| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bru
Contributeur actif
153 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 25 août 2012 : 10:04:51
|
Bonjour,
je viens de vendre un bien ds une copro de 2 lots.
Nous avons créé cette copro (géometre etc et rdc) car c'était une maison de campagne et personne ne s'était penché sur le sujet jusqu'à présent.
Donc lors de la vente le proprio du 2eme lot n'a pas voulu faire syndic bénévole.
je me suis donc retrouvé à faire Syndic bénévole pour 2 jours avant la vente.
aujourd'hui comment doit je annoncer ma demission, je suppose par AG? mais si personne ne vient comment cela se passe t'il?
Il n'y a aucune charge courante à ce jour.
|
|
|
|
ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 25 août 2012 : 13:53:03
|
Bonjour,
Fin de l’histoire pour vous, vous avez fait ce que vous deviez faire, vous n’êtes plus copropriétaire et donc vous n’êtes plus syndic bénévole.
D’autant plus que vous précisez « Donc lors de la vente le proprio du 2eme lot n'a pas voulu faire syndic bénévole. »
En conséquence, vous ne pouvez plus rien faire et l’unique solution légale pour cette copropriété est l’administrateur judiciaire.
|
|
|
|
|
|
 2
Posté - 25 août 2012 : 15:38:47
|
vous ne pouvez pas démissionner d'un "machin" dont vous ne faites plus partie 
les 2 proprios en place doivent prendre le relais. |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 25 août 2012 : 16:57:50
|
|
citation: Initialement posté par ETASPAK
En conséquence, vous ne pouvez plus rien faire et l’unique solution légale pour cette copropriété est l’administrateur judiciaire. Ou l'unanimité. A deux, ce n'est pas insurmontable. De toutes façons, en raison de la réduction des voix du copropriétaire majoritaire, les deux copropriétaires sont condamnés à s'entendre. |
|
|
|
bru
Contributeur actif
153 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 25 août 2012 : 16:58:09
|
|
et je n'ai aucune responsabilité? |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 25 août 2012 : 17:01:15
|
|
Par prudence, il serait bon que vous notifiez aux deux copropriétaires qu'il n'y a plus de syndic dans l'immeuble. |
|
|
|
ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 25 août 2012 : 21:23:23
|
|
citation: Initialement posté par ainohi
Ou l'unanimité. A deux, ce n'est pas insurmontable. De toutes façons, en raison de la réduction des voix du copropriétaire majoritaire, les deux copropriétaires sont condamnés à s'entendre.
Et lorsque les deux copropriétaires ne s’entendent pas, comment élire un syndic, si ce n’est l’administrateur judiciaire.
bru, sachez que votre responsabilité civile en tant que syndic bénévole n’existe plus.
Nul besoin de notifiez aux deux copropriétaires qu'il n'y a plus de syndic dans l'immeuble, s’ils ne l’ont toujours pas compris, ce n’est plus votre problème.
Pour ma part, je tournerais la page, vous avez fait ce que vous deviez faire.
|
|
|
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 26 août 2012 : 07:17:10
|
|
citation: Initialement posté par ETASPAK
bru, sachez que votre responsabilité civile en tant que syndic bénévole n’existe plus. Responsabilité pouvant être engagée pendant dix ans pour les deux jours où bru a été syndic au cas où une faute aurait été commise pendant ces deux jours.
citation: Initialement posté par ETASPAK
Nul besoin de notifiez aux deux copropriétaires qu'il n'y a plus de syndic dans l'immeuble, s’ils ne l’ont toujours pas compris, ce n’est plus votre problème. Ce n'est pas ce qu'on lit à l'article 64 du décret du 17 mars 1967. |
Édité par - ainohi le 26 août 2012 16:09:33 |
|
|
|
ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 26 août 2012 : 09:44:07
|
|
citation: Initialement posté par ainohicitation: Initialement posté par ETASPAK
bru, sachez que votre responsabilité civile en tant que syndic bénévole n’existe plus. Responsabilité pouvant être engagée pendant dix pour les deux jours où bru a été syndic au cas où une faute aurait été commise pendant ces deux jours. citation: Initialement posté par ETASPAK
Nul besoin de notifiez aux deux copropriétaires qu'il n'y a plus de syndic dans l'immeuble, s’ils ne l’ont toujours pas compris, ce n’est plus votre problème. Ce n'est pas ce qu'on lit à l'article 64 du décret du 17 mars 1967.
