 avr. 2011 : 22:38:19
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HUM (très gros, le HUM !!!!!!!)
Le syndic d'un syndicat coopératif ne peut certainement pas présider une AG (incompatibilité L.art.22)
Le fait qu'il assure la présidence du CSCoop est indifférent sur cette interdiction : il est avant tout LE syndic.
Les fonction de Pdt de séance et de sécrétaire ne peuvent être assurées par une même personne (jurisprudence : interdiction du cumul Cass 6.11.2002)
Conséquence unique : l'AG est entachée de nullité dans son entier pour "vice de forme", sans l'ombre d'un doute, d'une hésitation !
PS : ceci est l'expression d'un dysfonctionnement total dans ce syndicat !
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Finchen
Contributeur débutant
81 message(s)
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4
Posté - 24 avr. 2011 : 13:45:56
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Je vous remercie de vos réponses!
Vous avez raison Gédéhem, c'est le disfonctionnement total! Mais, ça ne semble intéresser que moi-même et deux autres copropriétaires.
Hélas nous n'avons qu'un tiers des millièmes. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 24 avr. 2011 : 17:10:39
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ce qui signifie que vous pouvez faire annuler cette AG...mais il faut aller au tribunal |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 24 avr. 2011 : 21:34:30
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"...ça ne semble intéresser que moi-même et deux autres copropriétaires."
Un électro-choc est parfois nécessaire pour réveiller les copropriétaires endormis.
Groupez-vous à 3 et assignez à 3 le syndicat en nullité d'AG, sans oublier conjointement le syndic, qui ne peut en cette qualité ignorer l'interdiction L.art.22 et donc sa violation des textes (serait-il "bénévole").
A 3 les frais seront moins élevés, d'autant que vous demanderez au juge à être dispensés des charges liées à l'action en défense du syndicat.
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Finchen
Contributeur débutant
81 message(s)
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7
Posté - 23 août 2012 : 13:32:54
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Bonjour
je redésire revenir sur ce sujet pour donner une réponse à Philippe388
concernant sa réponse mon post "alerte à la piscine"
Lors de l'AG de mars 2012, notre syndic coopératif s'est de nouveau fait élire président de l'AG, j'ai déclaré clairement que c'est illégal que le syndic soit en même temps président de l'AG, Il m'a joyeusement répondu, "alors nous allons contourner la loi" un de ses amis qui en plus avait le pouvoir d'un autre coprop.a aussi joyeusement répondu "et moi avec toi", tous les copropriétaires présents (10de12), à part moi, étaient d'accord.
Je suis la grande fouteuse de trouble puisque j'ose rappeler les lois françaises en vigueur, le syndic va pleurer chez les autres que je le gêne
pendant l'assemblée générale et si tout n'est pas fait selon ses désires il va démissionner! Alors grand frisson et tout le monde (à part moi et 2 autres coprop.) votent pour lui
La moité des tableaux demandés par la législation française manquaient dans la convocation.
Par contre il m'a gracieusement demandé de bien vouloir accepter le poste de contrôleur aux comptes pour l'exercice de 2012.
Comme je n'ai pas confiance j'ai accepté afin de pouvoir aux moins connaître nos dépenses et le solde de nos comptes!
J'ai une question, il propose d'envoyer des copies des factures et actif par courriel (afin de faciliter le travail des contrôleurs et du CS, selon lui)
est-ce que j'ai le droit d'insister de voir les factures en original, des petites magouilles sont plus facilement à y voir.
merci |
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Posté - 23 août 2012 : 13:51:32
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citation: est-ce que j'ai le droit d'insister de voir les factures en original,
non seulemnt vous avez le droit, mais à mon avis c'est une obligation si vous voulez effectivement y voir clair.
et suivant la grosseur de votre syndicat en terme de lots et de budget, vous devez aussi voir les documents de gestion, tel que le grand livre ou son équivalent.
vous etes dans un syndict cooperatif, vous etes vous porté candidat pour être conseiller coopératif ? car dans ce cas, vous auriez pu assi vous proposer pour faire les annexes ce qui vous permettrait d'être obligatoirement informé de TOUS les mouvements financiers : c'est un poste stratégique ! |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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Posté - 23 août 2012 : 14:49:12
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Bonjour,
« La loi fait obligation absolue au président-syndic d’ouvrir au nom du syndicat un compte bancaire ou postal sur lequel seront versées toutes les sommes reçues et payées toutes les dettes contractées au nom du syndicat. »
http://www.ancc.fr/syndicat-cooperatif
Qu’en est-il exactement dans votre cas ?
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 23 août 2012 : 15:10:15
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La vérification des comptes, ce n'est pas seulement un rapprochement entre la liste des dépenses comptabilisées et les pièces justificatives. Faites-vous assister par une association d'aide aux copropriétaires. |
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