Avec de telles inepties, je vous laisse bien volontiers le dernier mot, comme d’habitude.
|
|
|
|
|
|
9
Posté - 26 août 2012 : 11:55:32
|
ainohi : je vous donne l'article 64 du décret de 1967 :
A l'exception de la mise en demeure mentionnée à l'article 19 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée qui se fait par acte extrajudiciaire, toutes les notifications et mises en demeure prévues par ladite loi et le présent décret sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécopie avec récépissé. Le délai qu'elles font, le cas échéant, courir a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire ou le lendemain du jour de la réception de la télécopie par le destinataire.
Toutefois, la notification des convocations prévues au présent décret ainsi que celle de l'avis mentionné à l'article 59 ci-dessus peuvent valablement résulter d'une remise contre récépissé ou émargement.
vous parlez de droit à chacun de vos interventions, mais expliquez nous en tenat que juriste avisé ce que vient faire un texte sur la notification des convocations ET le fait que bru ne soit plus syndic bénévole ??
pas bien compris !!!
bru n'est plus copropriétaire et donc plus syndic bénévole !! Une seule voie pour convocauer une AG , l'AJ !!! |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 26 août 2012 : 16:49:44
|
En copropriété, ce qui n'a pas été notifié dans les formes définies à l'article 64 du décret est réputé n'avoir pas été porté à la connaissance de l'intéressé. Même si, dans la réalité, ils sont au courant, le copropriétaire acheteur n'est pas censé, officiellement, savoir que le vendeur était aussi le syndic et l'autre copropriétaire n'est pas censé, officiellement, savoir que le syndic a vendu son lot. On ne sait jamais. Ils pourraient invoquer cette ignorance officielle si, à l'occasion d'un évènement quelconque, l'absence de syndic devait porter préjudice.
Lorsqu'on met fin à sa mission de syndic par la vente de ses lots de copropriété, on se doit au préalable de faire le nécessaire pour que soit désigné un autre syndic, ce qui passe par le recueil d'au moins une candidature et la convocation de l'assemblée générale.
Dans le cas présenté, qui est particulier, faire savoir aux deux copropriétaires qu'il n'y a plus de syndic, ce qui devrait les inciter à se rencontrer et à décider que faire, est suffisant. Mais encore faut-il le faire et s'en ménager la preuve si l'on veut se dégager de toute responsabilité.
On ne peut pas dire : "bru, sachez que votre responsabilité civile en tant que syndic bénévole n’existe plus". Tout d'abord, cette responsabilité a été exercée et on peut avoir à en répondre pendant dix ans.
Ensuite, si la mission de syndic cesse de fait au moment où l'on n'est plus copropriétaire, n'avoir pas avoir notifié immédiatement cette fin de fonction aux intéressés afin que ceux-ci puissent, sans tarder, nommer un autre syndic, est susceptible de créer un préjudice dont le syndic quittant porterait la responsabilité.
Dans les circonstances exposées, le risque entraîné par une absence de notification est très minime et il n'y a pas à se tracasser outre mesure.
Dans l'absolu toutefois, on ne peut répondre : Fin de l’histoire pour vous et encore moins : "Nul besoin de notifiez aux deux copropriétaires qu'il n'y a plus de syndic dans l'immeuble, s’ils ne l’ont toujours pas compris, ce n’est plus votre problème." Reste à notifier, dans les formes définies à l'article 64 du décret : "C'est la fin de l'histoire pour moi, à vous de jouer maintenant" et, s'il y a des archives à transmettre, il faut savoir à qui. |
Édité par - ainohi le 26 août 2012 16:54:29 |
|
|
|
ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 26 août 2012 : 17:05:34
|
Prétendre que la responsabilité civile de bru peut être engagée pendant dix ans pour deux jours de fonction en tant que syndic bénévole pour avoir « créé cette copro (géometre etc et rdc) car c'était une maison de campagne et personne ne s'était penché sur le sujet jusqu'à présent. »
C’est vraiment de l’irrationnel, et que faites vous de la responsabilité professionnelle du géomètre, du notaire, du diagnostiqueur, ect………
Et comment voulez-vous que, conformément à l’article 64 du décret du 17 mars 1967, la notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécopie avec récépissé concernant sa démission pouvait se faire pendant ces deux jours de fonction, vue le délai d’une lettre RAR ainsi que le délai légal de 21 jours pour convoquer une assemblée générale afin d’élire un nouveau syndic bénévole.
Sachez que ce n’est pas moi etaspak que vous induisez en erreur, mais uniquement bru « et je n'ai aucune responsabilité ? », d’où ma réponse.
« Avec de telles inepties, je vous laisse bien volontiers le dernier mot, comme d’habitude. »
|
|
|
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 26 août 2012 : 17:39:58
|
|
citation: Initialement posté par ETASPAK
Prétendre que la responsabilité civile de bru peut être engagée pendant dix ans pour deux jours de fonction en tant que syndic bénévole pour avoir « créé cette copro (géometre etc et rdc) car c'était une maison de campagne et personne ne s'était penché sur le sujet jusqu'à présent. » Risque très minime certes, mais on ne peut pas dire qu'aucune responsabilité n'a été exercée.
citation: Initialement posté par ETASPAK
C’est vraiment de l’irrationnel, et que faites vous de la responsabilité professionnelle du géomètre, du notaire, du diagnostiqueur, ect……… Elles existent évidemment, mais ce n'est pas le sujet.
citation: Initialement posté par ETASPAK
Et comment voulez-vous que, conformément à l’article 64 du décret du 17 mars 1967, la notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécopie avec récépissé concernant sa démission pouvait se faire pendant ces deux jours de fonction, vue le délai d’une lettre RAR ainsi que le délai légal de 21 jours pour convoquer une assemblée générale afin d’élire un nouveau syndic bénévole. Vous savez lire ? Voilà ce que j'ai écrit : Dans le cas présenté, qui est particulier, faire savoir aux deux copropriétaires qu'il n'y a plus de syndic, ce qui devrait les inciter à se rencontrer et à décider que faire, est suffisant. Mais encore faut-il le faire et s'en ménager la preuve si l'on veut se dégager de toute responsabilité.
citation: Initialement posté par ETASPAK
Sachez que ce n’est pas moi etaspak que vous induisez en erreur, mais uniquement bru « et je n'ai aucune responsabilité ? », d’où ma réponse. Sachez que c'est vous , ETASPAK, qui induisez bru en erreur en lui disant qu'elle n'a à s'inquiéter de rien et qu'elle n'a plus rien à faire. Bru ayant des scrupules, il convenait de lui répondre qu'après une lettre recommandée aux deux copropriétaires pour les aviser qu'elle a vendu et que sa mission de syndic a donc pris fin, elle n'avait plus aucune raison de s'inquiéter de rien. C'est tout, ce n'est pas compliqué. Juste une petite précaution qui aura coûté une dizaine d'euros pour avoir l'esprit tranquille.
citation: Initialement posté par ETASPAK
« Avec de telles inepties, je vous laisse bien volontiers le dernier mot, comme d’habitude. » Je vous retourne vos amabilités. |
|
|
|
ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 26 août 2012 : 18:15:04
|
citation: Initialement posté par ainohi
Sachez que c'est vous , ETASPAK, qui induisez bru en erreur en lui disant qu'elle n'a à s'inquiéter de rien et qu'elle n'a plus rien à faire. Bru ayant des scrupules, il convenait de lui répondre qu'après une lettre recommandée aux deux copropriétaires pour les aviser qu'elle a vendu et que sa mission de syndic a donc pris fin, elle n'avait plus aucune raison de s'inquiéter de rien. C'est tout, ce n'est pas compliqué. Juste une petite précaution qui aura coûté une dizaine d'euros pour avoir l'esprit tranquille.
Mais ainohi
« Une lettre recommandée aux deux copropriétaires pour les aviser qu'elle a vendu et que sa mission de syndic a donc pris fin »
Ne sert à rien du tout pour la bonne et simple raison que bru nous précise :
« Donc lors de la vente le proprio du 2eme lot n'a pas voulu faire syndic bénévole. »
Croyez-vous vraiment que bru était toute seule chez le notaire lors de la création de cette copropriété, la présence du second copropriétaire était inévitable, et pour cause.
Et croyez-vous vraiment que bru était toute seule lors de la signature de l’acte de vente, l’acquéreur sait pertinemment qu’il n’existe plus de syndic bénévole, et pour cause.
A qui voulez-vous faire croire, si ce n’est qu’à vous, de la nécessité précautionneuse de faire « une lettre recommandée aux deux copropriétaires pour les aviser qu'elle a vendu et que sa mission de syndic a donc pris fin, ».
Ceci étant dit, libre à bru de dépenser « une dizaine d'euros pour avoir l'esprit tranquille. »
PS : Je vous remercie de me retourner mes amabilités, mais il vrai que ce n'est pas le sujet.
|
|
|
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 26 août 2012 : 19:13:56
|
|
citation: Initialement posté par ETASPAK
« Une lettre recommandée aux deux copropriétaires pour les aviser qu'elle a vendu et que sa mission de syndic a donc pris fin »
Ne sert à rien du tout pour la bonne et simple raison que bru nous précise :
« Donc lors de la vente le proprio du 2eme lot n'a pas voulu faire syndic bénévole. » Bru en possède-t-elle une preuve recevable devant un tribunal ?
- un écrit de ce copropriétaire ?
- une mention du fait dans l'acte de vente ?
A défaut de ces deux moyens de preuve, ne reste que la notification que je suggère.
citation: Initialement posté par ETASPAK
Croyez-vous vraiment que bru était toute seule chez le notaire lors de la création de cette copropriété, la présence du second copropriétaire était inévitable, et pour cause. Le fait que le vendeur soit le syndic n'a aucune raison d'être mentionné dans l'acte de vente. L'acheteur n'est donc pas officiellement informé que la copropriété dans laquelle il achète un lot n'a pas de syndic.
L'autre copropriétaire, qui n'est pas concerné par la vente, n'a aucune raison d'assister à l'acte conclu en présence du notaire.
Ils savent tous les deux, et tous les deux, officiellement, ignorent. Or, devant un tribunal, seul ce qui est officiel compte.
citation: Initialement posté par ETASPAK
A qui voulez-vous faire croire, si ce n’est qu’à vous, de la nécessité précautionneuse de faire « une lettre recommandée aux deux copropriétaires pour les aviser qu'elle a vendu et que sa mission de syndic a donc pris fin, ». Ce n'est pas à vous d'apprécier cette nécessité, qui dépend des circonstances, mais à l'intéressée. La question portait plutôt sur les formalités à accomplir. Or, contrairement à ce que vous avez affirmé, oui, il y a des formalités à accomplir. Il fallait donc le dire, quitte à ajouter qu'en fonction des circonstances, ne pas les accomplir serait, à votre avis, sans conséquence. |
|
|
|
bru
Contributeur actif
153 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 26 août 2012 : 19:28:33
|
Effectivement personne officiellement seulement au moment du rdc fait par les notaires le voisin à refusé verbalement de faire syndic bénévole ce qui est absurde, en revanche l'acheteur du bien pourra sans doute faire syndic .. Pour être sur j'enverrai 2 rar qui explique la situation.
Ma notaire m'avait conseillé de faire une ag avec fin de ma mission et nomination du nouveau syndic, mais g peur qu'un des deux ne vienne pas. |
|
|
|
16
Posté - 26 août 2012 : 20:08:42
|
bru : je reviens sur vos explications.
Cette copro. fut automatiquement créé dès la vente des 2 lots. Vous avez crééé un RDC; mais vous ne faites aps allusion à l'élection d'un premier syndic et d'une première AG.
Cette première AG a t'elle élu un syndic ? un budget de fondtionnement a t'il été étudié et appelé ?
Il existe forcement des charges communes, le seul entretien du jardin et des abords de cette maision de campagne est à la charge des 2 copros, .....
Comment vous êtes vous retrouvé syndic bénévole ?? SEULE l'AG peut élir un syndic !!!
Si une AG vous a bien élu syndic bénévole, et pour 2 jours, ce qui parait totalement absurde, vous deviez convoquer une autre AG pour que les 2 copros élisent un syndic car démissionnaire, et vous pouviez également proposer un syndic pro !!
Si aucune AG ne vous a élu, ce que je pense, alors vous ne futes jamais syndic bénévole, car on ne se proclame pas syndic d'un SDC !!
Dans ce cas, et comme vous n'êtes plus rien dans ce SDC, vous n'avez pas à informer les 2 copros. Sans syndic, ils n'ont une seule solution, demandez au TGI la nomiation d'un administrateur judiciaire, mas vous n'êtes plus concerné par cela.
1. une AG vous a t'elle élu syndic bénévole ?
2. si c'est Oui, pourquoi avoir pris ce role pour 2 jours. Vous étiez vendeur d'un lot et c'est tout. Avez vous ouvert un compte bancaire au nom du SDC ? avez vous établi un état daté réclamé par le notaire ??
3. si c'est Non , vous n'avez jamais été syndic bénévole !!!  et tout va pour le mieux pour vous. Aucune responsabilité car jamais élu syndic par une AG, sauf si vous avez exercé cette fonction de 2 jours sans être élu !
Avant de savoir si vous futes responsable de quoique ce soit, et de partir au tribunal comme ainohi le suggère, une seule question, bru, avez vous été légalement élu syndic bénévole ??
|
|
|
|
ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 26 août 2012 : 20:09:20
|
Bru,
Qui vous a conseillé de « créé cette copro (géometre etc et rdc) car c'était une maison de campagne et personne ne s'était penché sur le sujet jusqu'à présent. » ???
|
|
|
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 26 août 2012 : 20:17:35
|
Dans l'idéal c'est en effet une convocation qu'il aurait fallu convoquer. Mais où ? Chez l'un des deux ?
Dès l'instant où ils sont officiellement avisés qu'il y a lieu de décider quoi faire, il leur appartient maintenant de se rencontrer et ils décideront ce qu'ils voudront. Ils suffit qu'ils se rencontrent un instant et signent un PV de ce qu'ils ont décidé. Ce sera à l'unanimité nécessairement, donc personne pour contester. Ils peuvent aussi décider qu'il n'y ait pas de syndic et aviser cas par cas dès quand y a une décision à prendre ou une dépense à se répartir. |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 26 août 2012 : 20:30:37
|
|
citation: Initialement posté par philippe388Avant de savoir si vous futes responsable de quoique ce soit, et de partir au tribunal comme ainohi le suggère, une seule question, bru, avez vous été légalement élu syndic bénévole ?? Moi, je suggère d'aller au tribunal ? Ou avez-vous lu cela ?
Je suggère un courrier recommandé à adresser aux deux copropriétaires pour leur dire : "Je ne suis plus syndic, voyez entre vous deux comment gérer la copropriété".
Rien de plus.
La question de savoir si Bru a été ou non réellement syndic ne présente pas grand intérêt. Au cas, très improbable, où sa responsabilité serait engagée ce serait pour avoir agi à titre de syndic et que le mandat ait été valide ou non sera sans conséquence. |
|
|
|
bru
Contributeur actif
153 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 26 août 2012 : 21:08:31
|
lors de la mise en copropriété lors de mise en place du RDC nous avons demandé au voisin de faire syndic benevole, vu que les futurs acheteurs ne pouvait pas etre syndic ce jour puisqu'ils en faisaient pas parti de la mise en place du RDC.
Donc sans AG j'ai été nommé lors de la mise en place du RDC avec les notaires.
Sans AG effectivement, la mise en copro était due à une erreur de cadastre.
Un appart dessous et dessus avec entrée indépendante.
j'ai souvenir que la facade a ete refaite chacun faisait à sa hauteur en prenant la même société du bas jusqu'au balcon et du balcon jusqu'au toit... le toit s'était pour mes grand parents etc enfin une veritable anarchie.
Jusqu'au jour ou nous avons decidé de vendre suite au décés de nos parents.
Ce qui est chose faite. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
